Le Sénat vote l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal pour avorter

Le Sénat a une majorité… à "droite".

C’est un amendement porté par Laurence Rossignol. Il a été adopté, de justesse et par surprise, à la toute fin de l’examen du projet de loi Santé, ce vendredi 7 juin. Le Sénat a voté l’allongement de deux semaines du délai légal pour pratiquer un avortement, portant ce délai de 12 à 14 semaines de grossesse.

Ce vote n’est pas encore définitif. Il devra être confirmé avec les députés.

Laurence Rossignol, sénatrice PS de l’Oise, a expliqué :

« En France, chaque année, entre 3000 et 5000 femmes vont à l’étranger pour procéder à un avortement dit hors délai. Ces délais d’IVG sont variables d’un pays à l’autre. (…) Le fait de devoir encore aujourd’hui aller à l’étranger est une injustice et une inégalité sociale. (…) On ne peut pas se reposer sur les autres et être à la merci des législations des autres pays ».

Le président LR de la commission des affaires sociales de la Haute assemblée, et rapporteur du texte, Alain Milon, s’est opposé à l’amendement, mais en raison du faible nombre de femmes concernées en proportion.

« Seulement 5% des IVG sont réalisées dans les deux dernières semaines du délai légal ».

Le ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est rangé à l’avis du rapporteur, mais sans motiver sa position.

Si les sénateurs LR se sont opposés à l’amendement, il a en revanche bénéficié du soutien du groupe communiste. La sénatrice UDI Nathalie Goulet a aussi apporté sa voix.

Le vote a été serré. Dans un hémicycle clairsemé, le président de séance, le socialiste David Assouline, a d’abord fait voter à main levée. Résultat : égalité, ce qui équivaut à un rejet. « Il y a 10/10, mais j’ai un petit doute » dit le socialiste, qui décide de faire revoter en procédant par « un assis/debout ». Et là, surprise… « Ah, il y a quelque chose qui a bougé » constate David Assouline. On voit Laurence Rossignol sourire. L’amendement est adopté par 12 voix contre 10. Comment expliquer ce changement en quelques secondes ? Selon les sénateurs présents dans l’hémicycle, les deux sénateurs LREM présents ont voté pour.

Sur les votes suivants portant sur la suppression de la clause de conscience des médecins sur l’IVG, la commission a demandé un scrutin public, cela permet de voter pour les absents, ce qui a facilité le rejet des amendements.

Après l’adoption de l’allongement du délai, Alain Milon a dénoncé dans un communiqué cette décision.

« Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG. Cet article, s’il devait subsister, serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin prochain ».

Reste à voir maintenant quel sera l’attitude des députés, lors de la commission mixte paritaire et, en cas d’échec de celle-ci, en dernière lecture devant l’Assemblée nationale.

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-vote-l-allongement-de-12-a-14-semaines-du-delai-legal-de-l-ivg-141805

    • [supprimé]

    • Message #1095

    ... Il faut bien sûr autoriser l'avortement et en même temps donner 9 mois de réflexion minimum aux futurs parents ;-)
    (C'est du Coluche)

    Les échanges lors de cette séance ont fait apparaître un danger supplémentaire pour la vie des foetus lié aux promesses de campagne de LaREM et de Mme Loiseau. Ainsi, Mme Rossignol a rappelé :

    « Le Gouvernement a fait campagne aux élections européennes en promettant de promouvoir un bouquet législatif qui aligne le droit européen sur la législation nationale la plus favorable, pour chacun des droits des femmes ».

    Et c’est exact : dans le programme de Mme Loiseau, au chapitre Pour une politique féministe européenne, il est écrit, dans une sorte d’hymne au mieux-disant féministe :

    « Nous mettrons en œuvre le «Pacte Simone Veil». Nous harmoniserons par le haut les droits des femmes en Europe: chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européens. Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex: contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes ou l’égalité salariale ».

