katou
Pour résumer l'affaire qui a conduit le Conseil d'Etat à cette conclusion pour le moins aberrante :
1) Arguant qu'un réfugié tchétchène représentait une menace grave pour la France, l'Ofpra lui avait retiré son statut de réfugié. A noter que le tchétchène avait déjà été condamné par quatre fois, entre autres, en février 2015 à Nice "pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme".
2) La CDNA (cour nationale du droit d'asile) - encore un machin administratif en faveur des clandos dont j'ignorais l'existence - avait annulé la décision de l'Ofpra, lequel office avait réclamé l'annulation de la décision de la CDNA.
3) Le Conseil d'Etat entérine aujourd'hui la décision de la CDNA argumentant que l'Ofpra "n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile" car elle "n'a pas commis d'erreur de droit".
