cris Merci qui?
Nunuche dite la Baudette du Poitou!

Depuis Maastricht, c'est déjà la mort annoncée des services publics !

Comme ce sont de très gros morceaux à bouffer, d'abord, on les découpe, on change un peu les statuts, on les rend désasgréables à l'usages par une mauvaise gestion et une augmentation de l'endettement ... Et enfin grâce aux traités et directives européennes, on propose de les privatiser pour qu'il y ait une meilleure gestion et qu'on gagne de l'argent sur la vente ! Bien sûr ne sont privatisées que les parties qui rapportent de l'argent, les autres étant à la charge de l'état qui après avoir vendu son bien, n'a plus les apports annuels de ce quel a cédé au privé !

Prochain sur la liste, l'AdP qui rapporte constamment de l'argent à l'état, idem pour la française des jeux !!!

L'UE nous baise, on long, en large et en travers !

https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-082_mono.html

b) Un principe de soumission aux règles de concurrence

L'article 86 (ex-article 90) du traité CE prévoit que, comme les entreprises privées, les entreprises publiques sont soumises aux règles communautaires de concurrence.

Le premier alinéa de l'article 86 dispose : " Les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles du présent traité, notamment à celles prévues aux articles 12 et 81 à 89 inclus. "

Les deux piliers du droit communautaire de la concurrence sont les articles 81 (ex-article 85) et 82 (ex-article 86) du traité CE.

L'article 81 est relatif aux ententes et interdit " tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun ".

c) Une possibilité de dérogation encadrée

Toutefois, l'alinéa 2 de l'article 86 admet la possibilité d'une dérogation aux règles communautaires de la concurrence : " les entreprises chargées de la gestion de service d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté. "

Mais cette possibilité de dérogation n'est pas laissée à la libre appréciation des Etats membres. Elle est encadrée par la Commission européenne sur la base du troisième alinéa de l'article 86 : " la Commission veille à l'application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux Etats membres ".

Cet alinéa a servi de fondement aux initiatives prises par la Commission, à partir de la fin des années 1980, pour s'attaquer aux monopoles existant en faveur des opérateurs publics dans un certain nombre de secteurs de services de base.

C'est écrit noir / blanc par un document du Sénat, après la PLS magistrale reçue par Quoikicause, le voici maintenant satellisé en orbite autour d'Uranus !

Échec & Mat à mon apprenti que j'éduque et qui a voulu joué au malin, pensant que ...

Pour le plaisir, j'ajoute un vieil article de 1995 de l'Humanité, où devinez quoi, ils disent la même chose que moi, certainement des extrémistes ... :

https://www.humanite.fr/node/102102

J'attends aussi Cadmos qui vient soit bien gentiment présenter ses excuses, soit prendre une nouvelle volée de bois vert ^^ .

Esscobar j aime bien qu' un latinos vienne parler de la France et de l UE. Pour le reste, parlez d actualité, pas de ce qui a têt il y a plus de 14 ans.

quoikicause j aime bien qu' un latinos vienne parler de la France et de l UE. Pour le reste, parlez d actualité, pas de ce qui a têt il y a plus de 14 ans.

Voilà, on sent le mec qui a finit par liquéfier ces excréments fautes d'arguments solides, et qui flottent dedans. Bonne nuit, pense à mettre une couche, tout le plaisir fût pour moi

Esscobar c est à vous de vous coucher, mais changez de couche avant, ce qu' il y a dedans ne m intéresse pas, donc pas besoin d en parler. Ici, guignol il est18h50.

[supprimé] Les écologistes extrémistes, qui rêvent de décroissance, se réjouiraient du mauvais entretien des routes nationales, car cela gênerait considérablement la circulation automobile. Pendant l’Occupation, les écologistes extrémistes auraient connu leur Âge d’or, tout était rationné, une ration de viande de 120 grammes par semaine, les automobiles étaient équipées de gazogènes fonctionnant au charbon de bois.

gth les automobiles étaient équipées de gazogènes fonctionnant au charbon de bois.

Le gazogène revient à la mode; bon on appelle cela la pyrolyse parce que ça "sonne plus beau" mais le principe n'a pas changé!

quoikicause oui et pour vous une proposition de sociétés d autoroutes en France, revient à affirmer que c est l UE qui l impose.

L'UE impose la concurrence et les non monopôles, à partir de là tout en découle ! Ce n'est pas compliqué à comprendre, pas besoin d'avoir fait St Cyr pour le capter !

Et si les entreprises privées peuvent se permettre de faire du pied à l'état pour céder des monopôles ou des services publics non ouvert à la concurrence, ils sont dans leur plein droit (grâce à l'UE à nouveau ! Les rapports du sénat et autres sont suffisamment clairs à ce sujet, et bien mieux placés que vous et moi pour en parler !!!). Et là dessus l'état ne peut pas y faire grand chose, sauf à se voir réprimandé par Bruxelles, et en plus comme nos élites sont des eurolâtres, et bien ils ne résistent nullement et vendent tous les services publics sur le marché !

