- Modifié
saint-louis C'est terriblement révoltant. D'ailleurs d'où provient ce fameux délai de 48 heures qui permet au squatteur de dire "trop tard tu as perdu ??".
A fouiller :
https://www.village-justice.com/articles/expulsion-squatteurs-qui-ete-modifie-avec-loi-elan,30089.htmlIl semble que ça ne soit pas la loi, mais une pratique de l'emploi de la force publique, c'est à dire des décisions des préfectures. Bienvenu dans le monde réel.
themis-301 Comme l’indique le quotidien régional, toute tentative d’expulser les occupants indésirables pourrait en effet conduire à une plainte déposée par ces derniers pour “violation de domicile” !
J'imagine également que si le propriétaire entre de force, il devient le squatteur que la police va expulser car ces "gens" vont l'appeler à l'aide.
Je ne sais pas si le cas s'est déjà présenté...
La suite:
Maison de retraités occupée dans le Var : le mari squatteur arrêté pour violences conjugales
Le propriétaire a constaté que les serrures avaient été changées. Le contrat du fournisseur à l'électricité avait également été modifié. En cas de squat d'une résidence secondaire, la loi est claire : après 48 heures d'occupation des lieux par les intrus, il n'est plus possible de les déloger par les forces de l'ordre et la justice doit intervenir...
https://www.parismatch.com/Actu/Societe/Maison-de-retraites-occupee-dans-le-Var-le-mari-squatteur-arrete-pour-violences-conjugales-1701651#xtor=AL-23
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