Jiimmy Toujours pas.
Donc Charlie peut continuer ab lib à dessiner ce que bon lui semble, même si c'est nul à chier.
Jiimmy n'importe quel citoyen peut invoquer le droit qu'il promeut devant une juridiction nationale ou supra-nationale (cjue)
Et donc, quid d'une action contre Charlie, si cette charte est d'application et contraignante ? La France a estimé que son arsenal juridique lui permettait de se passer de certains points de cette charte, et de ne point emmerder Charlie. Et ça, tu ne peux aller contre !
Je l'ai déjà dit, mais, il faut savoir clore un débat qui tourne en rond.