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Digital Services Act : la Commission annonce les premières plateformes qui seront soumises à un régime plus strict

La Commission de l'EU va frapper.

La Commission européenne a recensé, ce mardi (25 avril), 19 plateformes en ligne et moteurs de recherche qui doivent se conformer à ses règles plus rigoureuses en matière de services numériques.

L’UE a récemment adopté le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), un texte phare qui introduit des responsabilités pour tous les acteurs de la sphère numérique. La législation introduit un régime spécifique pour les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et les moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Ces plateformes numériques sont réputées être d’une importance systémique et ont une responsabilité particulière à l’égard de la société pour rendre l’Internet sûr. L’UE a donc mis en place des règles plus strictes pour ces acteurs en matière de gestion des risques, de transparence, de modération des contenus et de protection des enfants.

Les plateformes désignées sont Alibaba, AliExpress, l’Amazon Store, l’AppStore d’Apple, Bing, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, YouTube et Zalando.

La plate-forme qui est menacée à court terme est Twitter. Il n'est pas certain que Twitter existera encore dans l'UE au 1er septembre.

Haine en ligne: le gouvernement envisage de bannir des réseaux sociaux les personnes condamnées

Comment bloquer les utilisateurs?

Actuellement soumise à consultation au Conseil d’État, cette loi serait la première à prévoir ce type de sanction. Mais le texte dessine d’ores et déjà des défis futurs pour les plateformes. Aucun mode opératoire n’est pour l’heure détaillé par le projet du gouvernement. Les sites n’appliquant pas la mesure s’exposeraient pourtant à une amende de 75.000 euros (cinq fois plus dans le cas de personnes morales).

En route pour la propreté et la sécurité de l'Internet.

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    Les hébergeurs type OVH ne sont pas encore dans l'oeil du cyclone?

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      [supprimé] Pas pour l'instant, on est sur les GAFAM, les moteurs de recherche, les messageries et le réseaux.

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      Google, Amazon, Booking, TikTok... L'UE va désigner les cibles de son nouveau règlement antitrust

      Un "DMA" qui change la donne?
      Une série d'interdictions et d'obligations spécifiques toucheront les seuls groupes désignés comme "contrôleurs d'accès", des entreprises incontournables en raison de leur poids sur des marchés essentiels comme la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et systèmes d'exploitation.

      Elles toucheront des géants valorisés plus de 75 milliards d'euros en bourse, dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d'euros et qui comptent au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices dans l'UE. Il s'agirait en pratique des "Gafam" et peut-être d'une poignée d'autres acteurs comme Booking ou TikTok.

      Toussa est bien tardif, mais mettre la pression sur Microsoft, Google, Amazon et cie est nécessaire.

        Concrètement :

        • Les plateformes devront promouvoir les sources d'informations "fiables" (donc progressistes)
        • Les plateformes devront promouvoir les sources d'informations étatiques lors des "situations de crise" (guerre d'Ukraine, terrorisme, pandémie, réchauffement climatique ?).
        • La police pourra obtenir sans ordre du juge les données complètes d'un utilisateur (messages, achats, recherches, ...).
        • Un pays européen pourra imposer sans ordre du juge la censure d'un contenu au sein de toute l'UE, même si ces informations sont légales dans certains pays de l'UE.

        Sources : RSF, Parti pirate.

          Quand on voit la facilité avec laquelle 5 ou 6 générations ont été endoctrinées sur la vertu de la Révolution française par le seul enseignement primaire avec un tableau noir et une craie, rien de pire ne peut sortir des nouveaux outils informatiques ou de sottise artificielle.

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          france2100 Les plateformes devront promouvoir les sources d'informations "fiables" (donc progressistes)

          Ce sera une bonne chose que d'éviter Odyssee ou 4Chan en effet.

          france2100 Les plateformes devront promouvoir les sources d'informations étatiques lors des "situations de crise" (guerre d'Ukraine, terrorisme, pandémie, réchauffement climatique ?).

          Historiquement, le gouvernement a ce pouvoir en temps de guerre, où le contrôle de l'information est essentielle.

          france2100 La police pourra obtenir sans ordre du juge les données complètes d'un utilisateur (messages, achats, recherches, ...).

