Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

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Révision constitutionnelle : il y a urgence !

hubert-de-montcalm

Chabada
Saperlotte
Voilà une excellente question, je vais la poser à Macron, je bigophone au Palais, promis !
Et je vous tiens au courant de sa réponse, elle vaudra sûrement le coup, connaissant notre prolixe président !
Assurément
hub'

Chabada

hubert-de-montcalm Faites, faites, cher Hubert !!!!

citoyenlambda

Chabada En ce qui concerne les motions de censure, la constitution devrait pouvoir être modifiée afin qu'une motion de censure ne passe qu'avec les 2/3 des voix des élus présents. Il y a pas mal de décisions qui requièrent plus que la simple majorité...
Faire tomber un gouvernement provoque beaucoup de difficultés, de lenteurs, de retards divers et variés, dommageables pour l'ensemble du pays. Cela me paraîtrait juste qu'il faille un certain consensus... Pareil pour les autres motions qui créent de l'instabilité... confiance ou défiance...
Qu'en pensez-vous ?

Je pense qu'il y a effectivement des questions qui méritent de réunir des majorités larges mais je ne comprendrais pas qu'un gouvernement désavoué par une majorité nette reste en poste.

Il faut trouver le bon équilibre. J'en propose un : seul un vote valant à la fois censure du gouvernement et confiance envers un nouveau gouvernement réunissant à la fois plus de voix pour que de voix contre et plus de voix que n'en a obtenu le gouvernement mis en cause lors du dernier vote de confiance. Ainsi, l'extrême droite et la gauche ne voteraient jamais ensemble sur une motion.

Vous aviez approuvé candidus sur son argument. J'insiste : ce mécanisme a permi à l'Allemagne de disposer d'une certaine stabilité. 5 chanceliers contre 21 premiers ministres chez nous pendant que nous utilisions le scrutin majoritaire et eux le scrutin proportionnel. Par ailleurs ma proposition s'adapte à la tradition française. Ce n'est pas une élection que je propose, le premier ministre resterait nommé par le Président qui disposerait d'une semaine pour arbitrer : suivre la demande de l'Assemblée ou dissoudre.

candidus

Connaissez-vous Louis de Bourbon, duc d'Anjou ?
On me dit qu'il a fait une tribune dans le JDD, suggérant le retour aux valeurs monarchiques.

De Gaulle y avait pensé.
Ça serait-y pas une piste, plutôt que de changer de macron tout le temps ?

citoyenlambda

candidus qu'il suggère et qu'il aille s'entre tuer avec l'héritiee de Bonaparte, celui de la maison d'Orléans, le descendant de Naundorff... Et que les 90% de français descendants de Charlemagne revendiquent le trône histoire de remettre un bon gros tas de terre sur la tombe de la monarchie.

C'est incroyable d'accorder un peu de crédit à une telle absurdité alors que cette crise ne naît pas de la dissolution mais du fossé qui se creuse entre gouvernants et gouvernés depuis le début de la Veme. On a foutu la poussière sous le tapis, c'est ressorti avec les gilets jaunes, Macron l'a remise sous le tapis, et ça ressortira à échéances de plus en plus rapprochées jusqu'à qu'on ait réglé le problème ou jusqu'à ce le fascisme prenne le pouvoir et réprime les contestataires non plus au LBD mais à l'arme létale.

candidus

"Je parle également de tout un système de pensée et de valeurs. Une réflexion intégrale à faire sur notre mode de vie et de gouvernement. Français, n’oublions pas que c’est à l’ombre des lys que vos libertés se sont épanouies et que la France a connu son apogée. Il nous faut des gouvernants qui sachent que le bonheur des peuples est leur ultime mission. Que Saint Louis, modèle des chefs d’État, protège la France et les Français en ces heures d’incertitude grandissante"

Pour retrouver la France

citoyenlambda

candidus "Je parle également de tout un système de pensée et de valeurs. Une réflexion intégrale à faire sur notre mode de vie et de gouvernement. Français, n’oublions pas que c’est à l’ombre des lys que vos libertés se sont épanouies et que la France a connu son apogée. Il nous faut des gouvernants qui sachent que le bonheur des peuples est leur ultime mission. Que Saint Louis, modèle des chefs d’État, protège la France et les Français en ces heures d’incertitude grandissante"

Lunaire.

candidus

J'en viens à l'article 89 alinéa 5.

"La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision."

