Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

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Révision constitutionnelle : il y a urgence !

citoyenlambda

candidus Je ne vois pas comment un scrutin proportionnel pourrait être uninominal

Il y a le scrutin unique transférable que je soutiens pour les scrutins indirects car les difficultés de mise en œuvre qu'il pose à grande échelle ne se posent plus lorsque le nombre d'électeurs, de candidats et de sièges à pourvoir sont faibles. Chacun inscrit sur son bulletin de vote le nom du candidat de son choix. Il peut également exprimer un deuxième choix, un troisième choix, un quatrième choix, etc. On calcule le quotient électoral et on examine le résultat des premiers choix. Lorsqu'un candidat obtient le nombre de voix nécessaires, il est élu. Les bulletins excedentaires qui se sont portés sur son nom sont transférés sur le choix suivant. Si, à un moment, aucun candidat n'a assez de voix, celui qui en a le moins est éliminé et les bulletins qui se sont portés sur lui sont transférés sur le choix suivant. On répète les opérations autant de fois que nécessaire.

À plus grande échelle, à condition d'adopter des circonscriptions de tailles modestes, on peut mettre en place le vote préférentiel qui permet à l'électeur de hiérarchiser lui même les candidats d'une liste ou même le panachage qui lui permet de piocher des noms dans différentes listes.

candidus

citoyenlambda J'admets cette technique possible. Elle n'est pas celle des élections (bidon, certes) que sont les Régionales et les Européennes - auxquelles l'article 27 ne s'applique d'ailleurs pas.

Dans cette solution, en cas de démission ou décès d'un élu, je présume qu'il est procédé à une élection partielle, sur des listes réduites aux seuls remplacements nécessaires.

marcopolo

citoyenlambda
C'est impossible à dépouiller à la main. Il faut des machines à voter electroniques. dans un tel scrutin .

Et le risque. C'est de constituer des listes avec des youtubeurs et des idiots de la télé réalité pour avoir des élus.
Moi je vote Teddy Riner comme prochain ministre de l'interieur.

citoyenlambda

candidus Il est forcément contraire à l'article 27, donc anticonstitutionnel

Ça c'est un effet attendu, mais ce qui est inconstitutionnel n'est pas la cause initiale. Et encore une fois, le scrutin actuel ne permet pas plus le respect de l'article 27.

candidus

citoyenlambda Et encore une fois, le scrutin actuel ne permet pas plus le respect de l'article 27.

Comment ça ? Il ne l'entrave nullement. Ensuite, c'est aux élus de le respecter, sous le contrôle immédiat des bureaux concernés qui ont pouvoir de sanctionner en cas de manquement avéré.

citoyenlambda

candidus Comment ça ? Il ne l'entrave nullement

Je n'ai pas dit qu'il l'entrave, mais qu'il échoue dans cet objectif et j'ai donné des exemples, le plus scandaleux étant le switch opéré par LR en commission des finances lors de l'examen de la proposition de loi LIOT pour abroger la réforme des retraites.

citoyenlambda

marcopolo C'est impossible à dépouiller à la main

Quoi donc le scrutin unique transférable, le vote préférentiel ou le panachage ? Ce dernier s'appliquant aujourd'hui dans les petites communes aux municipales, les deux autres s'appliquant dans plusieurs pays. Je suis bien conscient que le dépouillement est plus complexe, je souligne juste qu'il n'est pas impossible de cumuler proportionnalité de la représentation et choix nominatif des élus.

citoyenlambda

marcopolo Et le risque. C'est de constituer des listes avec des youtubeurs et des idiots de la télé réalité pour avoir des élus.

Les appareils partisans sont donc un gage de sérieux dans le casting ?

citoyenlambda

Je viens de lire une tribune dans Libération qui montre le déclin progressif de l'assise des gouvernements depuis le début de la Vème République. 1 soutien du gouvernement pour 1,7 inscrit en 78 ; 1 pour 5,5 inscrits en 2017. Et cette érosion est progressive depuis des décennies. C'est là une des raisons de la défiance grandissante des citoyens à l'égard des institutions et des politiques menées, de la radicalisation des différents camps et de la récurrence des conflits sociaux qui tendent de plus en plus fréquemment à se muer en mouvements insurrectionnels.

Le scrutin proportionnel a le mérite de pousser les uns et les autres à chercher à convaincre sur des idées puis à chercher des compromis acceptables par la majorité là où le scrutin majoritaire encourage les logiques d'affrontements.

On ne sortira pas de cette crise sans chercher à combler le fossé qui se creuse entre gouvernants et gouvernés.

Max12

citoyenlambda
Par la guerre civile?
Comme Mélenchon qui pense gagner.

marcopolo

citoyenlambda

Si le scrutin majoritaire ne permet plus de donner une majorité (ou alors, il faudra passer au système à 1 seul tour comme au RU), alors il faut passer à la proportionnelle qui oblige à des coalitions de compromis, comme dans la plupart des pays européens.

Bard

candidus C'est toujours mieux que de n'être d'accord sur rien.

candidus

candidus À la tribune de l'ONU et bien que la France ne dispose à ce jour d'aucun Gouvernement, ni de ministre en titre des Affaires étrangères, Macron décide tout seul de la reconnaissance de la Palestine arabe.
Je pense que sa démarche solitaire n'est pas inconstitutionnelle puisque l'article 52 lui confie la tâche de négocier et ratifier les Traités internationaux.

