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Ce que contient le projet de loi pour «sécuriser» internet
Le texte doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, et commencer son parcours parlementaire avant l'été par un débat au Sénat.
Filtre anti-arnaques, luttes contre le cyberharcèlement ou l'accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par le gouvernement pour «sécuriser et réguler» internet.
Le texte, qui transcrit également en droit français la nouvelle réglementation européenne sur le numérique, doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, et commencer son parcours parlementaire avant l'été par un débat au Sénat.
Très français, ce texte est surtout la translation en droit français du Digital Market Act et du Digital Services Act, le tout agrémenté de quelques gadgets franco-français.