[supprimé] Je n'ai jamais dit qu'il faut faire un referendum sur pour/contre l'immigration, cette suggestion est juste pour le Café du RN ou de Reconquête. Le sujet de l'immigration est très technique et complexe et touche de nombreux sujets légiférés par de nombreuses lois, par des textes de l'UE, du Conseil de l'Europe et de l'ONU et par de nombreux traités bilatéraux.
Le problème de l'immigration est à gérer par la loi et ses décrets d'application.
Simplement, il est devenu très difficile de faire évoluer la loi sur le sujet, car le Conseil Constitutionnel s'appuie sur des interprétations discutables de la Constitution ( principe d'Egalité, DDHC et d'autres) pour censurer des dispositions votées par le Parlement. D'ailleurs cela dépasse le sujet de l'immigration. Ensuite en phase exécution de la loi, le Conseil d'Etat et la Chambre Sociale de la Cour de Cassation font la même chose.
De mon point de vue, il convient de faire faire une relecture de notre Constitution par une commission de fins juristes qui proposerait la suppression de ce qui ne sert à rien mais est nuisible, préciserait des notions trop vagues, et limiterait le champ d'intervention du Conseil Constitutionnel en renforçant le rôle du Parlement. Au passage, on pourrait supprimer le CESE coûteux et inutile. S'il s'avère que la révision serait trop compliquée, la commission proposerait une nouvelle VIème plus simple et légère.
Un peu d'histoire, tout d'abord. En réaction aux dérives connues sous les IIIe et IVe République, les rédacteurs de la Constitution de 1958 décidèrent de limiter le domaine de compétence du pouvoir législatif (c'est-à-dire le parlement, à travers les lois), le reste relevant du pouvoir exécutif (c'est-à-dire le gouvernement, à travers les décrets et les arrêtés). L'article 34 de la Constitution énumère le domaine de compétence du pouvoir législatif, et l'article 37 de la Constitution prévoit que "les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire".
Le Conseil constitutionnel fut créé pour faire respecter cette délimitation. A l'origine, son rôle se limitait donc à contrôler les équilibres entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (concrètement, il lui était demandé d'annuler les lois votées par le Parlement en empiétant sur le domaine de compétence du pouvoir exécutif).
En 1971, le Conseil constitutionnel rendit une décision "Liberté d'association" dans laquelle il déclara que le préambule de la Constitution de 1958 avait une valeur constitutionnelle, comme le reste de la constitution. Or ce préambule fait notamment référence à des principes généraux contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946. Ces principes acquièrent ainsi une valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution de 1946 faisant lui-même référence à des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", sans les définir, lesdits principes acquièrent eux aussi une valeur constitutionnelle.
Ainsi le Conseil constitutionnel s'autorise-t-il désormais à annuler des lois qu'il estime contraires aux principes contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aux principes contenus dans le préambule de la Constitution de 1946, ou encore à ces fameux "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" que le Conseil constitutionnel sort de son chapeau quand ça lui chante...
Le rôle du Constitutionnel s'élargit donc, il n'est plus qu'un simple juge départiteur de compétences. A priori, cela n'allait pas de soi, puisque de nombreux juristes qualifièrent cette décision de "coup d’État juridique"...
La Conseil constitutionnel apparaît ainsi comme un défenseur des libertés, face à l'arbitraire éventuel du parlement et/ou du gouvernement. C'est bel et beau... Sauf que tous ces jolis principes que le Conseil constitutionnel est désormais chargé de défendre sont parfois très généraux, très subjectifs.
De ce fait, le Conseil constitutionnel devient une sorte de troisième chambre du parlement, on pourrait même parler de parlement des juges... Or je crois que les membres du Conseil constitutionnel n'ont pas la légitimité pour définir de si grands principes : ce faisant, ils quittent leur rôle de juristes pour faire de la politique.
Là, pour le coup, il va être capable de nous inventer une interprétation très personnelle et ès discutable du concept d'égalité pour dire que non, il ne faut pas discriminer les immigrés qui viennent chez nous.
