rat-d-ykal

Je viens de lire ça.

Je vais mettre le lien et un extrait pour avoir l'article entier.

Les Sages ont notamment rejeté les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression.

Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia

Jeudi 18 juin 2020 à 17:32

Lourd camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du volet répressif de la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, rapporte notamment Le Monde. Les Sages ont notamment rejeté la proposition phare de la loi, à savoir les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Se faisant, ils donnent raison aux nombreux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube.

La loi désavouée pour son volet répressif
Le rejet de cette mesure précise représente un revers de taille pour la majorité, d’autant plus que Laetita Avia assurait en mai dernier qu’elle représentait « le cœur du texte ». Le Conseil constitutionnel dénonce notamment le fait que les réseaux sociaux étaient, selon la loi, censés se prononcer sur la simple base d’un signalement, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge. En bref, la haute juridiction fustige le fait que la loi incite « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », ce qui porterait « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Finalement, c’est l’ensemble du volet répressif de la loi qui est censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet également jugé incompatible avec la Constitution l’obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste qui leur serait signalé par les autorités.

cris

Les africains ont toujours eu un problème avec la démocratie , pour eux ce n'est pas quelque chose de naturel . L'autre c'est pris sa loi en pleine tronche , un peu comme un boomerang mal lancé .

filochard Normal. Mais on en vient à être surpris quand il y a un truc qui fonctionne dans cet état.

... Normal, mais ça ne supprime pas pour autant les velléités liberticides.

rat-d-ykal

Ben oui , ceux qui appliquent cette stupide loi avant sa publication officielle . De toute façon ce projet va terminer sa brève existence dans les poubelles de l'assemblée nationale .

Bon on peut toujours dire que nos dirigeants sont des abrutis sans être censurés, à charge d'eux de démontrer le contraire devant un tribunal ce qui va être dur car c'est la vérité...trop intelligent veut dire complètement stupide, ils le revendiquent !

On peut quand même se demander si le conseil des sages n'a pas toqué cette loi uniquement parce qu'au fond de lui il est ancré dans le racisme fondamental de tout français!

[supprimé] L'autre c'est pris sa loi en pleine tronche , un peu comme un boomerang mal lancé .

Bien fait pour elle !

Le Conseil constitutionnel est raciste, et avec lui la France humilie les noirs un peu plus.

[supprimé] L'autre c'est pris sa loi en pleine tronche , un peu comme un boomerang mal lancé .

En pleine tronche?
Comme aurait dit W Spanghero , "si je n'avais pas eu mon nez, je l'aurais pris en pleine gueule"!

[supprimé] La fin me parait ici devoir primer sur les moyens. Doit-on vraiment se soucier de ce que pense le conseil constitutionnel? En la circonstance je préconise de passer outre, il faut avancer rapidement et éviter le pinaillage juridique.

L’Abolition des lois scélérates
Seul le Peuple, constituant suprême peut passer outre les décisions du Conseil constitutionnel par la voie du référendum. Le Peuple dans sa grande sagesse rétablirait une véritable liberté d’expression confisquée par le politiquement correct honni par le Peuple français. L’abolition de toutes les lois scélérates doit être le principal objectif de tout programme politique sérieux.

[supprimé] Exactement, l'émotion doit primer sur le conseil constitutionnel!
D'ailleurs si demain une vraie droite vient au pouvoir, son émotion (la droite sait très bien "piloter" son émotion) permettra de renvoyer chez eux les inadaptés, mais ce sera sous le coup de l'émotion donc une bonne chose...

[supprimé] La fin me parait ici devoir primer sur les moyens. Doit-on vraiment se soucier de ce que pense le conseil constitutionnel? En la circonstance je préconise de passer outre, il faut avancer rapidement et éviter le pinaillage juridique.

Oui, finissons-en avec la séparation des pouvoirs, éliminons aussi nos chambres parlementaire, avant que le totalitarisme LREM puisse s'exprimer sans gêne !

[supprimé] La fin me parait ici devoir primer sur les moyens. Doit-on vraiment se soucier de ce que pense le conseil constitutionnel? En la circonstance je préconise de passer outre, il faut avancer rapidement et éviter le pinaillage juridique.

Le conseil constitutionnel se fait ici l'idiot utile des ennemis de la constitution.

gth Seul le Peuple, constituant suprême peut passer outre les décisions du Conseil constitutionnel par la voie du référendum.

Eh bien pourquoi pas, organisons un référendum sur la loi Avia. Il faut faire confiance au discernement des français.

[supprimé]

Sarkonaute. Remarque ridicule. Si nous sommes dans la situation politique qui est la nôtre à l’égard de ce que devrait être la véritable démocratie, c’est précisément parce que la grande majorité de nos concitoyens est incapable de comprendre les réalités du monde dans lequel elle vit.

Faire confiance au discernement des français est la meilleure manière de s’enfoncer encore un peu.

Sargon Sarkonaute. Remarque ridicule. Si nous sommes dans la situation politique qui est la nôtre à l’égard de ce que devrait être la véritable démocratie, c’est précisément parce que la grande majorité de nos concitoyens est incapable de comprendre les réalités du monde dans lequel elle vit.

Faire confiance au discernement des français est la meilleure manière de s’enfoncer encore un peu.

Tout à fait.
Si on avait fait confiance au peuple, on aurait pas eu la merveilleuse société des services et des loisirs, la très efficace relance par la demande et l'immigration massive qui non seulement permet de payer les retraites de nos ingénieurs mais aussi a rajeunit et revivifié le pays.