Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

Ce site est optimisé pour être consulté depuis un navigateur moderne dans lequel JavaScript est activé.

Révision constitutionnelle : il y a urgence !

citoyenlambda

candidus 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ;

Les autorités administratives indépendantes agissent complètement en dehors de la Constitution. Autrement dit, elles sont inconstitutionnelles car enfreignant l'article 3 alinéa 1.
À supprimer sans avoir à retoucher la Constitution.

Pas du tout. Elles agissent dans le cadre de la loi adoptée par le parlement et leurs membres sont nommés par des autorités constitutionnelles issues du suffrage universel.

candidus

citoyenlambda Elles agissent dans le cadre de la loi adoptée par le parlement

Ça s'appelle le Gouvernement.
Un bon millier de machins à supprimer, nous avons déjà des fonctionnaires et un déficit à combler.

citoyenlambda

candidus 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

👎On a déjà bien assez des boulets que sont le Principe de précaution et la Charte de l'environnement.
Les deux à éjecter de la Constitution

Si tu es climatosceptique je ne compte pas perdre de temps à relancer cette conversation. On parle ni plus ni moins que de la pérennité de notre espèce, enjeu autrement plus important que l'équilibre budgétaire qui lui est fixé comme objectif à l'article 34. La préservation de l'écosystème en mérite au moins autant.

candidus

citoyenlambda Le débat est clos sur ce point particulier : nous ne serons pas d'accord.

candidus

citoyenlambda C'est du champ politique.
Pas lieu de constitutionaliser.

J'en profite pour suggérer plutôt d'alléger la Constitution en en élaguant les trois-quart, il existe des lois organiques.

citoyenlambda

candidus 1 Il n'y a aucune logique à ce que les élections générales entraînent la démission du Premier ministre, l'Assemblée étant souveraine pour le démettre de ses fonctions à tout moment

Déjà, TOUS les premiers ministres de la Veme ont démissionné après un scrutin législatif. Tous, sans exception. Même si certains ont été renommés dans la foulée ou que d'autres ont tardé, tous ont démissionné suite aux législatives. Fondamentalement ça ne change rien. La logique, c'est que si le premier ministre doit remettre sa démission le lendemain, l'effet, c'est que du résultat des législatives découle la formation d'un nouveau gouvernement dont la légitimité s'appuiera plus sur celle de l'assemblée et donc moins sur celle du Président.

C'est quand même très curieux de vous voir reconnaître que la constitution prévoit quelque chose qui ne s'applique jamais et de vous voir en même temps fourrer la tête dans le sable quand on cherche à en identifier les causes.

citoyenlambda

candidus Je vous invite à lire ce que j'ai écrit, à boire un verre d'eau et à reconnaître que nous sommes d'accord sur l'article 20 qu'aucun Premier ministre n'a jamais respecté

Aucun premier ministre ou aucun président, à l'exception des deux (bientôt 3) qui y ont été contraints ?

Sur ce bonne nuit,

Salut et fraternité

candidus

citoyenlambda À la revoyure.
On avance on avance.😊

citoyenlambda

candidus sur la nationalité il ne s'agit pas du détail des règles, mais du principe parce que c'est fondamental de fixer ce qui fait de vous ou non un membre du corps social qu'on appelle le peuple français et à qui la constitution appartient.

candidus

citoyenlambda C'est très compliqué dans le dédale des Traités internationaux.
Je ne suis pas contre le refus des plurinationalités.

candidus

citoyenlambda En droit français, le Parquet est la voix du Gouvernement dont il applique scrupuleusement la politique. Je considère que cela doit rester.
S'il y a des ingérences de la Chancellerie sur le travail des Juges, que proposez vous précisément dans la Constitution pour y remédier ?

citoyenlambda

candidus d'après l'article 20 de la constitution le gouvernement dispose de l'administration. Pas de la magistrature. Donc si le parquet doit effectivement et impérativement appliquer la politique pénale qui est fixée par ceux qui ont une légitimité démocratique, ce n'est pour rien que la CEDH remet en cause son statut : nous sommes le seul pays démocratique dans lequel l'autorité de poursuite dispose d'autant de marge de manœuvre tout en étant sous la tutelle de l'exécutif. Je suis favorable à la création de la fonction de Premier Procureur de la Nation.