Cela étant, j'émets des doutes sur la régularité des dépenses afférentes qui seraient imputées au ministère des Affaires étrangères, les fonctionnaires n'ayant plus délégation que pour expédier les affaires courantes.

marcopolo

candidus
Très franchement, il y a longtemps que les conditions diplomatiques n,'ont pas été aussi bien réunies , pour que les pays arabo musulmans préfèrent acheter de l'armement français, plutot qu'americain. Et même les conditions économiques , malgré la baisse du $. Il n'y a qu'à demander aux suisses ce qu'ils pensent de leur contrat d'achat d'avions F35.
J'ai toujours dit que le soutien à Israël apportait plus d'emmerdes à la France que de bénéfices. Sur le Moyen Orient, notre intérêt, c'est de s'aligner sur l'Espagne et de fermer les portes et les micros au lobby sioniste. Et en plus, cela fera baisser l'antisémitisme en France.

candidus

marcopolo Quel rapport avec le couscous constitutionnel ?

Max12

marcopolo
La proportionnelle c'est le NFP au pouvoir.

phoenix42

marcopolo

Je suis d'accord je pense que la réforme constitutionnelle doit s'imposer rapidement.
1) Remettre le président à une place moins omnipotente avec élection indirecte.
2) Scrutin proportionnel par liste en 1 tour avec une petite prime à la liste arrivée en tête comme au RU pour les députés.

Il faut arrêter le délire de l'homme providentiel et le délire de la présidentielle à la Française dont on voit très bien que ça ne règle plus rien et que lorsque le président est élu, il est indéboulonnable même lorsqu'il perd le pouvoir à l'assemblée.

citoyenlambda

marcopolo c'est aussi mon avis.

En fait dans l'immédiat, je pense que le mieux serait de rétablir par référendum le scrutin de 1986. Il a le mérite d'être simple, lisible et connu. Tout mode de scrutin complexe nécessite une délibération préalable et nos parlementaires ont perdu toute légitimité pour procéder à une telle reforme. Même ceux qui sont sincères seront soupçonnés de calculs électoralistes. Pour changer cela sans passer par les parlementaires il faut un référendum, ça rentre parfaitement dans le champ de l'article 11, et ça permet de rendre au peuple ce choix essentiel.

À plus long termes, et dans l'idéal, je défends un scrutin mixte qui serait un mélange entre ce qui se fait chez nous aux régionales, ce qui se fait en Allemagne et ce qui se fait en Grèce. Deux tours, proportionnelle, un peu de majoritaire et vote préférentiel pour choisir non seulement un programme mais aussi nominativement un député.

hubert-de-montcalm

Max12
Saperlotte
Je suis persuadé que la proportionnelle amènerait le RN au pouvoir dans un fauteuil, max, c'est une évidence, d'autant plus que le NFP et son tribun "émoussé" par une sénilité agissante, est en perte de vitesse évidente, aux yeux des observateurs politiques, les socialistes présents sur cette tribune me corroboreront sans nul doute !
Pas moins de 200 députés RN, et sûrement des alliances potentielles évidentes, dans un microcosme toujours en évolution au fil et au gré des opportunités, et donc une majorité de gouvernement à portée de mains et de voix (lol) !
Pas besoin d'être grand clerc pour aboutir à cette évidente conclusion !
Finalement
hub'

phoenix42

Max12

La stricte proportionnelle ?
Personne au pouvoir à mon sens.

citoyenlambda

hubert-de-montcalm je pense qu'il obligerait une coalition relativement barycentrique. Ça ne fait pas rêver mais au moins on aurait du dialogue et une meilleure prise en compte de l'intérêt général. Ni la FI ni le FN n'en sortiraient gagnants.

Chabada

C'est bizarre que je n'aie jamais remarqué ce sujet. Notre constitution est solide et évite les coalitions hétéroclites et donc instables qui ont perdu la IVeme république...
Elle a besoin d'un petit reformatage. A 67 ans nous avons tous besoin d'une petite mise à jour...
A l'époque où une majorité a voté pour un mandat raccourci à cinq ans mais renouvelable, je n'étais pas d'accord.
Un seul mandat présidentiel non renouvelable de sept ans avait ma préférence mais personne ne m'a suivie...

citoyenlambda

Chabada mais je pense que sur le septennat non renouvelable nous sommes aujourd'hui majoritairement de cet avis. Bien d'autres éléments que le scrutin proportionnel ont perdu la IVème République. Ce qu'il ne faut surtout pas rétablir, c'est la double investiture, l'interpellation et une procédure complexe de dissolution.

citoyenlambda

phoenix42 sur la prime je trouve pertinent d'organiser un second tour. Il y a une logique à dire au premier tour je choisis qui me représente le mieux, au second je donne une autorisation de gouverner à la coalition qui me convient le mieux. Celui qui est en tête au premier tour peut susciter le rejet de la majorité. Quelle est sa légitimité pour gouverner ? C'est aussi essentiel en démocratie de dire ce que je veux que de dire ce dont je ne veux pas.

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