JPS38 Et le magistrat est habilité à nuancer ou pas le caractère grave du délit commis. Ce qui, toujours dans l'esprit, peut amener le coupable et l'avocat de la défense à en contester le degré, en même temps que les parties civiles seraient elles aussi autorisées à récuser moralement un jugement qui ne soit pas à la hauteur de leur ressenti.
... Oui c'est assez subtil et complexe, et je ne connais pas toutes les subtilités.
L'intérim d'Isabelle Balkany à la mairie de Levallois-Perret est-il légal?
16/09/2019 à 09h56
En qualité de première adjointe, l'épouse du maire de la commune des Hauts-de-Seine est automatiquement devenue maire.
Une suppléance automatique
Une situation qui peut s'expliquer par la loi. Selon le Code général des collectivités territoriales, tout maire, "en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement", est automatiquement remplacé par un adjoint "dans l'ordre des nominations." Or, l'épouse de Patrick Balkany est, depuis 2001, la première adjointe de la ville.
Pour notre éditorialiste politique Christophe Barbier, la condamnation de cette dernière ne change rien pour le moment.
cemab comme l'esprit de la loi donc, d'où le juge.
... Oui il faut bien s'arrêter à un certain niveau, car l'interprétation de l'interprétation etc ... c'est du domaine des dimensions fractales. Mais en vrai, ça ne s'arrête pas là.
cemab voilà, donc tu remises toute capacité propre de penser par toi-même derrière la loi : "célaloi"
Tu aurais donc largement laissé faire toutes sortes de saloperies, parce que "célaloi"
retour à la case départ
ed : pas tout à fait :
la sacro-sainte loi que tu vénères au-delà de tout stipule expressément que tout citoyen ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés », est tenu d'en informer les autorités judiciaires ou administratives…Tu n'avais donc aucun choix contrairement à ce que tu prétends naïvement pour soulager ta conscience (ce qu'il en reste) : la loi t'oblige à dénoncer ton voisin zouif qui refuse de porter sa petite étoile.
n'oublie pas : "célaloi" "kelkelsoi" lol
game over avec les salutations du gauchiste lol
Libre-arbitre ... Putain quel lourd !
quoikicause Cette condamnation vous fait plaisir en raison de votre penchant politique, mais ne parlez pas de loi et de droit, car il s'agit là d'un procès politique d'une sévérité jamais égalée en la matière.
Il y a un mot sur lequel il faudrait s'entendre : politique.
Si on entend ce mot au sens noble, celui qui touche aux affaires publiques (les questions qui intéressent la Cité), tout procès est hautement politique. L'activité politique, c'est gouverner, faire les lois et les appliquer. Cf Montesquieu. Il souhaitait toutefois que les trois pouvoirs soient séparés, voeu sympathique mais peut-être pas très réaliste, on le voit.
Mais je suppose que vous entendez "politique" au sens de partisan.
Je précise cela parce que, en l'espèce, il n'y a pas de vraie question de droite ou de gauche. J'imagine qu'un juge de droite n'aime pas plus les fraudeurs fiscaux qu'un gaucho. Il peut tout au plus lui trouver des excuses (si ce juge est un ultra-libéral qui considère l'impôt comme Le Mal).
Par ailleurs, je ne saisis toujours pas comment on peut aller partout chiâler sur le laxisme des juges touchant aux turpitudes des politiques, et se scandaliser quand ils cognent un peu fort. Pas sur n'importe qui, soit, mais Balkany n'est pas un homme de droite, en l'espèce, c'est surtout la caricature du politicard qui se croit au-dessus des lois et qui, j'insiste sur ce point, le clame haut et fort depuis des années.
Attention : je ne dis pas que c'est une vengeance personnelle, je dis le contraire : Balkany est un symbole. C'est la caricature du politicard ripou, de la voyoucratie en écharpe tricolore. Ce n'est pas un fraudeur, c'est LE fraudeur. En anglais : THE fraudeur.
Que des politiciens tapent dans la caisse n'a en soit rien de scandaleux dans le logiciel de la république, c'est d'ailleurs une preuve d'esprit républicain. Ce n'est bien évidemment pas ça qui motive la jugeaille.
De temps en temps il faut des fusibles pour calmer le peuple. Il n'est pas le premier à être condamné ( Alain Juppé par ex) mais le premier à aller au gnouf.
