[supprimé] Le Comité shaddock de l'ONU n'a qu(un avis consultatif, la France ne sera pas condamnée. Et puis le machin, on s'en bat l'aile et le flanc gauche.
Déjà, contrairement à la CEDH, les juges nationaux sont écartés de la décision des comités des nations unies (un André Potocki n'aurait pas droit au chapitre).
Toubon, le « Défenseur des droits » a déclaré:
« les mesures provisoires demandées par les comités des Nations Unies doivent être respectées par l’État, au risque d’entraver l’exercice effectif du droit de plainte prévu par le Protocole facultatif ».
Le gouvernement Macron prétend que le respect de ces "mesures provisoires" ne sont pas obligatoires. Mais c'est faux.