candidus Aucune directive ne peut être émise et applicable contre la volonté du Gouvernement français

La majorité des directives sont votées à la majorité qualifiée au conseil (55% des états) et à la majorité simple au parlement. Dans la procédure législative traditionnelle, les directives sont votées de concert avec le parlement (qui a donc un rôle). Malgré ses volontés, la France ne peut pas, seule, s'opposer à leur vote (sauf exceptions).
Par la suite, les états ont l'obligation de les transposer dans leur patrimoine juridique interne.

Mais de toutes façons cela ne concerne pas ce dont l'on parlait puisqu'il s'agit d'une charte qui a valeur de traité.

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    Jiimmy Tu as un exemple de jurisprudence à partir de cette charte, qui en mesure sa portée ?

    Tu es en train d'insister inutilement, mais c'est comme tu le sens.

      [supprimé] Pour sa portée :

      C’est le traité de Lisbonne qui a donné à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

      C'est un site gouvernemental qui l'énonce.

      https://www.vie-publique.fr/fiches/20322-quest-ce-que-la-charte-des-droits-fondamentaux-de-lunion-europeenne

        Jiimmy Vous partez du principe que la réponse à une plainte devrait être un exil volontaire. En vertu de votre plainte actuelle, concernant les réactions à ces caricatures (+ tout le reste), je vous conseille donc de suivre votre conseil

        Jiimmy et ne venez pas vous plaindre, par la suite, de la fragilisation du vivre-ensemble lors même que vous vous évertuez à tout faire pour lui porter atteinte.

        Je parle bien entendu de ceux pour qui la société français n'est pas assez "multiculturelle" et qui jouent les victimes à la moindre secousse. Moi, la société française , de culture Judéo-chrétienne, au mode de vie occidental, me convient, parce que j'y suis née, ainsi que mes descendants et ascendants . Je n'ai aucune envie de vivre en France comme dans un pays d'Afrique quel qu'il soit, ou dans un pays à la multiculturalité affirmée comme l'Angleterre.. (ceci dit sans jugement de valeur sur ces sociétés, chacun ses traditions et mode de vie).
        Ce n'est pas moi, en l'occurrence qui me plaint de caricatures et de blasphèmes, de codes vestimentaires imposés, de la place des femmes dans la société... et je persiste à dire que la libre expression en France est sans limite autre que celle de la loi et tant pis pour " les offensés".

          colomba Ce n'est pas moi, en l'occurrence qui me plaint de caricatures et de blasphèmes, de codes vestimentaires imposés, de la place des femmes dans la société... et je persiste à dire que la libre expression en France est sans limite autre que celle de la loi et tant pis pour " les offensés".

          Vous ne vous plaignez pas de caricatures mais vous vous plaignez de l'évolution à l'oeuvre au sein de notre société qui n'est plus à l'image de ce que vous décrivez (évolution que vous réprouvez ouvertement).

          Quant à la libre expression en France, c'est lorsque cela vous arrange. Encore une fois, nul doute que les occasions ne manquent pas pour démontrer votre double discours sur la question (ou alors vous êtes un individu "parfait" qui accepte absolument toutes les moqueries sans jamais rien dire). Un peu d'honnêteté parfois ne ferait pas de mal. Ce que vous dites n'existe nulle part. Personne n'accepte cela.

            Jiimmy mais vous vous plaignez de l'évolution à l'oeuvre au sein de notre société qui n'est plus à l'image de ce que vous décrivez (évolution que vous réprouvez ouvertement).

            Je ne m'en plains pas je la dénonce. Et j' essaye avec les moyens qui sont donnés de combattre l'entrisme tel qu'il est à l'oeuvre dans notre société et qui est inacceptable.

              colomba Et j' essaye avec les moyens qui sont donnés de combattre l'entrisme tel qu'il est à l'oeuvre dans notre société et qui est inacceptable.

              C'est quoi l'entrisme ? Le fait d'user de sa liberté d'expression (dans les limites de la loi), lors même que vous la défendiez précédemment ?