Et alors ? Cette phrase n'encadre que la formation du Gouvernement.

candidus

Bon, le JDD, c'est pas l'Humanité.
Moi j'aime bien, il y a des contributions variées.

citoyenlambda

candidus Bon, le JDD, c'est pas l'Humanité.
Moi j'aime bien, il y a des contributions variées

Libre à vous

cheshire-cat

candidus On ne renforce pas la responsabilité du Gouvernement en lui retirant son pouvoir exécutif, au motif qu'il pourrait en abuser. C'est un sophisme. C'est le Parlement, représentant du Peuple, qui le contrôle et lui seul.
...
Je considère que tous les efforts politiques doivent être dirigées aujourd'hui vers les Législatives, permettant de légitimer un Premier ministre puissant.

Je suis d'accord avec vous sur beaucoup de points mais je me permettrai d'ajouter le point suivant qui me semble utile.

Le premier ministre et son gouvernement doivent pouvoir travailler sereinement, c'est à dire sans craindre d'être censuré pour des calculs électoraux par des énergumènes qui n'ont rien prévu pour la suite.

À mon avis, une éventuelle de censure doit être constructive, c'est à dire être accompagnée du projet d'une équipe gouvernementale qui prendra les rênes de l'exécutif si la motion obtient une majorité absolue de voix de députés.
On notera que dans ce cas, c'est le parlement qui élit l'exécutif.
Cela est en place dans divers pays et et permet une certaine stabilité gouvernementale.
Toutefois ces pays mettent parfois des mois pour former un nouveau gouvernement après des élections parlementaires.
Il faudra donc compléter cela par une procédure de reformation du gouvernement après les élections parlementaires.
Pour cela, on pourrait essayer de faire élire un gouvernement au scrutin majoritaire à un certain nombre de tours et si aucun candidat-gouvernement n'a obtenu la majorité absolue après ce nombre de tours, choisir le gouvernement par un scrutin à la majorité simple.

On pourra même élire les parlementaires à la proportionnelle sans risquer trop d'instabilités.

sylvesterstaline

cheshire-cat On pourra même élire les parlementaires à la proportionnelle sans risquer trop d'instabilités.

Election à un tour , c'est pas plus compliqué . En plus ça évite les mésalliances d'entre deux tours .

candidus

cheshire-cat À mon avis, une éventuelle de censure doit être constructive, c'est à dire être accompagnée du projet d'une équipe gouvernementale qui prendra les rênes de l'exécutif si la motion obtient une majorité absolue de voix de députés.

Je ne comprends pas ce système.
Ça veut dire qu'à tout moment, c'est-à-dire toujours, c'est le Parlement qui gouverne par les ministres qu'il désigne, dès lors qu'il le décide à la majorité.

Soit je n'ai rien capté, soit c'est contraire à la séparation des pouvoirs.

citoyenlambda

cheshire-cat
1) motion de censure constructive + majorité absolue pour l'adopter ça rend son adoption très peu probable. Rappelons quand même que seules deux motions de censure ont été adoptées sous la Vème République. Le gouvernement ne doit pas se sentir intouchable. Cela mérite d'être contre balancé par un scrutin proportionnel intégral et/ou une procédure de dissolution plus complexe, nécessitant soit un commun accord entre plusieurs autorités ou une situation de crise particulière. Ou revoir à la baisse le seuil de majorité.

2) d'un autre côté, si je soutiens entièrement l'idée de la motion de censure constructive, en faire une élection du premier ministre, c'est donner un grand coup de couteau dans les prérogatives présidentielles. Par ailleurs, cela met le gouvernement dans une situation de totale recevabilité à l'égard de l'Assemblée. C'est pourquoi je propose que le Président conserve la nomination et qu'il dispose d'un delais d'arbitrage en cas de censure : suivre la proposition de l'Assemblée ou prononcer la dissolution.

citoyenlambda

cheshire-cat Pour cela, on pourrait essayer de faire élire un gouvernement au scrutin majoritaire à un certain nombre de tours et si aucun candidat-gouvernement n'a obtenu la majorité absolue après ce nombre de tours, choisir le gouvernement par un scrutin à la majorité simple.

Avant d'en arriver à la conclusion que faire élire le premier ministre par l'Assemblée le mettrait dans une situation de trop grande dépendance, j'imaginais un premier ministre élu au jugement majoritaire par l'Assemblée. Chaque député attribuant une mention à chaque candidat, celui obtenant la meilleure mention médiane aurait été élu.

cheshire-cat

sylvesterstaline

Cela conduit dans la pratique au bipartisme.
On n'augmente pas la démocratie en limitant le choix réellement offert aux électeurs.

On voit ce que ça donne aux États-Unis.
Quant au bipartisme anglais, le brexit l'a fait exploser.

citoyenlambda

cheshire-cat

candidus Je ne comprends pas ce système.
Ça veut dire qu'à tout moment, c'est-à-dire toujours, c'est le Parlement qui gouverne par les ministres qu'il désigne, dès lors qu'il le décide à la majorité.

Soit je n'ai rien capté, soit c'est contraire à la séparation des pouvoirs.