candidus

citoyenlambda Ok si vous placez le Premier procureur sous l'autorité directe du Ministre. On ne pourra pas mieux souligner l'indépendance du ministre et du juge.

citoyenlambda

candidus vous êtes favorable à ce qu'on confie les missions de l'arcom au gouvernement ? Ou celles du défenseur des droits ?

candidus

citoyenlambda Évidemment. Il est responsable, le Gouvernement.
Vous voulez affirmer la responsabilité du Gouvernement alors pas d'hésitation.

citoyenlambda

candidus si le premier procureur de la nation n'est qu'un secrétaire d'État à la politique pénale, il n'a aucun intérêt. Il doit être lié par les orientations pénales, mais pas engager de responsabilité politique.

citoyenlambda

candidus le gouvernement est responsable devant une assemblée qui lui est acquise. Ça s'appelle l'effet godillot.

À moins d'un scrutin 100% proportionnel avec circonscription nationale unique, règle du plus fort reste et pas de seuil de représentativité.

Mais ça n'est pas sans poser d'autres difficultés.

Il faut limiter les autorités administratives indépendantes, dans leur nombre, dans leurs raisons d'être, dans leurs prérogatives mais conserver le principe pour certaines d'entre elles.

On peut envisager des fusions (haute autorité poura transparence de la vie publique et commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par exemple), la disparition de certaines (genre l'arcep dans le cadre d'une renationalisation des services postaux et telecoms). Peut-être que certaines (contrôleur général des lieux de privation de liberté par exemple) peuvent disparaitre pour que leurs missions soient assurées par un petit groupe de parlementaires dirigés par un membre d'opposition.

Mais il me semble que demander au gouvernement ou à ses potes de se contrôler lui même en matières de respect des droits et libertés, de lutte contre la corruption ou de se charger de favoriser l'expression pluraliste des opinions c'est faire un pas considérable vers un régime illibéral à la hongroise. Ou faire preuve d'une naïveté consternante en ignorant Montesquieu.

candidus

citoyenlambda Je connais Montesquieu, merci. 🤓
Pour les arguments d'autorité, il faudra que vous repassiez.

On ne renforce pas la responsabilité du Gouvernement en lui retirant son pouvoir exécutif, au motif qu'il pourrait en abuser. C'est un sophisme. C'est le Parlement, représentant du Peuple, qui le contrôle et lui seul.
Le Gouvernement est le seul accusateur public légitime. Son autorité politique à la barre est le meilleur garant de l'indépendance effective du Juge.

candidus

citoyenlambda le gouvernement est responsable devant une assemblée qui lui est acquise. Ça s'appelle l'effet godillot.

Contre-sens complet.
L'effet godillot, c'est entre l'Assemblée et le Président dans un régime qui serait présidentiel.
Or la Constitution française actuelle n'est justement pas celle d'un régime présidentiel.
Elle a été dévoyée par la pratique et la non-application de l'article 20.

C'est d'un Premier ministre dont la France a besoin, qui ait la force politique nécessaire par le soutien du Parlement. Et d'un Président qui soit contraint à rester dans son rôle de Roy aux chrysanthèmes, comme Mattarella, Steinmeier ou Van der Bellen.

Je me range à l'avis de Zenon. Ne touchons pas à la Constitution pour des considérations d'opportunité. Nous avons mieux à faire. Au boulot les enfants.

zenon

citoyenlambda

Bonjour,

Non je trouve que tout cela relève d'un opportunisme inutile . La Constitution actuelle est bien encore faut -il bien s'en servir. On peut réformer le pays sans passer par la case réforme de la Constitution .

Cordialement.

citoyenlambda

zenon Bonjour,

Non je trouve que tout cela relève d'un opportunisme inutile . La Constitution actuelle est bien encore faut -il bien s'en servir. On peut réformer le pays sans passer par la case réforme de la Constitution .

Cordialement

Je prends la peine de rédiger quelques arguments pour montrer qu'au contraire c'est une crise qui est en germes depuis plus de 20 ans et qui ne cesse de s'aggraver. Le chute de bayrou n'est pas une nouvelle crise mais un nouveau chapitre de la même crise. Mettre la poussière sous le tapis risque de déchirer irrémédiablement le contrat social.

citoyenlambda

candidus Je connais Montesquieu, merci. 🤓
Pour les arguments d'autorité, il faudra que vous repassiez.

