lugrin
Fichtre
Ben voilà, c'est toujours le Conseil Constitutionnel qui a le dernier mot, pourtant !
"L’article 11 de la Constitution restreint en effet le champ d’application d’une consultation des citoyens à « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». S’il n’est pas possible d’organiser un référendum sur la politique migratoire, LR entendait contourner cette difficulté en s’appuyant sur des dispositions qui concernent davantage la protection sociale et médicale ou encore au logement.
Dans son communiqué, le Conseil n’a pas suivi cette approche et juge qu’en « subordonnant le bénéfice de prestations sociales, dont certaines sont au demeurant susceptibles de présenter un caractère contributif, pour l’étranger en situation régulière non ressortissant de l’Union européenne, à une condition de résidence en France d’une durée d’au moins cinq ans ou d’affiliation au titre d’une activité professionnelle d’une durée d’au moins trente mois, les dispositions de l’article 1er portent une atteinte disproportionnée à ces exigences constitutionnelles. Elles sont donc contraires à la Constitution »
Par conséquent, le processus s’arrête là. Le ministère de l’Intérieur n’aura pas à contrôler le recueil des signatures d’au moins un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales, soit environ 5 millions de personnes, dans un délai de neuf mois. Aucun texte n’a encore réussi à franchir cette marche depuis l’installation du RIP en 2015. (sic)
Le problème est qu'il n'existe aucun moyen de contourner le veto de Fabius et de sa clique (dont le misérable Juppé) !
Enfin, je n'en vois pas, hélas !
Dramatiquement
hub'
Bruno Retailleau et l’immigration
- Modifié
hubert "L’article 11 de la Constitution restreint en effet le champ d’application d’une consultation des citoyens à « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui,
Donc dans l'article 11 qui fixe les conditions permettant de faire un référendum, l'immigration n'est pas citée, mais on peut très bien considerer que l'immigration concerne à la fois" la politique économique et sociale "du pays qu'elle impacte fortement et qu'à ce titre l'immigration peut constituer le thème d'un référendum.
Mais Fabius pourrait très bien avoir un point de vue inverse et interdire le référendul sur l'immigration contre les voeux d'une large majorité de français.
Il appartiendrait aux français de déclencher des manifs énormes contre Fabius et le CC
La politique d'immigration introduit massivement en France un autre peuple qui sans modification drastique des lois sur l'immigration deviendra à terme majoritaire.
Cette politique d'immigration est une catastrophe et une trahison des français.
Carlos Tavarès pense avant tout à sa richesse personnelle !
- Modifié
hubert Ne parlez pas, Hubert, de paradigme "chrétien". Parce que le Pape actuel et tous les curés veulent l'Invasion, figurez-vous.
Non, parlez simplement de paradigme d'Occident. Ou de la Révolution française. Cela me suffit.
- Modifié
Samantha2
Saperlipopette
Aux grands maux, ou aux grands mots, les grands remèdes, c'est pourquoi je vais m'en tenir là, le mélange des genres, sur fond d'obscurantisme religieux, en prime !
Et pourquoi pas, paradigme aidant, s'atteler au positivisme ambiant, au constructivisme macronien (lol) et à l'interprétativisme cher à Macron, lequel a pourtant bien du mal à cadrer la réalité, enchainant avec entrain boulette sur boulette, cagade sur cagade, le meilleur est toujours à venir avec lui !
Alors, oui, un référendum sur l'immigration, ok, mais on fait comment ?
Finalement
hub'
hubert
Avec 72 % des français mécontents de l'immigration et la composition des 2 chambres parlementaires
Le référendum serait sociétal comme celui que fit DE GAULLE pour supprimer le sénat
il n'était en rien "sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation "
Tout comme le référendum sur la constitution européenne
Encore une fois de plus ma question ; pourquoi en france a t on si peur de l'avis du peuple ???
Proposition
- Actuelllement il rentre plus de 500 000 étrangers par an et il en naît 250 000 ; Afin d'équilibrer les plus migratoires il est proposé de passer une loi centriste et modérée afin d'en expulser 750 000 par an qui maintiendra le niveau d"étrangers actuel
En effet :
On ne peut que saluer cette initiative tendant à rendre plus efficaces les procédures de traitement des demandes d'asile, et d'expulsion de ceux qui sont déboutés.
Et tant pis si ça heurte certains.
Quand Retailleau soutenait un délinquant .
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20/bruno-retailleau-francois-fillon-a-fait-les-propositions-les-plus-fortes-1897449
On l'expulse en Vendée ?
- Modifié
vivarais
Bigre
Sauf qu'il faut l'aval du Conseil Constitutionnel, nous sommes dans une démocratie "antidémocratique" soumise au bon vouloir d'une poignée de clampins "anti peuple" !
Je rappelle que le Conseil constitutionnel avait rejeté, le jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, je vois pas comment il pourrait avoir changé d'avis, d'autant que Macron est le premier immigrationniste anti-France, en prime !
Faudra donc faire sans !
Anti-démocratiquement (un comble)
hub'
A mon avis, les déboutés du droit d'asile expédiés au Kazakhstan risquent de finir dégoutés ?
Bonjour,
Avec ces questions migratoires il faut un homme qui retaille haut.
Cordialement.