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La Commission de l'EU va frapper.
La Commission européenne a recensé, ce mardi (25 avril), 19 plateformes en ligne et moteurs de recherche qui doivent se conformer à ses règles plus rigoureuses en matière de services numériques.
L’UE a récemment adopté le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), un texte phare qui introduit des responsabilités pour tous les acteurs de la sphère numérique. La législation introduit un régime spécifique pour les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et les moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.
Ces plateformes numériques sont réputées être d’une importance systémique et ont une responsabilité particulière à l’égard de la société pour rendre l’Internet sûr. L’UE a donc mis en place des règles plus strictes pour ces acteurs en matière de gestion des risques, de transparence, de modération des contenus et de protection des enfants.
Les plateformes désignées sont Alibaba, AliExpress, l’Amazon Store, l’AppStore d’Apple, Bing, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, YouTube et Zalando.
La plate-forme qui est menacée à court terme est Twitter. Il n'est pas certain que Twitter existera encore dans l'UE au 1er septembre.
Haine en ligne: le gouvernement envisage de bannir des réseaux sociaux les personnes condamnées
Comment bloquer les utilisateurs?
Actuellement soumise à consultation au Conseil d’État, cette loi serait la première à prévoir ce type de sanction. Mais le texte dessine d’ores et déjà des défis futurs pour les plateformes. Aucun mode opératoire n’est pour l’heure détaillé par le projet du gouvernement. Les sites n’appliquant pas la mesure s’exposeraient pourtant à une amende de 75.000 euros (cinq fois plus dans le cas de personnes morales).
En route pour la propreté et la sécurité de l'Internet.