Info à ceux qui auraient voulu anticiper sa mise en application

Oui , le conseil censure le volet répressif de la loi car il serait contraire à la liberté d'expression . Et pan sur le vilain gros nez de la taxiphage .

C'est plus sage ... mieux vaut ne pas trop confiner la liberté d'expression (l'exutoire).

Normal. Mais on en vient à être surpris quand il y a un truc qui fonctionne dans cet état.

filochard Effectivement, au vu du nombre de lois liberticides qui sont même pas passées devant le Conseil Constitutionnel. Cette loi c'était le summum, car on pouvait décréter haineux un peu n'importe quoi qui plaisait pas. Par ailleurs le CSA devait créer une administration afin d'espionner les propos censément haineux avec renvoi par le CSA directement en pénal. En gros vous pouviez atterrir chez un juge pour malpensance sans même en être averti. La réseau social devant divulguer et collaborer contre vous à votre insu.

Laetitia Avia a une mine patibulaire qui n’est pas celle d’une juriste distinguée.

[inconnu] Elle ressemble plus à une tata macoute qu'à une députée de la république française .

Avia, me fait penser à d'anciennes stations services où un black me lavais le pare brise pour 5Frs.

[inconnu] Elle ressemble plus à une tata macoute qu'à une députée de la république française . Ce n'est pas elle qui deviendra miss Palais Bourbon.

Quelques messages supprimés. C'est la loi Avia qui est le sujet, pas le physique de celle qui l'a proposée. Merci de revenir au sujet / GG

rat-d-ykal Je viens de lire ça. Je vais mettre le lien et un extrait pour avoir l'article entier. Les Sages ont notamment rejeté les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia Jeudi 18 juin 2020 à 17:32 Lourd camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du volet répressif de la loi contre la haine en ligne , portée par la députée LREM Laetitia Avia, rapporte notamment Le Monde. Les Sages ont notamment rejeté la proposition phare de la loi, à savoir les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Se faisant, ils donnent raison aux nombreux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube. La loi désavouée pour son volet répressif Le rejet de cette mesure précise représente un revers de taille pour la majorité, d’autant plus que Laetita Avia assurait en mai dernier qu’elle représentait « le cœur du texte ». Le Conseil constitutionnel dénonce notamment le fait que les réseaux sociaux étaient, selon la loi, censés se prononcer sur la simple base d’un signalement, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge. En bref, la haute juridiction fustige le fait que la loi incite « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », ce qui porterait « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Finalement, c’est l’ensemble du volet répressif de la loi qui est censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet également jugé incompatible avec la Constitution l’obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste qui leur serait signalé par les autorités.

Ce site est optimisé pour être consulté depuis un navigateur moderne dans lequel JavaScript est activé.

Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligne

LaVachequiRit

Worsley Considérer que les relations humaines ne doivent plus se baser sur la loi du plus fort est indéniablement un progrès moral et politique dans l'histoire de l'Humanité, difficilement contestable.

Chez les Bisounours c'est ainsi.
Chez l'humain, rien n'a changé depuis la préhistoire.
C'est un facteur important pour que l'ordre règne.

Worsley

LaVachequiRit C'est un facteur important pour que l'ordre règne.

Et qui peut croire un seul instant que le règne de la loi du plus fort, de tous contre tous contribue à l'instauration de l'ordre dans une société ?

Esscobar

Worsley Considérer que les relations humaines ne doivent plus se baser sur la loi du plus fort est indéniablement un progrès moral et politique dans l'histoire de l'Humanité, difficilement contestable.

J'ai l'impression que cela laisse aussi la place à toutes de dépravations, à la survie des plus faibles et néfastes ... Bref il faut un juste milieu !

Worsley

Esscobar Bref il faut un juste milieu !

Un "juste milieu" entre la barbarie et la civilisation, entre l'anomie complète et l'État de droit ?

Worsley

tiresias les sociétés humaines sont comme les sociétés animales, et fonctionnent effectivement sur la loi du plus fort.

Donc, les suprémacistes blancs, qui ont démontré leur faiblesse, n'ont qu'à s'écraser et disparaître de le la surface de la Terre ?

Esscobar

Worsley Un "juste milieu" entre la barbarie et la civilisation, entre l'anomie complète et l'État de droit ?

Tout de suite les grands mots ... Une bonne claque n'a jamais fait de mal et permet de faire circuler le sang de le cerveau, ce qui est bénéfique à ceux qui ont perdu le sens de l'orientation et du respect !

rat-d-ykal

////////////////
D'accord. / GG

agri-info-intox

LaVachequiRit

Un an et demi de gestation pour accoucher d'une grosse merde retoquée par le conseil constitutionnel .

Défendons la liberté d'expression trop souvent bafouée.

[supprimé]

Les messages haineux des islamistes ou des extrémistes de droite doivent être mieux contrôlés.

Les faits d'apologie du terrorisme ou de menaces explosent depuis l'assassinat de Samuel Paty
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-faits-d-apologie-du-terrorisme-ou-de-menaces-explosent-depuis-l-assassinat-de-samuel-paty-20201107

Pour l'instant, le filtrage est encore insuffisant comme en témoigne cette vidéo:

tiresias

[supprimé] Pour l'instant, le filtrage est encore insuffisant comme en témoigne cette vidéo

C'est clair que ce ne sont pas ces modérateurs-là qui vont censurer la haine islamique !

sangtriste

rat-d-ykal Non, non, non! Sarkonaute n'est qu'un provocateur et tu devrais lui dire merci car il te permet des "coups de sang" bons pour ta santé en cette période de manque d'exercices physiques!

[supprimé]

La procédure signale.gouv va gagner en efficacité !

Une procédure de comparution immédiate pour les propos haineux en ligne
Eric Dupond-Moretti souhaite pour cette mesure passer par un ajout au code de procédure pénale, pour ne pas toucher à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/une-procedure-de-comparution-immediate-pour-les-propos-haineux-en-ligne_6060328_3224.html

rat-d-ykal

[supprimé] Eric Dupond-Moretti

Bonjour monsieur le censeur islamique, bien dormi ?
Quand on pense qu'on pouvait difficilement trouver pire qu'Avia-Taubira comme serviteurs soumis, on creuse encore.

sangtriste

[supprimé] Je savais Dupond-Moretti chasseur mais de là à se tirer une balle dans le pied...

[supprimé]

[supprimé] AVIA = Bye-bye et c'est tant mieux ! Sachant que le cyber-espace est un défouloir pour beaucoup de personne , si ce truc était passé en l'état , imaginez la violence qui régnerait actuellement dehors...

Oui, trop vouloir canaliser l'expression verbale, c'est vouloir libérer l'expression corporelle ( la violence physique). de toute façon, les violents dans l'ame trouveront toujours un prétexte pour se défouler physiquement sur autrui.

rat-d-ykal

[supprimé] trop vouloir canaliser l'expression verbale, c'est vouloir libérer l'expression corporelle ( la violence physique)

Malheureusement ça n'a pas l'air très efficace, c'est plutôt l'inverse qui se produit

[supprimé]

rat-d-ykal Malheureusement ça n'a pas l'air très efficace, c'est plutôt l'inverse qui se produit

C'est efficace; mais pas pour ceux qui sont complètement dogmatisés (pour eux n'importe quel prétexte pour arriver à ses fins, est bon) ... mais ça évite la violence chez tous les autres, donc l'escalade dans la violence.

« Page précédente