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Le Conseil Constitutionnel vient de valider le pass sanitaire et l'essentiel du texte, et n'a censuré que 2 ou 3 babioles. Les antivax en sont pour leurs frais.
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
L’extension du pass sanitaire validée dans ses grandes largeurs par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce jeudi, concernant le sort du pass sanitaire. Il avait été saisi par le gouvernement. Il doit entrer en vigueur le 9 août.
C’était attendu. Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, le pass sanitaire dans son ensemble. Saisis par le Premier ministre lui-même et des parlementaires, les Sages devaient trancher de l’extension du dispositif à compter du 9 août aux bars, cafés, restaurants, avions, trains et cars, ainsi qu’aux établissements médicaux et centres commerciaux. Le Conseil constitutionnel ne rejette pas non plus l’obligation faite aux soignants de se faire vacciner contre le Covid-19. « Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », notent les Sages.
Ainsi, le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire pour les cafés, bars et restaurants, à l’intérieur comme à l’extérieur. L’obligation du pass sanitaire est aussi validée par le Conseil constitutionnel pour les centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.
Pour l’accès aux établissements de santé et notamment les hôpitaux, les Sages valident aussi le pass sanitaire à condition qu’il n’y a pas d’« obstacle à l’accès aux soins ». « La loi ne peut faire échec à l’accès aux soins », a précisé une source proche du Conseil constitutionnel, ajoutant que la décision sera laissée à « l’appréciation des soignants ».
Les juges constitutionnels ont toutefois estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni « nécessaire, adapté et proportionné » en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ». Ils ont aussi censuré jeudi les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu « avant son terme » par l’employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
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