L'UE n'intervient donc que très rarement de manière officielle pour demander les privatisations, mais elle le fait sans gêne tout de même pour nos barrages, pour la distribution d'électricité et pour le chemins de fer français !

https://www.liberation.fr/checknews/2018/06/15/qu-est-ce-qui-a-ete-exige-par-l-ue-dans-la-reforme-ferroviaire_1659368

https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/louverture-du-marche-de-lelectricite-et-du-gaz-naturel-a-la-concurrence/

https://www.touteleurope.eu/actualite/la-concurrence-dans-l-union-europeenne.html

La politique de la concurrence est indissociable de la construction européenne et du fonctionnement du marché unique européen. Compétence exclusive de la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles, concentrations et aides d'Etat.

La politique de la concurrence est une composante historique de la construction européenne, et ce depuis les années 1950. Tel qu'il a été conçu, le marché unique européen est supposé garantir et fonctionner avec une concurrence libre, loyale et non faussée.

Le droit européen de la concurrence est ensuite renforcé dans les années 90 avec l'apparition notamment du contrôle des concentrations et lorsque de nombreux secteurs auparavant confiés à des monopoles nationaux ont été ouverts à la concurrence. Le droit européen de la concurrence, qui s'impose à l'ensemble des pays de l'UE, est à présent régi par le titre VII du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

Afin que ces règles soient respectées, un arbitre neutre et intègre, placé au-dessus de la mêlée des intérêts nationaux est indispensable. C'est donc la Commission européenne qui a la compétence exclusive de la mise en œuvre du droit européen de la concurrence, de la surveillance des marchés, du contrôle des concentrations et des sanctions en cas de non-respect des règles.

Je suis encore une fois obligé de vous mettre le nez dedans, tout cela en espérant votre apprentissage et non de retrouver une nouvelle fois en position fœtale !

Esscobar oui tout le monde sait que les routes nationales, enfin ce qui en reste est un monopole d état. Après les départementales ne sont ni un monopole des départements ou régions. Bon, je vous laisse Avec votre extrémisme politique. Pensez à aller vous reposer un peu tout de même.

quoikicause oui tout le monde sait que les routes nationales, enfin ce qui en reste est un monopole d état. Après les départementales ne sont ni un monopole des départements ou régions. Bon, je vous laisse Avec votre extrémisme politique. Pensez à aller vous reposer un peu tout de même.

Merci d'avoir reconnu vos erreurs, j'accepte vos plates excuses.

Esscobar
Plus je lit les directives européennes plus je suis pro-EU.

Bon alors la "privatisation" de ces routes nationales: c'est juste concéder au privé l'entretient ou bien est ce que c'est vendre la route et le terrain qui va avec et laisser le privé louer l'usage à sa guise ?

Si c'est le premier, ma question c'est "oui et ?" l'important c'est que ce soit bien négocié avec un bon contrat.
Si c'est le second oui c'est effectivement inacceptable: les infrastructures font partie des devoirs de bienfaisance de l'état.

Je doute fort que ce soit une vente cela étant, me semble encore une tempête socialiste dans un verre d'eau tout ça.

filochard Plus je lit les directives européennes plus je suis pro-EU

Pas étonnant que tu sois pour la découpe de la France et sa vente à des puissances étrangères : américains, chinois, saoudiens, qataris, indiens ... Puisque tu es sans le savoir un traite de notre nation, notamment par tes choix électoraux !

filochard Bon alors la "privatisation" de ces routes nationales: c'est juste concéder au privé l'entretient ou bien est ce que c'est vendre la route et le terrain qui va avec et laisser le privé louer l'usage à sa guise ?

Pour l'instant c'est l'entretien comme les autoroutes ! Encore un dossier que tu sembles maitriser par tes questions !

filochard Si c'est le premier, ma question c'est "oui et ?" l'important c'est que ce soit bien négocié avec un bon contrat.

D'une part, ce n'est jamais bien négocié et nos élus et les boîtes privées nous le mettent profond !

https://www.humanite.fr/social-eco/autoroutes-le-double-scandale-de-la-privatisation-547222

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/le-scandale-cache-des-autoroutes-le-gouvernement-enterre-un-rapport-explosif-468640.html

L'Obs a révélé, vendredi 10 avril, la teneur d'un rapport explosif sur les sociétés autoroutières qui n'auraient pas respecté les engagements pris au moment des privatisations. Factures gonflées, absence d'appels d'offres, opacité tarifaire... Les sociétés autoroutières sont pointées du doigt.

Les entreprises privées ne sont pas philanthropes, leur but, c'est du faire du fric, le reste elles n'en ont rien à branler ! En téléphonie par exemple on peut compter sur la concurrence libre (enfin on se rappelle des amendes reçues par les opérateurs pour entente sur les prix ... Encore de la philanthropie ...), car on peut choisir son réseau ... Pour les routes, là nous n'avons pas trop le choix à moins de faire des détours inutiles, donc il est totalement contestable de voir des monopoles sur des routes !

