Selon Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires les médias ont récemment braqué leurs projecteurs sur des faits divers, parfois tragiques, impliquant des étrangers présents en France, légalement ou non. Pour prendre la mesure quantitative de la délinquance étrangère dans notre pays, force est de constater que les statistiques disponibles sont à bien des égards insuffisantes.
À la suite d’autres parlementaires et leaders politiques, la sénatrice Valérie Boyer a, il y a quelques jours, interpellé le gouvernement afin d’obtenir davantage d’informations à ce sujet.
Dans l’attente d’une hypothétique réponse, il faut se contenter de l’existant. Le présent article recense quelques données chiffrées officielles disponibles, et, parfois, leurs limites.
Immigré ou étranger ?
Les statistiques présentées ci-après ne concernent pas les immigrés au sens de la définition du Haut Conseil à l’intégration : est un immigré une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France . https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1328 Les chiffres retenus ne concernent en effet que les personnes de nationalité étrangère présentes en France. Seules des statistiques ethniques permettraient d’appréhender la délinquance parmi la population immigrée au sens de la définition du Haut Conseil à l’intégration, ou au sens plus large qui a cours notamment aux Pays-Bas (personne née de parents d’origine étrangère).
Les statistiques officielles, un prisme réducteur
Il est tout aussi important de souligner que les statistiques officielles que nous présentons ne concernent que le nombre de personnes mises en cause, condamnées et écrouées. Elles ne rendent compte qu’imparfaitement de l’ampleur de la délinquance en France, qu’elle soit le fait de Français ou d’étrangers. En effet, de nombreux délits ne sont pas connus des forces de sécurité, et, quand ils le sont, tous ne sont pas élucidés. Seule la partie émergée de l’iceberg est donc présentée.
Les étrangers parmi les personnes mises en cause en 2021
Le ministère de l’Intérieur publie chaque année un bilan sur l’insécurité et la délinquance. Ce document comptabilise les procédures relatives aux infractions pénales enregistrées par les services de police et les unités de gendarmerie avant leur transmission à l’autorité judiciaire. La mise en cause pénale ne se traduit pas forcément par une condamnation. L’autorité judiciaire peut par la suite requalifier les infractions et, si la procédure va jusqu’à l’audiencement au tribunal, relaxer ou condamner les personnes mises en cause.
Selon l’INSEE, les étrangers vivant en France représentaient « officiellement » 7,7 % de la population française en 2021. Cette même année, le bilan établi par le ministère de l’Intérieur fait ressortir que les étrangers ont été fréquemment surreprésentés parmi les personnes mises en cause pour certains crimes et délits :https://mobile.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2021-bilan-statistique
Les étrangers présents en France ont représenté en 2021 :
13 % des mis en cause pour violences sexuelles ;
16 % des mis en cause pour coups et blessures volontaires ;
18 % des mis en cause pour homicide ;
22 % des mis en cause pour vols avec arme ;
23 % des mis en cause pour escroquerie ;
31 % des mis en cause pour vols sans violence contre des personnes ;
35 % des mis en cause pour vols violents sans arme ;
40 % des mis en cause pour cambriolages de logements.
Les dernières informations relatives à l’origine géographique des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit produites par l’INSEE remontent à 2019. Celles-ci font apparaître que 37,6 % des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit cette année-là étaient issus du Maghreb, 20,6 % étant issus d’autres pays africains. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763585?sommaire=5763633
Les vols et violences enregistrés dans les transports en commun
Le service statistique du ministère de l’Intérieur recense périodiquement le nombre de personnes mises en cause pour vol et ou violence dans les transports en commun . https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse/Les-vols-et-violences-enregistres-dans-les-reseaux-de-transports-en-commun-en-2021-Interstats-Analyse-N-48Le bulletin de septembre 2022 d’Interstats fait ressortir qu’en 2021 :
les étrangers représentaient 74 % des mis en cause pour vols sans violence et 50 % des mis en cause pour vols avec violence dans les réseaux de transport en commun hors Île-de-France ;
les étrangers représentaient 93 % des mis en cause pour vols sans violence et 81 % des mis en cause pour vols avec violence dans les réseaux de transport en commun en Île-de-France.
