Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

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Révision constitutionnelle : il y a urgence !

citoyenlambda

candidus mais vous voulez un vote de confiance obligatoire. C'est cohérent que le gouvernement soit l'émanation de la majorité parlementaire. Qui mieux qu'elle peut dire où se trouve cette majorité ? La procédure que je propose renforce le gouvernement à la fois vis-à-vis du Président qui ne pourrait plus en faire son obligé et vis-à-vis de l'Assemblée qui ne pourrait plus le renverser par des alliances de la carpe et du lapin.

Max12

citoyenlambda
Et elle est où selon vous?

candidus

citoyenlambda Oui mais non, simplement par référence aux Principes.

Chabada

candidus Moi non plus...

citoyenlambda

Max12 quoi donc ?

Max12

citoyenlambda
La majorité parlementaire.

citoyenlambda

Max12 le sujet ici vise à analyser les dysfonctionnements institutionnels et à réfléchir à des solutions d'ordre juridique. Je constate que la gauche et l'extrême droite ont uni leurs voix pour faire tomber le gouvernement Barnier alors que les uns et les autres n'entendent absolument pas gouverner ensemble. Donc je propose une logique. La gauche présente sa motion de censure avec Lucie Castets comme candidate, l'extrême droite présente la sienne avec Jordan Bardella, s'il y a plus de voix contre chacune de ces alternatives que de voix pour, le gouvernement Barnier reste et charge à ceux qui veulent le renverser de trouver une autre solution.

Je veux bien donner un avis plus précis sur la situation actuelle, mais dans un autre sujet.

candidus

candidus Dans tous les États civilisés, c'est le Chef d'État (roi, archi-duc, président aux chrysanthèmes ou autre du même niveau) qui nomme le Gouvernement.
Ensuite, le Parlement approuve, ou on recommence.

citoyenlambda

candidus l'Espagne et l'Allemagne ne seraient donc pas des États civilisés ? En Grande Bretagne, c'est officiellement le roi qui nomme, mais il se plie, non pas aux demandes de l'Assemblée, mais à celle du parti majoritaire ce qui est encore pire. Lisez la rédaction que je propose à l'article 50 : le Président nommerait toujours. Il disposerait d'une semaine pour arbitrer entre nomination du Chef du Gouvernement proposé par l'Assemblée ou recourir à la dissolution si les conditions pour y recourir sont réunies.

Max12

citoyenlambda
Je vois..😀😀

candidus

citoyenlambda l'Espagne et l'Allemagne ne seraient donc pas des États civilisés ?

Ben c'est le Roy et le Président qui nomment.

candidus

citoyenlambda l'Assemblée n'a aucune responsabilité exécutive à assumer. D'ailleurs c'est la raison de votre proposition : ça lui lierait les mains.
Je rejette cette idée.

candidus

citoyenlambda m'amenant à revenir à ce sujet que j'avais ouvert.

Excellent topic au demeurant. Nous étions parvenus à des conclusions.

citoyenlambda

candidus en Allemagne et en Espagne, la chambre basse ne renverse le gouvernement qu'en proposant une alternative. C'est une proposition qui force à une cohérence entre aspirations de la majorité élue et action exécutive. Le Président nomme évidemment, mais ne révoque pas. Seule la chambre basse peut mettre prématurément fin aux fonctions du Gouvernement. Lorsqu'elle s'accorde sur un projet alternatif au gouvernement en place, on en tire les conclusions. Le choix sur qui le Président s'est arrêté n'est pas ou n'est plus le meilleur arbitrage.

citoyenlambda

Est ce que ça lui lierait les mains ? Admettons que l'Assemblée l'an dernier aie désigné une personnalité de centre gauche pour remplacer Barnier. Mettons que 230 aient voté pour, que 190 aient voté contre et que les autres se soient abstenus. Si vous lisez attentivement le 49.2 et l'article 50 que je suggère, vous verrez que dans ce cas de figure, seuls 231 députés au minimum pourraient virer ce nouveau premier ministre, et à condition bien évidemment que les votes en faveur de la motion soient plus nombreux que les votes contre. Donc je ne pense pas que ça lierait le premier ministre, au contraire c'est une mesure de rationalisation du parlementarisme qui permet de mieux s'adapter à la tripartition aujourd'hui où chaque tiers ne s'allie avec un autre tiers que sur un vote négatif.

candidus

citoyenlambda Admettons que l'Assemblée l'an dernier aie désigné une personnalité de centre gauche pour remplacer Barnier.

Je n'admets pas.

citoyenlambda

candidus c'est une hypothèse rien de plus, qui me semble crédible au regard de l'Assemblée.

citoyenlambda

Je vois ce qui vous fait tiquer. Vous voulez que chacun reste sur ses platebandes dans le même esprit que Debré lorsqu'il a rédigé les articles 34 et 37.
Nommer relève effectivement de l'exécutif. Mais définir les grandes orientations, contrôler le gouvernement et le renverser lorsqu'il ne satisfait plus relève bien du législatif. La question est donc de chercher un moyen pour que ce pouvoir ultime de l'Assemblée soit utilisé à bon escient. Peut-être n'arriverons nous pas à nous convaincre. Je me permets juste d'insister sur la rédaction que je propose à l'article 50 qui offre une semaine de réflexion et d'arbitrage au Président de la République pour accéder à la demande de la majorité parlementaire ou dissoudre.

candidus

citoyenlambda Certes, mais ça fait peur. Justement.

citoyenlambda

Ça ou autre chose on s'en fout ce n'est pas le sujet. On peut examiner une autre hypothèse ou Macron aurait nommé Lucie Castets après les législatives et où tout le monde se serait coalisé pour la remplacer par Laurent Wauquiez si ça vous fait plaisir.

candidus

citoyenlambda Ein Moment bitte.
Je vais reprendre l'ensemble du topic avant de me déterminer.

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