Secundo, je paie mes impôts, ce qui inclut l'entretien des routes, donc je ne me ferai pas continuer de payer ces mêmes impôts et d'être en plus taxé à nouveau en plus pour devoir aller travailler et emmener mon fils à l'école ! Car ce sont à nouveau les usagers des centres ville qui bénéficient déjà de nombreux transports en commun qui ne seront pas affectés ... La double peine restera pour les plus modestes !

Donc c'est niet ! Peux-tu donc connecter ton cerveau et comprendre cela ?

Esscobar

Les mafieux vont te dire, que tu peux prendre le réseau secondaire. J'ai regardé sur Map, on peut faire Monceau-Chalon sur Saône en prenant les petites routes, qui elles resteront gratos.

filochard Mais oui laisser aux gens choisir leur assurance santé c'est etre traitre à la nation française, comment je ne l'ai pas deviné.

Laisser le choix, c'est aussi donc laisser le choix au citoyen de rester sur un système public ! Hors ce n'est pas ce qui est envisager, donc c'est hors de question pour moi de filer du fric au privé dans le domaine, et pourtant on m'impose contre mon gré une mutuelle privée, alors que je souhaiterai être entièrement couverte par le public !!!

filochard D'ailleurs les Suisses, qui peuvent choisir leur assurance santé sont tous des traitres à la Suisse c'est bien connu.

Un système bien merdique, que je ne désire pas voir en France

https://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_maladie_en_Suisse

Notamment la franchise pour commencer à se faire rembourser, sans oublier le reste, sélections des "clients", opacité des comptes ...

filochard Donc c'est ce qu'il me semblait ce n'est que l'entretient. Qu'est ce que ça peut bien foutre que ce soit des privés efficaces qui entretiennent les route plutôt que le public qui très souvent est à la dérive ?

Parce que la démonstration montre qu'au contraire c'est le privé qui fait de la merde et pas le public !!! Comme quoi, suffit de se rappeler le ferroviaire au R-U :

https://francais.rt.com/economie/48427-privatisation-rail-grande-bretagne-un-echec

=> Augmentation des prix, dégradation des conditions de voyage, retards importants, abandon de lignes pas assez rentables laissant des citoyens sur le carreau ...

Quel réussite le privé, bravo ...

Le privé n'est bon que lorsqu'il n'a pas de monopole et doit vendre un produit ! Sinon on observe les dérives habituelles de faire du fric sur le dos de l'usager qui n'a aucune autre alternative !!!

filochard Le problème des autoroutes ce n'est pas qu'elles soient entretenues par le privé, c'est qu'il y ai des péages. Il y avait des péages avant qu'elles soient concédées que je sache.

Oui et le fric revenait à l'état pour la construction des autoroutes et leur entretien !!! Cette une manne d'argent, qui a disparu, et qui n'est pas compensé !!!

filochard Oui c'est aussi ce qu'il me semblait. Donc le problème ce n'est pas le très bon principe de la concession au privé mais c'est l'incompétence des administrations à négocier avec le privé. Il faut qu'elles progressent dans ce domaine. Après c'est sur que si les incompétents sont invirables ça risque de prendre du temps...

Voilà pourquoi il faut conserver ceci au niveau de l'état, sans compter que cela rapporte de l'argent ! Donc ce ne sont pas à des incapables qui changent tous les 5 ans qui peuvent décider de l'avenir commun collectif d'une nation sur ces points cruciaux !

filochard Les concessions sont limitées dans le temps, sont livrées à la concurrence au moment de l'appel d'offre puis il y a un cahier des charges et des modalités de ruptures du contrat en cas de non respect.

Relire le dossier au besoin, les dés ont été pipés dès le départ, certainement avec des pots de vin à la pelle ! ... De plus le cahier des charges n'a pas été respecté, donc rupture il devrait y avoir !

filochard Pas compris ton raisonnement. Que vos impôts servent à payer des fonctionnaires ou servent à payer une entreprise privée pour faire le même boulot qu'est ce que ça change ? l'essentiel c'est la souplesse et le rapport qualité/prix.

Relire mon message qui est dans un français compréhensible par un collégien ! Le problème c'est que les impôts ne vont pas baisser, mais que en plus, on va me taxer pour rouler sur les nationales pour les entretenir, je répète, c'est double peine !

filochard Une entreprise privés est souvent plus efficace et risque moins de souffrir de dérives de laissé aller complet comme le public.

Ceci est faux, c'est dans votre imaginaire que cela fonctionne ainsi !

filochard Donc, malgré que l'entreprise privée soit obligée de consacrer une partie de ses ressources au paiement des dividendes, le service revient en général moins cher qu'avec le public et c'est ça qui compte.

Je viens de te montrer le contraire avec l'exemple du rail anglais ! C'est prières toutes faites ne peuvent être crus que par ceux qui veulent y croire, les constats de la réalité eux indiquent une toute autre tendance !!!

filochard On peut de plus ne pas renouveler une concession, voir l'interrompre si le service est mauvais, alors qu'avec le public, à cause de la sécurité de l'emploi, c'est impossible.

Le public lorsqu'il a les moyens financiers qui ne partent pas à l'étranger font très bien le travail, la preuve avec l'état de nos routes avant 2012 vis à vis du reste du monde !