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candidus L'Assemblée nationale pourrait le rejeter aussi sans problème puisqu'on nous explique qu'il suffit que le Gouvernement ne le notifie pas officiellement à la Commission pour que la loi votée n'ait aucune portée, et que le CETA continue de s'appliquer ("de façon provisoire" jusqu'à ce que la loi soit votée).
En effet, bel aveu de Valérie Hayer, tête de liste macroniste aux Européennes.
Il y a aussi un volet juridique dans cet accord CETA, "le règlement des différends. En cas de ratification par l’ensemble des Etats membres, le CETA prévoit qu’une multinationale en désaccord avec la politique publique menée par un Etat peut porter plainte auprès d’un tribunal spécifique, indépendant des juridictions nationales".
C'est vrais ça, ces élus qui via les parlements peuvent gêner "la fluidité des affaires", c'est inadmissible.
https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-le-ceta/