    Or, et là encore le fait est rappelé par Mme Rossignol, en Suède, pays de l’Union européenne, le délai légal pour pratiquer une IVG est de 18 semaines.

    L’amendement voté par le Sénat doit maintenant passer par la commission mixte paritaire Assemblée Nationale/Sénat, avant un dernier vote à l’Assemblée nationale (pour cause de procédure accélérée). Il sera crucial de suivre les déclarations et votes de la majorité LaREM.

    Merci de ne pas mêler Veil à ces avancées dégueulasses qui font de l'homme un objet. Si les libéraux appuient tant en ce moment sur l'avortement et l'euthanasie, ce n'est pas innocent, c'est un passage de l'homme humain à l'homme matériau. Il y a un marché à mettre en place. Que les deux bouts de la vie cèdent et c'est tout l'homme qui tombe.

    Veil a toujours rappelé que cela devait rester une exception et pas un moyen de contraception comme aujourd'hui. Elle a manifesté à LMPT avec son mari.

    Même si son action peut être discutée elle n'a rien à voir avec ces libéraux actuels qui veulent vendre de l'homme, du bébé, des organes, des gènes...

      merl1 Le Sénat vote l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal pour avorter

      Combien de femmes sénateurs en France déjà ?

          knulp Veil a toujours rappelé que cela devait rester une exception et pas un moyen de contraception comme aujourd'hui.

          Tout à fait juste,

          C'est LAREM qui parle de «Pacte Simone Veil»

            omega95 Combien de femmes sénateurs en France déjà ?

            30 %

            Pourquoi ? On peut tuer les bébés selon leur sexe ?

              knulp

              Loul. Ta juive a ouvert la boîte de pandore, rien d'étonnant à ce que les générations de dégénérés qui lui succèdent aillent un peu plus loin. Prolongement logique.
              Aucun rapport en revanche entre le mariage gay et l'infanticide légalisé.

                  vlaams

                  Ben si il y a un rapport. Si un foetus n'est pas vivant on peut le donner à un couple de gays via un ventre de femme. Tout se met en place.

                      • [supprimé]

                      • Message #1106

                      Si l'allongement du délai est une avancée du droit des femmes, pourquoi s'arrêter à 14 semaines? 50 semaines me paraît un chiffre plus symbolique.

                      knulp

                      Certes, c'est pas faux; mais forcé d'admettre(non pas que ça me fasse plaisir) que pour le gros des opposants au mariage gay, il n'était pas question de remettre en cause le droit à l'infanticide. La thématique de l'avortement n'a d'ailleurs pas été abordée(ou tout du moins de manière anecdotique), à ce moment là.
                      Donc, voir intrinsèquement dans la participation à LMPT une remise en cause de l'infanticide et de ses dérives(on appréciera le pléonasme), c'est faire un sacré raccourci.

                        Le must c'est l'avortement jusqu'à la naissance. C'est en train de se cuisiner aux USA à certains endroits.
                        Le truc étant une chose, on peut le vendre, l'acheter, le coter en bourse.

                        va y avoir plein de progénitures de djihadistes à adopter avec en plus des aides de l'état, problème il ne parle qu'en arabe

                        vlaams Aucun rapport en revanche entre le mariage gay et l'infanticide légalisé.

                            Plus de 200 000 avortements par an en France, c'est une dérive complète, un fiasco.

                            On emmerde les français pour sauver quelques centaines de vie sur les routes alors qu'avec beaucoup moins d'efforts et d'emmerdements on pourrait réduire le nombre d'avortements de quelques centaines ce qui revient strictement au même.

                              le sénat rejette l'allongement du délai.

                                filochard On emmerde les français pour sauver quelques centaines de vie sur les routes alors qu'avec beaucoup moins d'efforts et d'emmerdements on pourrait réduire le nombre d'avortements de quelques centaines ce qui revient strictement au même.

                                Si j'arrive à convaincre une femme de ne pas avorter, et que je décide de te buter; pourra t on dire qu'il ne s'est rien passé, puisque cela reviendra strictement au même?