Qu'est-ce que l'Europe ?
candidus Renseignez-vous, votre député siège à Paris et c'est lui qui fait la loi française, pas les olibrius pour lesquels je ne me déplacerai pas l'année prochaine.
Pas d'accord, le droit européen étant supérieur au droit français, le principal boulot de nos députés c'est de transcrire en droit français les directives européennes, et si on le fait pas, panpan culcul.
- Modifié
La Cour européenne de Justice a condamné ce mardi la France à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer une loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), finalement inscrite dans la législation française en juin.
https://www.liberation.fr/terre/2008/12/09/ogm-la-france-condamnee-a-10-millions-d-euros-d-amende_294995/#:~:text=2008%20%C3%A0%2016h04)-,La%20Cour%20europ%C3%A9enne%20de%20Justice%20a%20condamn%C3%A9%20ce%20mardi%20la,la%20l%C3%A9gislation%20fran%C3%A7aise%20en%20juin.
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait ainsi jugé illégale l'interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.24 janv. 2022
Et le contrôle technique pour les deux roues, d'où c'est-y qu'il vient, malgré l'opposition de notre chef de l'état ?
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0045
Bonjour,
Ce sont des législations inutiles tout juste bonnes à faire mousser les députés Européens.
Cordialement.
zenon
Le fonctionnement de l'UE est du pain béni pour les multinationales.
Avant la mise en place de la "Constitution Européenne" les multinationales devaient "influencer", faire du lobbying (en français: trafic d'influence), auprès des parlementaires de chaque pays.
Maintenant tout est beaucoup plus simple, il suffit d'influencer à Bruxelles (Commission Européenne, Parlement Européen) pour qu'ensuite les normes, interdictions, obligations, soient obligatoirement appliquées dans les 27 pays membres.