france2100 Seulement si le Conseil Constitutionnel le décide. Et sur un sujet comme l'immigration ou l'UE, il refuserait de céder aux Français. C'est bien tout l'écheveau républicain qu'il faut abattre.
Le Conseil constitutionnel a élargi ses propres compétences, il faut ramener le Conseil constitutionnel à ce qu’il était à l’origine. Le Conseil constitutionnel n’est pas une cour suprême, il doit simplement dire si un texte est réglementaire ou législatif et si le fonctionnement de la Constitution a été respecté.