          C'est absolument justifié. J'ajouterai que dans le cadre de la notation sociale, les condamnés ne devraient plus avoir qu'un accès très limité à Internet.

          france2100 Un pays européen pourra imposer sans ordre du juge la censure d'un contenu au sein de toute l'UE, même si ces informations sont légales dans certains pays de l'UE.

          Cela évitera l'inaction des mous du genou ou des collabos genre Orban.

          france2100 Ca ressemble à du bon gros communisme moderne.
          Personne ne moufte, continuons l'expérience comme pour le COVID.
          Il restera le VPN, mais est ce que Madame Michu fera cet effort, pour l'instant elle est occupé avec les retraites ?

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          Il suffit juste de menacer un peu ces GAFAM et leurs services de "modération" se mettent en marche. Là ce sont des réseaux chinois de propagande sur Facebook, alors que Facebook est banni en Chine.

          Réseaux sociaux: Meta a démantelé un important réseau de désinformation basé en Chine

          Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, a annoncé mercredi avoir démantelé un important réseau de désinformation basé en Chine qui diffusait des contenus sur des questions politiques sensibles en Europe et aux États-Unis.

          Meta a déclaré avoir supprimé plus de 100 pages Facebook, profils et comptes Instagram liés à ce réseau de désinformation, également présent sur d'autres plateformes comme YouTube, Telegram et Twitter, les accusant de violer ses politiques.

          Cinquante autres comptes liés à un autre réseau basé en Chine ont également été supprimés, a indiqué l'entreprise américaine dans son rapport trimestriel sur les menaces adverses.

          "Ces derniers réseaux ont expérimenté une série de tactiques que nous n'avions jamais vues auparavant dans des opérations basées en Chine", a souligné le rapport.

          "Les derniers comportements en date comprennent la création d'une société médiatique de façade en Occident, l'embauche de rédacteurs indépendants dans le monde entier, la proposition de recruter des manifestants et la cooptation d'une ONG en Afrique", a ajouté l'entreprise.

          5 jours plus tard
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          Ce que contient le projet de loi pour «sécuriser» internet

          Le texte doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, et commencer son parcours parlementaire avant l'été par un débat au Sénat.

          Filtre anti-arnaques, luttes contre le cyberharcèlement ou l'accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par le gouvernement pour «sécuriser et réguler» internet.

          Le texte, qui transcrit également en droit français la nouvelle réglementation européenne sur le numérique, doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, et commencer son parcours parlementaire avant l'été par un débat au Sénat.

          Très français, ce texte est surtout la translation en droit français du Digital Market Act et du Digital Services Act, le tout agrémenté de quelques gadgets franco-français.

          24 jours plus tard
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          Cloud : le gouvernement accélère la mise à l'abri des données sensibles de l'Etat

          Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot a annoncé jeudi à l'Assemblée nationale la signature d'une circulaire visant à mettre à l'abri les données sensibles de l'Etat chez des opérateurs certifiés et non soumis aux lois étrangères, encore très peu nombreux. La circulaire, signée mercredi par la Première ministre Elisabeth Borne, va permettre aux administrations «de se préparer à la migration de leurs données sensibles vers du cloud de confiance», a indiqué Jean-Noël Barrot lors de l'examen dans l'hémicycle de mesures de la loi de Programmation militaire (LPM).

          Cette circulaire, dévoilée par le site Contexte, précise que les données sensibles comprennent notamment les données qui relèvent de secrets protégés par la loi, comme les secrets liés aux délibérations du gouvernement, à la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de la France, à la sûreté de l'Etat, aux procédures engagées devant les juridictions ou encore le secret de la vie privée, le secret médical, le secret des affaires. Sont également incluses les données nécessaires à l'accomplissement des missions essentielles de l'État, comme la sauvegarde de la sécurité nationale, le maintien de l'ordre public et la protection de la santé et de la vie des personnes.

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          La «migration» prendra toutefois du temps, car seules sept offres de services cloud proposées par cinq entreprises différentes, dont le fleuron français OVH Cloud, ont décroché le label SecNumCloud attribué par l'Anssi, l'agence de sécurité informatique de l'État.

