[supprimé]
Je propose d'appeler nos dhimmis des bougnoules puisqu'ils ont choisi leur nouveau peuple.
Macron et Bayrou sont des bougnoules.
Amende de près de 12 millions d'€ requise contre le FN
Macron et ses complices font tout pour stopper les opposants.
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jean88 Alors j'attends le lien qui apporte la preuve que dans ce cas le parquet a obéi à une injonction du ministère.
L'indépendance de la justice un gag !
La France pourrait bientôt ne plus avoir le droit de délivrer des mandats d’arrêt européens
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les garanties d’indépendance du procureur français sont insuffisantes pour accomplir un tel acte.
Sur la corde raide. Concernant l’indépendance du procureur de la République, la France avait jusque-là fermé les yeux, jusqu’au déni. La Cour de justice de l’Union européenne va peut-être l’obliger à les rouvrir malgré elle.
En effet, mardi, Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général de cette juridiction, a donné ses conclusions concernant la validité du mandat d’arrêt européen délivré par les autorités françaises. «L’autorité judiciaire, qui émet un mandat d’arrêt européen doit être pleinement indépendante et ne doit pas être soumise à des liens hiérarchiques, des ordres ou des instructions», affirme-t-il.
L’indépendance du procureur en question
Jusque-là, la France avait argué que l’article 30 de la loi du 15 août 2013, qui supprime les instructions orales venant de l’exécutif, réglait la question et témoignait de l’indépendance du procureur français.
L’argument est désormais intenable pour l’avocat général de la Cour de Luxembourg, qui relève que si «le ministère public français n’est plus soumis aux éventuelles instructions individuelles du pouvoir exécutif,le ministre de la Justice peut continuer à lui donner des instructions générales. D’autre part, la structure hiérarchique caractéristique du parquet suppose une subordination à des supérieurs hiérarchiques».
Tous les mandats d’arrêt potentiellement annulés
Si, dans quelques semaines, la cour de justice du Luxembourg suit les conclusions de son avocat général, tous les mandats d’arrêt européens délivrés par la France seraient annulés - entre une dizaine et une vingtaine - et les personnes incarcérées seraient libérées. Il serait aussi impossible de délivrer de nouveaux mandats d’arrêt européens. «Les cas ne sont pas nombreux, mais en général ils sont lourds ou sensibles», rappelle le professeur de droit pénal Didier Rebut, qui suit ces décisions comme le lait sur le feu puisqu’elles sont immédiatement exécutoires pour les pays concernés.
En mai dernier, c’est l’Allemagne qui a dû se mettre en conformité avec le droit de l’Union après que la Cour a jugé que son procureur n’était pas indépendant. Pas moins de trois arrêts se sont en effet succédé en quelques mois. La Lituanie et l’Autriche ont échappé à la censure car ces pays disposent, respectivement, d’une validation du mandat d’arrêt par un juge indépendant et d’une garantie d’indépendance constitutionnelle.
Mais cette jurisprudence a donné des idées à d’autres pays en Europe - en l’occurrence aux autorités hollandaises et suédoises - pour reposer la question du parquet à la française, désormais sur le gril. Mieux encore, la Cour d’appel d’Aix vient, elle aussi, d’adresser un recours auprès des juges de la cour de justice de l’Union européenne pour juger de la question.
Dire qu'au départ, elle était tressée pour les 1ers de cordée...
@mac-le-givré#4242562 Mais toujours la justice qui se hate ou se freine et tombe à l'eau selon les besoins.
La justice se hâte lentement, ce qui est en parfaite conformité avec le précepte du en même temps de Macron.
@mac-le-givré#4242475 C'est-à-dire que contrairement à tous les gouvernements ils n'ont pas de rentrées magiques qu'ils augmentent au fur à mesure, des taxes inventées crées augmentées...
Lorsqu'on ne comprend pas ce que j'écris on répond forcément à côté !!! Le PS est endettée et pourtant ils ne sont pas au gouvernement ... Le FN a des élus et donc touche de l'argent !
Il y a des partis en France qui n'ont pas d'élus (ou juste à des niveau locaux et qui pourtant ne sont pas endettés ... Il s'agit juste de savoir gérer l'argent, et j'ai plus confiance dans un parti qui ne sait dépenser que ce qu'il gagne, plutôt qu'un autre qui ne vit constamment qu'à crédit !
gth Tu ne connais rien au fonctionnement des institutions, mais il faut quand même que tu ouvres ton claque-merde !
Les autres claques-merde, ce sont les naïfs ou tolérants qui ne voient pas ou acceptent d'être enculés à sec par le FN et ses magouilles (comme de nombreux autres partis en France !)
gth Depuis l’affaire du mur des cons, si l’on ne veut pas passer pour un imbécile, il ne vaut mieux pas chanter à tue-tête : J’ai confiance dans la justice de mon pays. Évidemment les hordes de séides de Macron croient stupidement dans l’impartialité et la neutralité de la justice du régime de Macron.
Visiblement le FN n'a pas eu besoin de ce genre de discours pour s'endetter jusqu'au cou !
Après, je suis aussi d'accord avec les autres intervenants dans le sens ou l'indépendance de la justice française ne cesse d'être mise à mal par les gouvernements successifs qui tentent un contrôle de cette dernière pour se couvrir de leurs délits voir crimes !