Cela permet en même temps de règler des comptes politique, et qui sait s'il n'y a pas une main droite derrière cette kaballe politique ?
Ce n'est pas tellement surprenant, LREM en profite tant qu'ils sont encore au pouvoir, car lorsqu'ils y seront plus, il y aura un paquet d'entre eux candidat au placard.
Ce qui m'étonne c'est qu'ils l'aient choisi lui ... évidement Sarkozy c'est du plus gros morceau. ils y vont par étapes. Mais je pensais qu'ils en trouveraient un qui ne soit pas de la " communauté ". Ceci étant ça explique pourquoi ce niouk de Cemba le défend.
S'ils se contentaient de taper dans la caisse du reste ça ne serait pas bien grave, mais ce qui est gênant avec les politiciens c'est qu'ils font voter des lois, beaucoup de lois, trop de lois.
KRLS Il n'est pas le premier à être condamné ( Alain Juppé par ex) mais le premier à aller au gnouf.
Faux.............Alain Carignon par exemple
https://www.lepostillon.org/Que-sont-devenus-les-copains-de-prison-de-Carignon.html
Esscobar Libre-arbitre ... Putain quel lourd !
Il n'y a aucun libre-arbitre qui tienne (ou alors tu confonds encore entre deux mots) : la loi fait obligation à quiconque de signaler tout crime et délit dont il aurait connaissance, point barre. (art 434-1 du code Pénal)
Une loi doit-être respectée, qu'elle quelle soit,
Donc tu signales parce que "célaloi" "kelkelsoi" et tu mets ton libre-arbitre dans ta poche.
pour info, le libre-arbitre, c'est la capacité qu'a tout être humain de se déterminer en conscience lui-même. Tu as affirmé qu'on devait suivre la loi "quelle qu"elle soit", tu ne peux donc plus faire valoir ton libre-arbitre : tu fais ce que te dit la loi.
Il faut choisir, tu as choisi.
KRLS Bien sur que non. Mais l'argent qu'ils ont tapé vient de la caisse de la raie-publique qui nous l'a déjà piqué par des impôts inique. Alors que la gueuse se fasse repasser par ses élus ... c'est plus mon souci.
Une idée en passant, s'ils ne prenaient pas l'argent, peut être que l'impôt pourrait être moindre et ainsi on garderait notre fric ... ^^
cemab Il n'y a aucun libre-arbitre qui tienne (ou alors tu confonds encore entre deux mots) : la loi fait obligation à quiconque de signaler tout crime et délit dont il aurait connaissance, point barre. (art 434-1 du code Pénal)
Avoir connaissance implique que notre libre-arbitre nous dise si l'on désire dénoncer ou non !
Genre je t'explique, en espérant ne pas te perdre à nouveau dans les méandres de la mauvaise foi (je sais ça ne va pas être simple pour toi !!!) :
Tu te promènes et tu vois une maison se faire cambrioler ! Tu devrais le signaler, mais tu peux tout aussi passer ton chemin comme si de rien n'était et que tu n'avais rien vu.
Idem, tu aperçois une personne en danger et tu es le seul sur place et le seul à remarquer, et bien aussi dingue que cela puisse paraître, tu peux te barrer, genre tout va bien !!!
Donc sous le régime de Vichy, si tu constatais qu'un voisin était juif, et bien bizarrement tu pouvais feindre de ne rien en savoir !
Truc de fou, tu te rends compte ... Je sais, je sais, c'est incroyable, mais tellement vrai ^^
cemab elle est donc choquée parce que "célaloi", mais comme en même temps elle fraude de son côté, c'est une apparence qui dilue son "célaloi" sans doute pour les autres, mais pas elle.
Qui est choqué, moi pas en tout cas, après niveau éthique c'est clairement dans les températures négatives ! D'autres hommes et femmes politiques ont eu plus de classe !
courtial J'imagine qu'un juge de droite n'aime pas plus les fraudeurs fiscaux qu'un gaucho.
Logique, ça alimente les caisses de son employeur ... donc synergie d'intérêts ... tout comme les actuels retraités sont pour augmenter le taux de cotisation pour la retraite des actifs, ou l'âge ou la durée de cotisation pour la retraite. Idem pour les médecins vis à vis de la sécu, etc etc.