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          Selon l'Anssi, six offres sont en cours de qualification, dont la plateforme collaborative Wimi Enterprise, Index Education (développeur du logiciel Pronote), la messagerie Whaller ou encore l'offre Cloud Avenue d'Orange.

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          Deux offres ont toutefois été annoncées en partenariat avec ces géants : le consortium Bleu, constitué de la solution technologique de Microsoft exploitée par Orange et CapGemini, et celle de S3NS qui correspond à la technologie de Google exploitée par Thalès. Enfin, la filiale numérique du groupe La Poste Docaposte s'est associée à Dassault Systèmes, dont la filiale cloud Outscale est certifiée SecNumCloud, à l'opérateur Bouygues Telecom et à la Banque des territoires pour développer une offre française d'informatique dématérialisée baptisée «Numspot».

          La remise sous contrôle des données sensibles est sans doute nécessaire. Il faut toutefois veiller à ne pas établir de monopôles franchouillards non compétitifs qui deviendraient des "Trabants" de l'informatique. Ensuite, il n'y a toujours que 2 grands OS informatiques avec suites bureautiques (Microsoft Office 365 et Google Workspace) pour le monde industriel et commercial, Apple OS n'est pas encore très répandu ni compétif et Linux relève surtout du bricolage pour étudiants geeks.

            • [supprimé]

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            [supprimé] Et je doute qu'au bout la cybersécurité vis à vis des russes et des chinois soit meilleure. Je me demande si on ne se trompe de cheval.

              [supprimé] En route pour la propreté et la sécurité de l'Internet.

              en route vers rien du tout. Au pire les idiots de la Groß Kommission vont simplement scinder internet, de même qu'ils ont scindé les protocoles bancaires.

              rien ne peut empêcher les Chinois, les Indiens, les Russes, les Indonésiens, les Turcs, les Etc, de penser comme ils veulent, Empêcher les citoyens dans l'UE d'accéder de manière triviale à des sites hébergeant des contenus que l'UE refuse, n'empêche pas ces contenus de flotter sur la toile, et n'empêche pas les internautes un peu plus sagaces de s'y rendre, notamment par du VPN.

              les mêmes méthodes qui permettent aux Chinois de passer au-delà de leur Grande Muraille virtuelle, sont ceux qui permettent en UE de faire de même.

              Par ailleurs si l'UE prétend influencer d'autres pays via le net, comme c'est le cas avec les versions de Radio Free Europe, de la BBC, de Deutsche Welle en espagnol, en chinois, en arabe, en russe, elle s'expose simplement à que l'accès à ces sites soit bloqué par les pays ciblés.

              in fine c'est la démographie qui joue, et si 3 millards d'asiatiques tout confondu considèrent que l'UE et les hommes bien blancs et bien occidentaux sont des saletés, ce n'est pas un pare-feu géant et la censure de l'UE envers sa propre population qui va y changer quoi que ce soit.

                • [supprimé]

                Ah, les belles valeurs de nos démocraties... La liberté d'expression, toussa...

                Bêle, bêle, petite chèvre, chantait Christian Descamps.

                  • [supprimé]

                  [supprimé] Il y a déjà 2 bacs à sable sur la liberté d'expression, allez jouer là-bas. Ici, c'est un sujet sérieux.

                  • [supprimé]

                  C'est tellement évident.

                  [supprimé] Quand toussa sera en place, on aura le plaisir de ne plus vous lire et ce sera bien.

                  • [supprimé]

                  C'était un topic un peu calme, il suffit que les trolls pro-russes débarquent et c'est le caniveau de suite.

                    • [supprimé]

                    [supprimé] C'était un topic un peu calme

                    On ne peut pas dire que tu y aies brillé, il est vrai.

                      [supprimé] Quand toussa sera en place, on aura le plaisir de ne plus vous lire et ce sera bien.

                      c'est fort probable, avec des algorithmes ou des modés supprimant ipso facto ce qui n'est pas la pravda.
                      Mais comme je mentionnais celà ne supprimera pas mon existence et le fait que j'existe et agisse quelque part dans une zone bien plus vaste que l'UE étriquée possède des conséquences assez importantes.