Esscobar le-givré#4242475 C'est-à-dire que contrairement à tous les gouvernements ils n'ont pas de rentrées magiques qu'ils augmentent au fur à mesure, des taxes inventées crées augmentées...
Lorsqu'on ne comprend pas ce que j'écris on répond forcément à côté !!! Le PS est endettée et pourtant ils ne sont pas au gouvernement ... Le FN a des élus et donc touche de l'argent !
Il y a des partis en France qui n'ont pas d'élus (ou juste à des niveau locaux et qui pourtant ne sont pas endettés ... Il s'agit juste de savoir gérer l'argent, et j'ai plus confiance dans un parti qui ne sait dépenser que ce qu'il gagne, plutôt qu'un autre qui ne vit constamment qu'à crédit !
Il y a des partis qui sont là depuis longtemps qu'ils ont de la fortune du crédit et beaucoup de gens pour leur filer du pognon et d'autres auquel on ne fait pas crédit.
Lorsque tu assumes 20 % des voix des 0,5% des élus bah ça colle pas ça fait pas il n'en demeure pas moins qu'il faut essayer de conserver ce pourcentage d'électeurs
Il est vrai que d'autres font moins de 1% et n'ont pas de dette
Dans la vie il faut savoir après quoi on court le pouvoir, la figuration ou même le clownisme.
@mac-le-givré#4242710 Il y a des partis qui sont là depuis longtemps qu'ils ont de la fortune du crédit et beaucoup de gens pour leur filer du pognon et d'autres auquel on ne fait pas crédit.
Justement des partis anciens devraient connaître leur niveau de dépense, être familier de la gestion de leur compte ... Et autre grande nouvelle, un parti politique peu parfaitement se passer de crédit, sauf si certains ont l'appétit des rois et se paient les voyage 5 étoiles ...
@mac-le-givré#4242710 Lorsque tu assumes 20 % des voix des 0,5% des élus bah ça colle pas ça fait pas il n'en demeure pas moins qu'il faut essayer de conserver ce pourcentage d'électeurs
La représentativité c'est autre chose ! Mais le FN reçoit clairement de l'argent publique c'est un fait, et en plus les frais de campagne leurs sont intégralement remboursés puisqu'il dépasse le pourcentage nécessaire pour remplir cette condition !
Donc clairement où va le fric du FN ???
@mac-le-givré#4242710 Il est vrai que d'autres font moins de 1% et n'ont pas de dette
Détrompes-toi ...
@mac-le-givré#4242710 Dans la vie il faut savoir après quoi on court le pouvoir, la figuration ou même le clownisme.
Il faut surtout ne pas se positionner en bon gestionnaire lorsque l'on a les poches percées !!!
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Esscobar Après, je suis aussi d'accord avec les autres intervenants dans le sens ou l'indépendance de la justice française ne cesse d'être mise à mal par les gouvernements successifs qui tentent un contrôle de cette dernière pour se couvrir de leurs délits voir crimes !
Ce qui est idiot, car cela donne la possibilité aux suivants de poursuivre les délits dès qu'ils sont au pouvoir...
Enfin
existe-t-il un parti politique en France qui n'a pas eu à faire avec la justice, que ce soit pour lui même ou pour ses membres?
[supprimé] Aurore Berger vient de nous lâcher une petite perte blanche . Tu sais qu'il existe des protèges slips , pour ce genre de désagréments ?
Et toi miguelito tu sais qu'il existe des couches pour les incontinents? Mais dommage qu'il n'en existent pas pour les incontinents en conneries.....
jean88 Ce qui est idiot, car cela donne la possibilité aux suivants de poursuivre les délits dès qu'ils sont au pouvoir...
Vu qu'ils sont tous complices ...
Tu veux un exemple Lagarde !
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/affaire-tapie-christine-lagarde-condamnee-trop-tot-20190709
Il y a bien une justice à 2 vitesses, mais le RN a aussi c'est petits arrangements, seul quelques procureurs courageux tentent de faire tomber les puissants ...
Bref il y a 2 forces qui s'affrontent au sein de la justice ! les corrompus/obéissants et les autres !
jean88 existe-t-il un parti politique en France qui n'a pas eu à faire avec la justice, que ce soit pour lui même ou pour ses membres?
Oui, il y a ... Après un parti ne peut pas être responsables du comportement de ses membres, après une fois l'affaire connue, le parti devrait les mettre à la porte et condamner leurs actions !
Nous sommes en plein dans la république des juges que dénonce Zemmour....
Avec les lois liberticides interprétées comme ils le veulent ,les juges peuvent envoyer au ballon n'importe qui leur déplait ....
on en a la preuve ici....
Je ne pense pas que sur cette affaire le RN va condamner la justice laxiste et demander la tolérance zéro !
C'est juste réservé aux Français lambdas ! Pour eux, comme pour les autres politicailles, les Français sont justes bons à payer ! Rien n'a changé et rien ne changera !
clavier56 Avec les lois liberticides interprétées comme ils le veulent ,les juges peuvent envoyer au ballon n'importe qui leur déplait ....
on en a la preuve ici....
Grand n'importe quoi........pour envoyer "au ballon" il faut un délit prouvé, un ou des textes de loi qui le répriment, un passage au tribunal avec jugement et possibilité d'appel...
La victimisation systématique des gens du RN me fait penser à une autre victimisation qu'ils sont les premiers à dénoncer.
[supprimé]
Merci pour cette contribution, chère Aurore .