Visés par des enquêtes concernant des trucages financiers et autres emplois fictifs, les cadres du Modem et de LFI sont actuellement dans le collimateur de la justice, seuls ceux de LREM gardent singulièrement les cuisses propres.

christianne Comme avant chaque élection le parquet aux ordres sort des requêtes contre le FN/RN

Et je suppose que le parquet aux ordres, je suppose que tu as un lien pour prouver que ce n'est pas une calomnie, a aussi inventé la totalité des faits reprochés au RN?
Pourtant j'ai bien lu le lien qui s'appuie sur des faits réels.
Curieux que quand des millions d'euros sont détournés sur le dos des contribuables on accuse la justice et non les escrocs.

jean88 Voici au moins une corde pour pendre ta connerie. Tu ne connais rien au fonctionnement des institutions, mais il faut quand même que tu ouvres ton claque-merde !

Pour les petits QI qui ne comprennent pas ce que l'on écrit, personne ne nie, moi non plus, que le parquet dépend du ministère....MAIS, un procureur n'a pas besoin d'ordre du ministère pour se saisir d'une affaire. précision pour les .... qui croient mieux connaitre le fonctionnement des institutions que les autres...
Alors j'attends le lien qui apporte la preuve que dans ce cas le parquet a obéi à une injonction du ministère.
Le parquet aux ordres c'est la victimisation systématique dans les procès impliquant des politiques ou leurs partis. les exemples sont assez nombreux pour remplir des pages.
Maintenant que l'état se soit senti truandé et ait porté plainte cela me semble normal.

https://www.vie-publique.fr/fiches/268564-affaire-penale-opportunite-des-poursuites-et-action-publique

N: j'emmerde les bas du front grossiers....ceux qui sont trop cons pour discuter calmement ne méritent que mépris, mais bon chacun n'a que le niveau qu'il peut atteindre; l'insulte et les attaques personnelles sont le niveau zéro de l'échange.

question:
quand Ferrand est convoqué par la justice vous diriez aussi qu'elle est aux ordres?

christianne
Ils reprochent au FN d'avoir siphonné les subventions destinées aux élections locales pour financer les élections nationales.

Il y a aussi quelques soupçons d'enrichissement au passage de la part de Chatillon, mais ça doit être anecdotique sinon les journaux regorgeraient de détails.

jean88 Alors j'attends le lien qui apporte la preuve que dans ce cas le parquet a obéi à une injonction du ministère.

L'indépendance de la justice un gag !

La France pourrait bientôt ne plus avoir le droit de délivrer des mandats d’arrêt européens

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les garanties d’indépendance du procureur français sont insuffisantes pour accomplir un tel acte.

Sur la corde raide. Concernant l’indépendance du procureur de la République, la France avait jusque-là fermé les yeux, jusqu’au déni. La Cour de justice de l’Union européenne va peut-être l’obliger à les rouvrir malgré elle.

En effet, mardi, Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général de cette juridiction, a donné ses conclusions concernant la validité du mandat d’arrêt européen délivré par les autorités françaises. «L’autorité judiciaire, qui émet un mandat d’arrêt européen doit être pleinement indépendante et ne doit pas être soumise à des liens hiérarchiques, des ordres ou des instructions», affirme-t-il.

L’indépendance du procureur en question
Jusque-là, la France avait argué que l’article 30 de la loi du 15 août 2013, qui supprime les instructions orales venant de l’exécutif, réglait la question et témoignait de l’indépendance du procureur français.

L’argument est désormais intenable pour l’avocat général de la Cour de Luxembourg, qui relève que si «le ministère public français n’est plus soumis aux éventuelles instructions individuelles du pouvoir exécutif,le ministre de la Justice peut continuer à lui donner des instructions générales. D’autre part, la structure hiérarchique caractéristique du parquet suppose une subordination à des supérieurs hiérarchiques».

Tous les mandats d’arrêt potentiellement annulés
Si, dans quelques semaines, la cour de justice du Luxembourg suit les conclusions de son avocat général, tous les mandats d’arrêt européens délivrés par la France seraient annulés - entre une dizaine et une vingtaine - et les personnes incarcérées seraient libérées. Il serait aussi impossible de délivrer de nouveaux mandats d’arrêt européens. «Les cas ne sont pas nombreux, mais en général ils sont lourds ou sensibles», rappelle le professeur de droit pénal Didier Rebut, qui suit ces décisions comme le lait sur le feu puisqu’elles sont immédiatement exécutoires pour les pays concernés.

En mai dernier, c’est l’Allemagne qui a dû se mettre en conformité avec le droit de l’Union après que la Cour a jugé que son procureur n’était pas indépendant. Pas moins de trois arrêts se sont en effet succédé en quelques mois. La Lituanie et l’Autriche ont échappé à la censure car ces pays disposent, respectivement, d’une validation du mandat d’arrêt par un juge indépendant et d’une garantie d’indépendance constitutionnelle.

Mais cette jurisprudence a donné des idées à d’autres pays en Europe - en l’occurrence aux autorités hollandaises et suédoises - pour reposer la question du parquet à la française, désormais sur le gril. Mieux encore, la Cour d’appel d’Aix vient, elle aussi, d’adresser un recours auprès des juges de la cour de justice de l’Union européenne pour juger de la question.