citoyenlambda Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants :
1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ;
Non. Ce lien n'existe pas et je ne vois pas ce que vous voulez couper. Cf messages supra.
2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ;
? Je ne vois pas.
3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif.
Quels moyens de contrôle ? Le Parlement est déjà pleinement souverain et peut censurer le Gouvernement à tout moment.
4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ;
Je pense que le Sénat devrait représenter les collectivités territoriales et l'Assemblée les citoyens. Le Cons'cons' a pondu une mauvaise décision en imposant au Sénat une représentation proportionnelle au nombre d'habitants. La Constitution pourrait revenir sur cette conn sottise.
5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ;
Bof.
6) moderniser le Sénat et le CESE ;
J'ai parlé du Sénat plus haut. En faire une vraie chambre haute.
Supprimer le CESE.
7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ;
Bof.
8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire
en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions,
en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif
en repensant le statut du Parquet
en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement
Certes.
Sauf qu'aujourd'hui ce n'est pas l'indépendance de l'Autorité judiciaire qui est en péril, mais bien la souveraineté du Parlement soumis à un véritable Gouvernement des juges.
9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle
Ok.
10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ;
Les autorités administratives indépendantes agissent complètement en dehors de la Constitution. Autrement dit, elles sont inconstitutionnelles car enfreignant l'article 3 alinéa 1.
À supprimer sans avoir à retoucher la Constitution.
11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême
👎On a déjà bien assez des boulets que sont le Principe de précaution et la Charte de l'environnement.
Les deux à éjecter de la Constitution.
Et voilà 😊