Les ressortissants des pays du Maghreb sont les plus représentés parmi les étrangers mis en cause pour ces infractions, dans une proportion oscillant entre 39 % (vols avec violence hors IDF) et 68 % (vols avec violence en IDF).
La délinquance des mineurs non accompagnés
Deux parlementaires ont rendu public en mars 2021 un rapport d’information sur « les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés » (MNA) . https://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-lois/missions-d-information/problematiques-de-securite-associees-a-la-presence-de-mineurs-non-accompagnes Les rapporteurs de la mission d’information soulignent l’absence de statistiques nationales sur la délinquance des MNA. Des auditions et le recueil d’informations glanées ponctuellement leur ont toutefois permis de dresser une tendance : les faits de délinquance de MNA augmentent fortement depuis quelques années.
Le document contient notamment les informations suivantes.
Le nombre de MNA déférés au parquet de Paris est passé de 1 557 en 2015 à 2 958 en 2019, soit une progression de + 7 %. Dans le périmètre de la préfecture de police de Paris, le nombre de MNA mis en cause n’a jamais été aussi important qu’en 2020 en nombre (5 046) et en proportion (11 % du total des mis en cause). Les actes délictueux seraient de plus en plus souvent commis avec violence.
En province, à défaut de données statistiques nationales, les rapporteurs ont obtenu des informations de responsables départementaux de la sécurité publique. Ainsi, dans le département de la Gironde, « 23 % des mis en cause mineurs étaient MNA en 2018, contre plus de 40 % en 2020 ».
Les condamnations
Les informations les plus récentes du ministère de la Justice relatives au nombre de condamnations selon la nationalité et la nature des infractions concernent l’année 2020 . https://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/les-condamnations-32584.html Celles-ci font ressortir les éléments suivants :
305 condamnations ont été prononcées du chef d’une infraction criminelle (homicide, coup et violence, viol, etc.) à l’encontre d’étrangers en 2020, soit 17,64 % du total des condamnations (1 732). Les nationalités les plus représentées parmi les personnes étrangères condamnées pour une infraction criminelle sont la nationalité algérienne (54) et marocaine (36).
72 750 condamnations ont été prononcées du chef d’un délit (vols, escroquerie, destruction, dégradation) à l’encontre d’étrangers en 2020, soit 18,72 % du total des condamnations (463 445). Les nationalités les plus représentées parmi les personnes étrangères condamnées pour un délit sont la nationalité algérienne (12 934), marocaine (8 368) et tunisienne (5 503).
Les personnes écrouées en France
Le ministère de la Justice publie chaque trimestre des statistiques sur les personnes écrouées en France . http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Trim_2110.pdf Il est important de signaler qu’écroué ne veut pas systématiquement dire condamné. Le bureau de la donnée de l’administration pénitentiaire précise à ce sujet qu’« est écrouée toute personne ayant fait l’objet d’une mise sous écrou. L’écrou est l’acte par lequel est établie la prise en charge par l’administration pénitentiaire des personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté ». Le placement sous écrou peut se traduire par une autre mesure que la détention, comme le placement sous surveillance électronique ou le placement à l’extérieur sans hébergement.
Les étrangers représentaient en octobre 2021 (derniers chiffres disponibles) 24,9 % des personnes écrouées et détenues. Les Africains représentaient 56,9 % des étrangers écroués et détenus, les Algériens 20,2 %, les Marocains 12,9 % et les Tunisiens 6,5 %.
Ces différents chiffres montrent donc indéniablement une surreprésentation des étrangers parmi les personnes mises en cause pour certains crimes et délits, parmi les personnes condamnées et parmi les personnes écrouées.
