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En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, les biens et les personnes pourront être réquisitionnés.
Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 euros le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées.
Et tout ça, sans passer par les élus (parlement ou sénat), mais simplement décidé en conseil des ministres.
Ha, les médias ont oubliés de parler de ce texte de loi publié au Journal Officiel le du 2 août 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047915043
Avec notre Jupiter qui se sent en mission, ça sent pas bon.