                Jiimmy

                C'est ce que vous faites par exemple en usant et abusant de l'hypocrisie propre à ceux qui sournoisement inversent les valeurs et jouent les victimes.
                Et si vous" ignorez" ce que l'on entends généralement par entrisme, demandez aux"Frères musulmans" qui le pratique.

                  colomba
                  Donc vous ne savez pas définir ce que vous prétendez combattre (l'entrisme) ? Intéressant .........

                  Inutile donc que je vous demande qui sont les Frères Musulmans en France.

                    inutile et vain face à quelqu'un de borné.
                    basta cosi

                    Jiimmy

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                    Jiimmy Toujours pas.

                    Donc Charlie peut continuer ab lib à dessiner ce que bon lui semble, même si c'est nul à chier.

                    Jiimmy n'importe quel citoyen peut invoquer le droit qu'il promeut devant une juridiction nationale ou supra-nationale (cjue)

                    Et donc, quid d'une action contre Charlie, si cette charte est d'application et contraignante ? La France a estimé que son arsenal juridique lui permettait de se passer de certains points de cette charte, et de ne point emmerder Charlie. Et ça, tu ne peux aller contre !

                    Je l'ai déjà dit, mais, il faut savoir clore un débat qui tourne en rond.

                      [supprimé] Donc Charlie peur continuer ab lib à dessiner ce que bon lui semble, même si c'est nul à chier.

                      Personne ne nie cela, on parle de responsabilité de sagesse. Je peux dire à la femme que je croise dans la rue que je la trouve moche et grosse mais je m'abstiens car j'ai un minimum de sagesse et d'éducation. Or, vous ce que vous défendez c'est mon droit à le faire (mais en certaines circonstances car nul doute que vous n'accepterez pas ce genre de remarques de la part de passants, comme quoi...).

                        [supprimé] Et donc, quid d'une action contre Charlie, si cette charte est d'application et contraignante ?

                        Je l'ai déjà dit, mais, il faut savoir clore un débat qui tourne en rond.

                        Quel est le rapport entre charlie et la charte ?

                        Je vous l'ai citée uniquement parce que vous prétendiez à tort que la religion n'a pas sa place dans l'espace public.

                          liberté

                          liberté Donc ? Contrairement à Colomba vous savez définir l'entrisme et qui sont les Frères Musulmans ?

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                            Jiimmy Quel est le rapport entre charlie et la charte ?

                            Heu, le sujet du fil, peut-être.

                            Pour info, j'ai modifié mon message entre temps.

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                            • Modifié

                            Jiimmy Je vous l'ai citée uniquement parce que vous prétendiez à tort que la religion n'a pas sa place dans l'espace public.

                            Ce que j'ai possiblement perdu de vue...

                            [edité] J'avais effectivement perdu le fil de la conversation. Je disais ceci :

                            [supprimé] Le religieux est du ressort de la sphère privé, la liberté d'expression de la sphère publique, et en France il n'y a pas de délit de blasphème.

                            Ce à quoi tu as répondu par un article de la charte, article 9 que je réfute toujours dans le cadre du sujet car : d'une, la liberté de manifester sa religion en public est encadrée ; deux, elle doit l'être sans troubler l'ordre public. Bref, ni plus ni moins que ce que dit déjà la Constitution.

                              • [supprimé]

                              • Modifié

                              Jiimmy Or, vous ce que vous défendez c'est mon droit à le faire

                              Ce n'est en aucun cas ce que je dis, tu es malhonnête intellectuellement. Très malhonnête.

                                Jiimmy

                                Allez, c'est à toi, concernant les frères musulmans en France.

                                Vas-y : tkssss tkssss

                                Jiimmy
                                Laisser l'Islam libre de faire tout ce que bon lui semble est tout sauf une preuve de sagesse. La religion en général est trop dangereuse et doit donc être mise de force à sa petite place, et l'Islam plus encore que les autres - qui n'a d'ailleurs rien à faire chez nous.