Les échanges lors de cette séance ont fait apparaître un danger supplémentaire pour la vie des foetus lié aux promesses de campagne de LaREM et de Mme Loiseau. Ainsi, Mme Rossignol a rappelé :
« Le Gouvernement a fait campagne aux élections européennes en promettant de promouvoir un bouquet législatif qui aligne le droit européen sur la législation nationale la plus favorable, pour chacun des droits des femmes ».
Et c’est exact : dans le programme de Mme Loiseau, au chapitre Pour une politique féministe européenne, il est écrit, dans une sorte d’hymne au mieux-disant féministe :
« Nous mettrons en œuvre le «Pacte Simone Veil». Nous harmoniserons par le haut les droits des femmes en Europe: chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européens. Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex: contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes ou l’égalité salariale ».
Or, et là encore le fait est rappelé par Mme Rossignol, en Suède, pays de l’Union européenne, le délai légal pour pratiquer une IVG est de 18 semaines.
L’amendement voté par le Sénat doit maintenant passer par la commission mixte paritaire Assemblée Nationale/Sénat, avant un dernier vote à l’Assemblée nationale (pour cause de procédure accélérée). Il sera crucial de suivre les déclarations et votes de la majorité LaREM.
