[supprimé] Cite les articles du projet de loi en question !
Tiens Tartarin, je t'aide, voici e texte validé par le Séna
[supprimé] Bon là, tu voles à Mach 2.
Deux qui ne savent ni lire, c'est savoureux... (en me refilant de lien de la V2 Sénat pour le plus retors des deux).
C'est la V3 qui est passée, dont l'extrait
article L. 414‑13 durant au moins huit mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois
Tiens je vais faire d'une pierre deux coups.
Ne confondez pas la loi initiale (article 3) ensuite la loi passée par le Sénat (article supprimé) et enfin la loi présentée à l' assemblée avec l'article 4.2.
De toutes façons toutes ces lois sont inutiles pour lutter contre l'immigration (distance de plusieurs années lumière) même si la V2 celle du Sénat serait plus dure c'est à dire moins molle, ça ne changera rien.
Maintenant je vous laisse prendre vos gants en latex, votre pince à épiler votre loupe et votre clystère à diptères et jouer tous les deux sans moi.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1943_texte-adopte-commission#D_Article_4_bis
Article 4 bis
I. – Le chapitre V du titre III du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un article L. 435‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 435‑4. – L’étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée, y compris dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, figurant dans la liste, établie à l’échelon départemental, des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414‑13 durant au moins huit mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois
