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De nombreuses propositions du texte, concernant le bannissement des réseaux sociaux, un filtre anti-arnaque ou encore la vérification de l'âge sur les sites pornographiques, sont examinées par les députés à partir de mercredi.
Le texte est une transposition dans le droit français de certaines mesures mise en place par l'Union européenne avec le Digital Services Act. Il s’agit du règlement sur les services numérique qui est entré en vigueur fin août avec un mot d'ordre : ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne. Ce projet de loi "vient concrétiser dans notre droit français un règlement que la France a porté l'année dernière, qui a été adoptée par toute l'Union européenne et qui, pour la première fois, impose aux grandes plateformes de réseaux sociaux de se soucier des conséquences qu'elles ont sur le monde et sur leurs utilisateurs, et en particulier sur la santé de leurs utilisateurs”, a expliqué le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, sur France Inter mardi.
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L'affaire ne se passe pas toute seule à l'AN. Les partis d'opposition de la NUPES et du RN qui utilisent à fond la désinformation et l'intoxication sont vent debout contre.
Perso et je l'ai déjà dit, je suis pour une régulation stricte du droit des GAFAM, mais encore plus pour une mise au pas rapide des indésirables du net (complotistes, prorusses, extrémistes divers, prosélytes, racistes, antisémites, climato-sceptiques).