On en vient à se demander si finalement vous ne défendez pas la séparation rigide des pouvoirs sur le modèle américain. C'est un équilibre, il faut juste être conscient que ce type de régime n'apporte pas de solution aux situations de blocage. Il faut également accepter que le Parlement ne puisse être dissout, qu'on oublie le 49.3 et que le parlement retrouve une maîtrise totale de son ordre du jour.

En Europe, dans notre séparation souple des pouvoirs, le Gouvernement dispose d'un certain nombre de prérogatives relevant du législatif. Sa responsabilité politique devant le Parlement en est la contrepartie. Il doit donc être sur la même ligne politique que la majorité à l'Assemblée. Nous votons aux législatives pour déterminer cette ligne. Cette proposition n'a rien de contraire à la séparation des pouvoirs. l'Allemagne et l'Espagne par exemples n'ont aucune leçon à recevoir de la France en cette matière. Bien que je sois sceptique sur l'élection du premier ministre par l'Assemblée, contraindre ceux qui veulent renverser un gouvernement à proposer au Président de la République une alternative viable vise à protéger le gouvernement contre les alliances de circonstances. Ça ne renforce pas l'Assemblée. Ça la discipline.

sangtriste

cheshire-cat Cela conduit dans la pratique au bipartisme.

Avec prise en compte du vote blanc qui peut disqualifier les candidats, ce serait toujours mieux que les petits complots qui permettent à certains de prendre le pouvoir sans être majoritaire.

cheshire-cat

candidus Je ne comprends pas ce système.
Ça veut dire qu'à tout moment, c'est-à-dire toujours, c'est le Parlement qui gouverne par les ministres qu'il désigne, dès lors qu'il le décide à la majorité.

Le parlement ne gouverne pas, il élit le gouvernement qui ne dépend plus de lui ensuite.

Comment un parlement qui a élu un gouvernement le censurerait -il ensuite avec une majorité absolue ? Il faudrait qu'il ait un motif et une proposition sérieux et non la volonté de ficher la pagaille.

citoyenlambda motion de censure constructive + majorité absolue pour l'adopter ça rend son adoption très peu probable.

En fait c'est fait exprès ,ce système permet de garder la possibilité de censure en la rendant plus difficile et en en limitant les effets nocifs.
J'ai oublié un détail important, pour pouvoir simplement déposer une motion constructive, il faut avoir au préalable réuni une majorité de parlementaires.

citoyenlambda 2) d'un autre côté, si je soutiens entièrement l'idée de la motion de censure constructive, en faire une élection du premier ministre, c'est donner un grand coup de couteau dans les prérogatives présidentielles

Mais alors ? constructive, ça voudrait dire construire quoi selon, vous ?

i je propose que le Président conserve la nomination et qu'il dispose d'un delais d'arbitrage en cas de censure : suivre la proposition de l'Assemblée ou prononcer la dissolution.

C'est absurde ! les parlementaires voteraient et le président déciderait ensuite pour quoi ils ont voté !
Je ne sais pas trop quoi faire du président. Il pourrait animer les discutions pour former un nouveau gouvernement après les législatives ou en cas de démission du gouvernement

La séparation des pouvoirs cela ne doit pas être une lutte de tous contre tous entre les pouvoirs comme c'est le cas actuellement en France.

La dissolution , pour quel usage? est-ce vraiment nécessaire ?

En Allemagne, sur deux motions de censure constructives déposées, une a réussi et porté Helmut Khol au pouvoir. Ce n'est pas rien.

candidus

citoyenlambda C'est pourquoi je propose que le Président conserve la nomination et qu'il dispose d'un delais d'arbitrage en cas de censure : suivre la proposition de l'Assemblée ou prononcer la dissolution.

Je préfère votre proposition mais c'est donner trop de pouvoir au Président, qui normalement doit n'en avoir aucun.a

citoyenlambda

candidus Je préfère votre proposition mais c'est donner trop de pouvoir au Président.

Ma proposition réduit sa marge de manœuvre. Aujourd'hui, son pouvoir de nomination du premier ministre est totalement discrétionnaire et on voit que tous les présidents ne sont pas de Gaulle, pour le dire gentiment.

Ce que je propose, c'est qu'en cas de censure, son choix se limite à deux options uniquement, avec une semaine de réflexion, pas 48 heures reconductibles sur une durée indéterminée. Les deux options sont la dissolution (et à condition qu'il s'agisse de la deuxième crise ministérielle sur un an) ou suivre la proposition de l'Assemblée.

candidus

citoyenlambda Il y a une incompatibilité de principe entre le pouvoir de nommer et le pouvoir de révoquer, sauf à avoir un simple valet.
Autant se passer de Gouvernement et n'avoir qu'une Administration.

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