themis-301 la loi est claire : après 48 heures d'occupation des lieux par les intrus, il n'est plus possible de les déloger par les forces de l'ordre et la justice doit intervenir..
Je ne suis pas d'accord avec le journaliste. Il faut voir plus haut l'avis d'un avocat sur ce délai de 48H : ce n'est pas loi loi mais une coutume, une pratique, en bref l'appréciation que fait la préfecture sur le délai de flagrance.
Sinon pour le fait que le propriétaire ne peut pas rentrer, il y a encore du brouillard.
Toutes ces affaires de squat ne tiennent qu'à une chose, c'est le refus de la préfecture de faire expulser. Mais il n'y a aucune acquisition du bien et donc aucune "interdiction" de rentrer chez soi. On pourrait imaginer qu'il y ait à la fois un squatteur et le propriétaire dans le bien.
Je crois que la gendarmerie souhaite attendre pour voir si les squatteurs reviennent et éviter les tensions...
Quand on entend aussi que le squatteur a fait changer le contrat d'électricité, c'est à nouveau une approximation. Il n'était pas titulaire du contrat donc il n'a à ce stade aucun droit dessus. Là aussi on attend des explications.
