C'est le nombre de mots dans les lois et reglements en France.
https://www.actu-juridique.fr/administratif/le-poids-des-normes-en-france-seleve-desormais-a-441-millions-de-mots/
22 millions de plus en 20 ans, c'est plus de 3000 mots de plus par jours, Week End et jours fériés compris.
A connaitre par cœur bien sur, nul n'est censé ignorer la loi.
Ou on constate une fois de plus que contrairement aux apparence Macron fait pire que Hollande et pourtant on partait déjà de très très bas.
Ben oui, pour pas que les chiens mordent, il faut les tenir en laisse...
Jean-Aymar Avant...1981, l'éducation offrait d'autres perspectives que la tenue en laisse...
Jean-Aymar Ben oui, pour pas que les chiens mordent, il faut les tenir en laisse...
On reconnait le démocrate progressiste.
Merci de votre franchise.
N'oublions pas les règlementations, normes, recommandations de l'Union Européenne.
Il faut aussi savoir que cette inflation normative, en plus de pourrir la vie des Français, nécessite un nombre accru de fonctionnaires. En effet, plus il y a de normes, plus il y a besoin de fonctionnaires pour les faire appliquer.
Les normes répondent souvent à des besoins. On ne va pas les supprimer toutes. Mais il y a beaucoup de normes qui doublonnent, ou qui sont contradictoires. Il y a aussi un enchevêtrement de compétences entre les différentes administrations.
Je vais essayer de donner quelques exemples, sur des sujets que je connais un peu, mais il y en a probablement beaucoup d'autres :
1°) En matière de droit du travail
L'article R4228-19 du Code du travail interdit aux salariés de manger sur leur lieu de travail, sauf dérogation accordée par l'Inspecteur du travail. A l'origine, il y a probablement l'idée de protéger les salariés. Mais je connais certains salariés (moi-même, par le passé) qui sont très contents de manger le midi à leur bureau. Si l'employeur était pointilleux, il devrait le leur interdire, ou alors solliciter un Inspecteur du travail qui a peut-être autre chose à faire.
2°) En matière de droit de l'urbanisme
Chaque commune doit normalement élaborer son document d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale). La grande majorité des communes françaises est déjà dotée d'un document d'urbanisme. Mais il arrive souvent qu'une commune soit amenée à modifier son document d'urbanisme.
Depuis le 16 octobre 2021, toute commune qui entreprendrait un nouveau plan local d'urbanisme doit inclure dans ce document une évaluation environnementale, qui s'ajoute au plan d'aménagement et de développement durable déjà en vigueur depuis de nombreuses années.
Mais il faut savoir qu'il y a d'autres documents d'urbanisme qui existent, élaborés par d'autres collectivités locales. Et il y a une hiérarchie des normes à respecter. C'est-à-dire que le document d'urbanisme élaboré par la commune (plan local d'urbanisme ou carte communale) doit être conforme au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboré par la communauté de communes, qui lui-même doit être conforme au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), élaboré, comme son nom l'indique, par la région. Tous ces documents devront bientôt être modifiés dans les prochaines années pour tenir compte des dernières évolutions législatives. Si une commune entreprend aujourd'hui de modifier son PLU ou sa carte communale, alors même que le SCOT et le SRADDET dont elle dépend n'ont pas encore été modifiés, elle devra à nouveau modifier son document une fois que le SCOT et le SRADDET auront été modifiés.
Et comme si ça ne suffisait pas, il faut aussi savoir qu'avant le 22 août 2022, chaque EPCI devra entreprendre un inventaire de l'ensemble des zones d'activités économiques présentes sur son territoire, et le finaliser avant le 22 août 2024.
Tous ces documents sont réalisés selon des procédures assez lourdes, avec des enquêtes publiques, des études d'impact diverses et variées. A chaque fois, les collectivités locales concernées doivent solliciter les services de cabinets de conseil. Autant de contraintes administratives qui coûtent cher. A-t-on besoin de tout ça ? Bien sûr, il y a probablement des préoccupations environnementales derrière tout ça. Mais si toutes ces normes empêchaient le mitage des terres agricoles et l'urbanisation anarchique, ça se saurait. Une rationalisation serait bienvenue, sans pour autant impacter négativement l'environnement.
3°) En matière fiscale :
Le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière repose, nous le savons, sur la valeur locative des logements. Dans chaque centre des impôts, il y a donc des équipes de fonctionnaires chargés de mettre à jour régulièrement la base de données des valeurs locatives. Ces équipes envoient de temps en temps des courriers aux contribuables suspectés d'avoir fait des travaux, elles adressent des notifications aux mairies qui doivent répondre en respectant des délais, etc. Ensuite, il y a la procédure de mise en recouvrement : édition des avis de taxe d'habitation, des avis de taxe foncière, etc. Si on intégrait ces deux impôts à l'impôt sur le revenu, cela ferait des tâches en moins pour des fonctionnaires qui dont pourraient être affectés à des tâches plus utiles. Et il y a bien d'autres taxes absurdes qui rapportent peu, qui nécessitent des fonctionnaires pour leur calcul et leur recouvrement, et qu'on pourrait supprimer sans trop de traumatisme pour la population. Lire CECI ou CECI, par exemple.
