leo3 moi j'ai dis que je l'aurait pas envoyé en prison mais à la bétonnière. et par pour qu'il ''vive ma vie'' mais pour qu'il comprenne qu'il y a un choix à faire
On te donnerait les pleins pouvoirs et c'est tout ce que tu trouverais à faire uh
Les potes à Macron peuvent dormir sur leurs deux oreilles avec des GJ comme ça
courtial Si je comprends bien, le petit dealer qui s'est fait serrer 10 fois en possession de came, la onzième fois qu'on l'emmène au ballon, il est toujours présumé innocent ? Vous connaissez le sens du mot "récidive" ?
je suppose qu'il est toujours présumé innocent. la récidive c'est aggravant, je ne vois pas en quoi ça limiterait un droit pénal ?
ed : et j'ajoute que, d'après le lien que j'ai mis plus haut, la présomption d'innocence ne cessant qu'après un jugement définitif, Balkany ayant fait appel, ce jugement passé n'est pas définitif, il est donc tout à fait présumé innocent.
Le 10 avril 2013, la cour de cassation a jugé que l'atteinte portée à la présomption d'innocence est réalisée chaque fois qu'avant sa condamnation irrévocable, une personne est publiquement présentée comme nécessairement coupable des faits pénalement répréhensibles pour lesquels elle est poursuivie (Cass. Civ. I, 10 avril 2013, N° de pourvoi: 11-28406)
Et mieux : je ne suis pas juriste donc c'est juste imaginaire, mais se retrouver en prison, qui comme chacun sait abrite majoritairement des prisonniers, porte une atteinte considérable à la présomption d'innocence dont Balkany bénéficie actuellement ; si ça se trouve, c'est la chance de sa vie, suivant mon méga-article.
Ça ce serait quelque chose...
cemab oui, ben c'est toujours de la vengeance, ou de la jalousie. pas de la justice
... Encore un nouveau né qui tombe de la dernière pluie ... la jalousie/"vengeance" est un processus normal ... créez des fortes disparités de traitement parmi vos propres enfants et vous allez voir ce que vous allez générer comme processus ...
[supprimé] ... Encore un nouveau né qui tombe de la dernière pluie ... la jalousie/"vengeance" est un processus normal ... créez des fortes disparités de traitement parmi vos propres enfants et vous allez voir ce que vous allez générer comme processu
On parle "justice" gros, pas 3è guerre mondiale.
cemab On parle "justice" gros, pas 3è guerre mondiale.
Vous n'êtes pas dans la finesse vous, et c'est une lourde lacune, car vous comprenez tout de travers, ou même des fois rien du tout comme ici.
[supprimé] Vous n'êtes pas dans la finesse vous, et c'est une lourde lacune, car vous comprenez tout de travers.
explik comment créer de fortes disparités de traitement de mes gosses relève de la justice.
la justice étant précisément d'en créer le moins possible.
fais-moi rire
https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1418551-villes-les-plus-endettees/
cemab Et mieux : je ne suis pas juriste donc c'est juste imaginaire, mais se retrouver en prison, qui comme chacun sait abrite majoritairement des prisonniers, porte une atteinte considérable à la présomption d'innocence dont Balkany bénéficie actuellement ; si ça se trouve, c'est la chance de sa vie, suivant mon méga-article.
Euh, il vient d'être condamné, non ???
Moins d'une heure après le prononcé de sa peine de quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, le maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, a été écroué à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris
Les maisons d’arrêt
Au nombre de 86, elles reçoivent les personnes prévenues en détention provisoire (personnes détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive) ainsi que les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans.
Rien qui me semble anormal ...
bianchi51 Pour moi rien de surprenant, quand tu regardes les analyses de la cour des comptes !! personnel municipal ''détaché'' dans des assocs proches de la mairie, complaisance/connivence avec des entreprises, etc..., ''gestion opaque'' ils disent. Tout ceux et celles qui en croque, sont content (manquerait plus que ça) et quand ils seront plus là, ça va leur faire drôle !
Après Balkany, sarkozy, ... c'est un coup rude porté à l'immigration choisi 
Pour répondre à la remarque de @courtial qui m'a bien fait sécher avec son dealer maladroit, voici là où j'en suis :
la présomption d'innocence n'est au fond que la règle qui dit que ce n'est pas à toi de prouver ton innocence, mais à l'accusation de prouver que tu es coupable. Or, la récidive est évidemment un facteur aggravant, mais à chaque séance judiciaire, ce sera toujours et encore à l'accusation de prouver que le dealer est coupable (démontage d'alibi, flag etc...)
D'où l'intérêt de foutre 10 ans directement à votre dealer au début :
j'ai trouvé ça comme exceptions :
- Une personne qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie et qui vit avec une personne se livrant habituellement à la prostitution est considérée comme proxénète (art. 225-6 du code pénal).
- La carte de séjour temporaire peut être retirée à un étranger passible de certaines poursuites pénales, donc sans qu’aucune condamnation ne soit prise à son égard, et sans contrôle du juge.
- En matière douanière, les objets et marchandises prohibés ou fortement taxés en France sont réputés introduits en fraude s’ils sont découverts dans le rayon douanier sans titre de circulation valable.
- L'article 357-2 alinéa 2 du code pénal présume l’élément moral d'une infraction : le défaut de paiement est présumé volontaire sauf preuve contraire.
- C'est le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule qui est redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse, sauf s'il prouve l'existence d'un vol ou tout autre événement de force majeure (article L121-3 du code de la route).
[supprimé] ... C'est pas du courage, les enfants ne savent que s'amuser, c'est de l'amusement. Du reste les succeptibilités sont encore très présentes chez eux (à en lire les retours)
Qui est susceptible ?
J'adore la présomption d'innocence...........
donc un islamiste pris après avoir poignardé plusieurs personnes est présumé innocent jusqu'à son jugement définitif....
un truand dont on détient toutes les preuves de malversation est présumé innocent....
le voleur pris la main dans le sac est présumé innocent...
Levallois la ville la plus endettée de France.......ça c'est de la saine gestion, et un beau cadeau pour l'équipe municipale suivante.
jean88 donc un islamiste pris après avoir poignardé plusieurs personnes est présumé innocent jusqu'à son jugement définitif....
exactement, sous réserve qu'il ne soit pas sous le coup d'une condamnation, ça a l'air évident, mais je préfère préciser, vu que tu sembles ramer d'entrée de jeu
la PI cesse lors d'un jugement définitif, or interpeller un barbu même en flag ce n'est pas un jugement, c'est une arrestation.
c'est pô pareil
