[supprimé]
[supprimé] Imaginons que Macron propose ce referendum : "Souhaitez-vous que je dissolve l'Assemblée nationale et qu'en fonction du résultat je remette mon mandat en jeu ?"
Oui/Non...
Vas-y, explique en quoi cette question serait anticonstitutionnelle, ou l'inverse.
Je pense que: la question est mauvaise et irrecevable telle quelle. Pourquoi ?
- un tel referendum ne pourrait-être que consultatif, puisque le Président a le pouvoir de dissolution à son gré
- étant consultatif, ce referendum ne pourrait créer d'obligation de démission
- enfin, la question ne me semble pas entrer dans le champ prévu à l'Article 11 de la Constitution:
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
D'autres peuvent avoir des avis différents.