4°) En matière de droit des successions :
Lorsque les héritiers ont été désignés par le défunt dans un testament olographe, le notaire chargé de la succession doit adresser une copie figurée du testament au Greffe du Tribunal judiciaire, qui doit lui en accuser réception. A la base, il y a probablement un souci de sécurité juridique derrière tout ça. Mais on peut penser que, s'il y a un notaire, il a fait son boulot et vérifié la validité du testament. Le contrôle des testaments constitue une tâche probablement bien inutile pour les greffiers, qui ont probablement autre chose de plus utile à faire.
5°) En matière de marchés publics :
Les procédures sont longues et complexes, et elles génèrent souvent des gaspillages d'argent public. Voir la très pertinente analyse d'Alain Lambert.
= En résumé, on ne dit pas qu'il faut tout supprimer, on dit que, pour arriver à un même objectif, il y a trop de normes, redondantes, superfétatoires, parfois contradictoires, qui coûtent cher et pourrissent la vie des Français.
Simon
Trop compliqué.
Le plus simple serait de bazarder tout ce que ces abrutis de progressistes ont faits ces 50 dernières années et revenir aux lois et reglements de 1975.
Ainsi que les postes de fonctionnaires.
ça marchait bien en 1975 non ?
J'ai faillit dire 1910 mais je serais passé pour un extrémiste.
filochard J'ai faillit dire 1910 mais je serais passé pour un extrémiste.
Non, juste pour un attardé mental.
Simon Voir la très pertinente analyse d'Alain Lambert.
Tu trouves cela pertinent ?
Tu y connais quoi en marchés publics ?
Je vais te dire, la réalité est bien pire aujourd'hui, et ce n'est pas l'Europe qui aide, contrairement à ce qu'il écrit.
Faire trois pages avec autant de banalités bien datées, il faut le faire ...
[supprimé] Moi je dis qu'il faut tout bazarder sans réfléchir vu que réfléchir conduit à faire des normes en plus.
On verra bien ce qui se passera.
Ça sera pas la fin du Monde car celle-ci est déjà prévue par ailleurs.
Simon C'est utopique, les temps ont changé.
Ha "les temps on changés" ? Bon ok, vous m'avez convaincu.
"les temps ont changé" ça c'est vraiment le bout de phrase qu'on peut caser dans le moindre des renoncements, du plus petit au plus grand.
Très pratique quand on a aucune culture du résultat.
L’envie du pénal
Philippe Muray – 1992
De cette légifération galopante, de cette peste justicière qui investit à toute allure l’époque, comment se fait-il que personne ne s’effare ?
Comment se fait-il que nul ne s’inquiète de ce désir de loi qui monte sans cesse ? Ah ! la Loi ! La marche implacable de nos sociétés au pas de Loi !
Nul vivant de cette fin du siècle n’est plus censé l’ignorer. Rien de ce qui est législatif ne doit nous être étranger.
« Il y a un vide juridique ! »
Ce n’est qu’un cri sur les plateaux. De la bouillie de tous les débats n’émerge qu’une voix, qu’une clameur « Il faut combler le vide juridique ! » Soixante millions d’hypnotisés tombent tous les soirs en extase. La nature humaine contemporaine a horreur du vide juridique, c’est-à-dire des zones de flou où risquerait de s’infiltrer encore un peu de vie, donc d’inorganisation. Un tour d’écrou de plus chaque jour ! Projets ! Commissions ! Mises à l’étude ! Propositions ! Décisions ! Élaboration de décrets dans les cabinets ! Il faut combler le vide juridique ! Tout ce que la France compte d’associations de familles applaudit de ses pinces de crabe. Comblons ! Comblons ! Comblons encore ! Prenons des mesures ! Légiférons !
La suite: https://framablog.org/2012/03/10/philippe-muray-envie-du-penal/
[sur suggestion de france2100]
filochard "les temps ont changé" ça c'est vraiment le bout de phrase qu'on peut caser dans le moindre des renoncements, du plus petit au plus grand.
On peut faire un petit concours de ces petits bouts
de phrase qui sont censés colorent une discution en évitant d'argumenter.
"Mais c'est la `marche inexorable du progrès"
"C'est le sens de l'histoire"
"Vous dites n'importe quoi"
"Ce sont des propos complotistes"
"Tout le monde le sait bien"
"Je ne peux pas entendre ça "
"C'est incroyable d'entendre des choses pareilles"
"Si c'était vrais cela se saurait"
Bonjour,
Malheureusement il faut faire une loi pour abolir une loi.
Cordialement.
N'oublions pas non plus les centaines de milliers d'arrêtés départementaux ou municipaux pris en surinterprétation de ces textes. Là on entre dans le maquis territorial dont personne ne ressort indemne.
J'ai eu quelques explications sur ce point avec Monsieur de Meung qui ne voulait rien savoir, nonobstant les documents officiels que je lui mettais sous les yeux.
Tu n'as surtout pas été capable de proposer autre chose que des liens que tu ne savais pas expliquer, cher légiste en chef, et autres spécialités, du forum...
Comme d'hab en fait, du bruit et de la fureur... Pour pas grand chose.
Si ça n'était que sur ce sujet, ça pourrait encore aller...
Voilà mon lien. C'est un simple et modeste aperçu de l'incroyable fouillis logorrhéique francais.
Celui qui voudra expliquer cet arrêté en détail devra y consacrer une thèse d'État. Mais il a force de loi, comme des centaines de milliers d'autres du même tonneau.
Bon courage à celui qui voudra simplifier tout ça.
filochard nul n'est censé ignorer la loi.
Oubliez cela, sinon le rappel à la loi n'aurait aucune place dans un tribunal!