On ne renforce pas la responsabilité du Gouvernement en lui retirant son pouvoir exécutif, au motif qu'il pourrait en abuser. C'est un sophisme. C'est le Parlement, représentant du Peuple, qui le contrôle et lui seul.
Le Gouvernement est le seul accusateur public légitime. Son autorité politique à la barre est le meilleur garant de l'indépendance effective du Juge

Le procureur n'est pas qu'un avocat représentant la société. C'est un magistrat qui peut prendre des mesures coercitives dans une enquête, peut classer une affaire ou décider de mesures alternatives aux poursuites. Bien des justiciables ne voient donc jamais le juge. Le fait qu'un agent dépendant de l'exécutif dispose de tels pouvoirs pose problème pour les droits et libertés. Aucune autre démocratie n'a ce système.

Je cite donc Montesquieu parce que vos arguments le méconnaissent manifestement. Soit vous ne comprenez pas le concept de séparation des pouvoirs, soit vous avez l'ambition d'évoluer vers une autocratie, soit vous avez vécu très éloigné de politique française ces dernières décennies pour ne pas vous rendre compte que la plupart des députés de la majorité (quelque soit cette majorité) se soumettent au monarque et refusent d'exercer leurs missions de contrôle.

Disposer de la magistrature, ça n'est pas de l'exécutif, c'est du judiciaire. À moins d'adopter un système à l'allemande.
Après si vous trouvez que l'affaire Cahuzac n'était pas si grave en soit ou que l'ORTF fonctionnait de façon satisfaisante...

cheshire-cat

candidus On ne renforce pas la responsabilité du Gouvernement en lui retirant son pouvoir exécutif, au motif qu'il pourrait en abuser. C'est un sophisme. C'est le Parlement, représentant du Peuple, qui le contrôle et lui seul.
...
Je considère que tous les efforts politiques doivent être dirigées aujourd'hui vers les Législatives, permettant de légitimer un Premier ministre puissant.

Je suis d'accord avec vous sur beaucoup de points mais je me permettrai d'ajouter le point suivant qui me semble utile.

Le premier ministre et son gouvernement doivent pouvoir travailler sereinement, c'est à dire sans craindre d'être censuré pour des calculs électoraux par des énergumènes qui n'ont rien prévu pour la suite.

À mon avis, une éventuelle de censure doit être constructive, c'est à dire être accompagnée du projet d'une équipe gouvernementale qui prendra les rênes de l'exécutif si la motion obtient une majorité absolue de voix de députés.
On notera que dans ce cas, c'est le parlement qui élit l'exécutif.
Cela est en place dans divers pays et et permet une certaine stabilité gouvernementale.
Toutefois ces pays mettent parfois des mois pour former un nouveau gouvernement après des élections parlementaires.
Il faudra donc compléter cela par une procédure de reformation du gouvernement après les élections parlementaires.
Pour cela, on pourrait essayer de faire élire un gouvernement au scrutin majoritaire à un certain nombre de tours et si aucun candidat-gouvernement n'a obtenu la majorité absolue après ce nombre de tours, choisir le gouvernement par un scrutin à la majorité simple.

On pourra même élire les parlementaires à la proportionnelle sans risquer trop d'instabilités.

citoyenlambda

candidus Contre-sens complet.
L'effet godillot, c'est entre l'Assemblée et le Président dans un régime qui serait présidentiel.
Or la Constitution française actuelle n'est justement pas celle d'un régime présidentiel.
Elle a été dévoyée par la pratique et la non-application de l'article 20.

C'est d'un Premier ministre dont la France a besoin, qui ait la force politique nécessaire par le soutien du Parlement. Et d'un Président qui soit contraint à rester dans son rôle de Roy aux chrysanthèmes, comme Mattarella, Steinmeier ou Van der Bellen

Il est ici le contre sens. Je propose de passer à un régime primo ministériel, vous me repondez "non, ne faites surtout pas ça, c'est d'un régime primo ministériel dont nous avons besoin !"

Cherchez l'erreur.

L'effet godillot c'est entre la majorité et l'exécutif, que celui-ci soit dominé par un monarque républicain ou un chef de gouvernement responsable. Vous êtes naïf de croire un seul instant que les parlementaires de la majorité sont plus attachés à l'État de droits qu'aux pouvoirs de leur parti et de son chef.

« Page précédente Page suivante »