Voici les enjeux du procès pour fraude civile de Trump.
Le procès pour fraude civile à New York contre Donald Trump, ses fils aînés, leurs entreprises et les dirigeants de la Trump Organization s'est poursuivi lundi avec le témoignage de l'ancien président.
Le procès civil pour avoir gonflé des actifs dans des états financiers frauduleux a débuté le mois dernier, juste après une décision choquante du juge Arthur Engoron, fin septembre, qui a déclaré Trump et ses coaccusés responsables de fraude << persistante et répétée >>.
Trump a gonflé sa valeur nette jusqu’à 3,6 milliards de dollars au cours de trois années distinctes entre 2011 et 2021, selon le bureau du procureur général. Les avocats de Trump ont réfuté ces affirmations, arguant que les évaluations des actifs sont très subjectives et qu’ils sont encore en train de déterminer ce que la décision signifie pour l’avenir de l’entreprise.
L'enjeu du procès : Trump et ses entreprises pourraient être contraints de payer de lourdes sommes de dommages et intérêts pour les bénéfices qu'ils auraient engrangés grâce à leurs pratiques commerciales frauduleuses.
Le juge Arthur Engoron examinera combien les Trump et leurs entreprises devront payer.
Puisque Engoron a déjà statué sur l’une des réclamations – fraude persistante et répétée – il va maintenant se prononcer sur les six autres réclamations :
- Falsifier des dossiers commerciaux.
- Complot visant à falsifier des dossiers commerciaux.
- Publication de faux états financiers.
- Complot en vue de falsifier de faux états financiers.
- Fraude d'assurance.
- Complot en vue de commettre une fraude à l'assurance.
Le procureur général de New York cherche à interdire à Trump de faire des affaires dans l’État et à dissoudre ses entreprises.
Le juge Arthur Engoron a prévu plus de trois mois pour le procès, qui pourrait se poursuivre jusqu'à fin décembre.