Oui , le conseil censure le volet répressif de la loi car il serait contraire à la liberté d'expression . Et pan sur le vilain gros nez de la taxiphage .

C'est plus sage ... mieux vaut ne pas trop confiner la liberté d'expression (l'exutoire).

Normal. Mais on en vient à être surpris quand il y a un truc qui fonctionne dans cet état.

filochard
Effectivement, au vu du nombre de lois liberticides qui sont même pas passées devant le Conseil Constitutionnel.
Cette loi c'était le summum, car on pouvait décréter haineux un peu n'importe quoi qui plaisait pas. Par ailleurs le CSA devait créer une administration afin d'espionner les propos censément haineux avec renvoi par le CSA directement en pénal. En gros vous pouviez atterrir chez un juge pour malpensance sans même en être averti. La réseau social devant divulguer et collaborer contre vous à votre insu.

Quelques messages supprimés. C'est la loi Avia qui est le sujet, pas le physique de celle qui l'a proposée. Merci de revenir au sujet / GG

rat-d-ykal

Je viens de lire ça.

Je vais mettre le lien et un extrait pour avoir l'article entier.

Les Sages ont notamment rejeté les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression.

Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia

Jeudi 18 juin 2020 à 17:32

Lourd camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du volet répressif de la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, rapporte notamment Le Monde. Les Sages ont notamment rejeté la proposition phare de la loi, à savoir les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Se faisant, ils donnent raison aux nombreux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube.

La loi désavouée pour son volet répressif
Le rejet de cette mesure précise représente un revers de taille pour la majorité, d’autant plus que Laetita Avia assurait en mai dernier qu’elle représentait « le cœur du texte ». Le Conseil constitutionnel dénonce notamment le fait que les réseaux sociaux étaient, selon la loi, censés se prononcer sur la simple base d’un signalement, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge. En bref, la haute juridiction fustige le fait que la loi incite « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », ce qui porterait « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Finalement, c’est l’ensemble du volet répressif de la loi qui est censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet également jugé incompatible avec la Constitution l’obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste qui leur serait signalé par les autorités.

cris

Les africains ont toujours eu un problème avec la démocratie , pour eux ce n'est pas quelque chose de naturel . L'autre c'est pris sa loi en pleine tronche , un peu comme un boomerang mal lancé .

filochard Normal. Mais on en vient à être surpris quand il y a un truc qui fonctionne dans cet état.

... Normal, mais ça ne supprime pas pour autant les velléités liberticides.

rat-d-ykal

Ben oui , ceux qui appliquent cette stupide loi avant sa publication officielle . De toute façon ce projet va terminer sa brève existence dans les poubelles de l'assemblée nationale .

Bon on peut toujours dire que nos dirigeants sont des abrutis sans être censurés, à charge d'eux de démontrer le contraire devant un tribunal ce qui va être dur car c'est la vérité...trop intelligent veut dire complètement stupide, ils le revendiquent !

On peut quand même se demander si le conseil des sages n'a pas toqué cette loi uniquement parce qu'au fond de lui il est ancré dans le racisme fondamental de tout français!

[supprimé] L'autre c'est pris sa loi en pleine tronche , un peu comme un boomerang mal lancé .

Bien fait pour elle !

Le Conseil constitutionnel est raciste, et avec lui la France humilie les noirs un peu plus.

[supprimé] L'autre c'est pris sa loi en pleine tronche , un peu comme un boomerang mal lancé .

En pleine tronche?
Comme aurait dit W Spanghero , "si je n'avais pas eu mon nez, je l'aurais pris en pleine gueule"!

tiresias Est ce par tradition ou pour faire plaisir à ces gens qui pensent que c'est le cas?

[supprimé] La fin me parait ici devoir primer sur les moyens. Doit-on vraiment se soucier de ce que pense le conseil constitutionnel? En la circonstance je préconise de passer outre, il faut avancer rapidement et éviter le pinaillage juridique.

L’Abolition des lois scélérates
Seul le Peuple, constituant suprême peut passer outre les décisions du Conseil constitutionnel par la voie du référendum. Le Peuple dans sa grande sagesse rétablirait une véritable liberté d’expression confisquée par le politiquement correct honni par le Peuple français. L’abolition de toutes les lois scélérates doit être le principal objectif de tout programme politique sérieux.