[supprimé]
- Modifié
[supprimé] Autre question: ce conseil décide de quoi concrètement?
De la répartition de la DGH notamment. L'enveloppe des moyens alloués par l'Etat.
Du projet d'établissement.
Des restructurations, en filière et en matériel.
Des tarifs d'hébergements.
Il vote le budget.
Certains de ses membres siègent aux différents conseils annexes, notamment le conseil de discipline.
Bref, il met son nez partout et fait peur au chef d'établissement.
Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d'établissement :
les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d'organisation de l'établissement,
le projet d'établissement,
le règlement intérieur de l'établissement,
le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
le budget et le compte financier,
les questions relatives à l'accueil, à l'information et à la participation des parents d'élèves à la vie scolaire,
les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité,
le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.
Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur :les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
le programme de l'association sportive,
la programmation et les modes de financement des voyages scolaires,
l'adhésion à tout groupement d'établissements,
la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés),
le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège,
les modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.