cemab non, mais comme il fait appel, le jugement n'est ni définitif ni irrévocable, donc il reste présumé innocent, et ce sera idem en cassation s'il y va, puis auprès de l'Europe où là, ce sera définitif.

balkany défendu par maître Amaretto et un enculeur de mouche, il est bien évident que l'inculpé ne sera pas relaxé ni blanchi...
En correctionnel, un condamné qui fait généralement appel, pas parce qu'il est innocent puisque balkany plaide coupable, mais parce qu'il considère que la peine est trop lourde, aïe, aïe, aïe, la main de la magistrature frappe plus fort encore.
Bon balkany, qui a ravalé ses coups de menton et retient désormais ses gesticulations de menteur outragé, a peut-être une chance d'écoper d'une peine plus légère qui lui permette une levée d'écrou effective.

Mais c'est vrai...Qu'est-ce qu'il a pris dans la tronche !...Héhéhé.

      • [supprimé]

      • Message #305
      • Modifié

      cemab c'est quand @Jiminy parle de Grèce antique, ça te fait penser à un troudbal ?

      Toujours dans la finesse je vois ;-)

      ed: je vous laisse "as usual", comme tout le monde ici, le dernier mot, sinon vous nous faites une syncope et un caca nerveux ;-)

        le pauvre type semble complètement inutile, en y réfléchissant bien

        cemab non, mais comme il fait appel, le jugement n'est ni définitif ni irrévocable, donc il reste présumé innocent, et ce sera idem en cassation s'il y va, puis auprès de l'Europe où là, ce sera définitif.

        Voire l'ONU. 😂

          cemab On notera donc que pour Belloubête, "cépaslaloi"

          Elle est amnésique de toutes les façons.

            Voilà JSP38, pour Cemab, Balkany est un innocent qui plaide coupable ( et pas l'inverse) ! Sacré bordel 🤣

              Esscobar oilà JSP38, pour Cemab, Balkany est un innocent qui plaide coupable ( et pas l'inverse) !

              Tu as déjà pas mal de difficultés à parler pour toi en te faisant comprendre, évite de parler pour les autres surtout quand c'est subtil et que ça ne te sert qu'à étaler ton ignorance.

                  • [supprimé]

                  • Message #311
                  • Modifié

                  Esscobar Voilà JSP38, pour Cemab, Balkany est un innocent qui plaide coupable ( et pas l'inverse) ! Sacré bordel 🤣

                  Normal et logique, il comprend et écrit tout à l'envers ce cemab (faut lire: bamec)

                  PS: Vue la haine qu'il a envers moi, je crois qu'il m'aime en faite ... et vous aussi ... donc pour Balkany c'est l'inverse aussi ;-)

                      [supprimé] (faut lire: bamec)

                      bamec et baesscro, le duo de choc arbitré par Restodémocratie!

                        • [supprimé]

                        • Message #315
                        • Modifié

                        bianchi51 Ne faudrait-il pas dire mecba plutôt?

                        C'est ce qu'il perçoit lui, en écrivant bamec, voyons il faut suivre ;-)

                          cemab Tu as déjà pas mal de difficultés à parler pour toi en te faisant comprendre, évite de parler pour les autres surtout quand c'est subtil et que ça ne te sert qu'à étaler ton ignorance.

                          Toujours ce besoin de te rassurer ? Tu dors toujours avec ton doudou et une veilleuse ?

                          La place de Balkany est en taule, n'en déplaise à ta sensibilité de gauchiste à vouloir pardonner les truands et fraudeur !

                              Esscobar La place de Balkany est en taule, n'en déplaise à ta sensibilité de gauchiste à vouloir pardonner les truands et fraudeur !

                              ce n'est pas spécialement à toi d'en juger, et en taule ou pas, il est toujours présumé innocent.

                              pas facile à caser dans ta petite tête je vois...

                              mais ne t'inquiète pas, tu n'es pas le seul à avoir mal à la tête, regarde les crétins qui se parlent entre eux au-dessus, c'est pas réconfortant ça ? ;-))

                                  Esscobar La place de Balkany est en taule

                                  Dans un pays qui a besoin d'argent et des prisons bondées, je préfère largement des amendes élevées et suppression des droits de citoyens, voire inéligibilité à vie.
                                  Mais c'est comme un rappel à la loi, j'espère qu'il est toujours associé à une amende mini de 500€; et qu'on ne vienne pas me dire que "Charles Hubert" n'a pas les moyens de payer car l'huissier peut toujours récupérer un tapis d'orient ou un antenne satellite qui capte MBC. Pour la saisie du télé, faudra prévoir des gros bras et un plus gros camion...

                                    • [supprimé]

                                    • Message #321

                                    cemab mais tu te crois si important ? ptin...

                                    En traduisant: "mais tu te crois si peu important ? nitp ..."

                                    Non, ce n'est pas mon souci dans l'existence (Votre interprétation: Oui, c'est mon tracas existentiel)

                                      cemab ce n'est pas spécialement à toi d'en juger, et en taule ou pas, il est toujours présumé innocent.

                                      pas facile à caser dans ta petite tête je vois...

                                      https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9somption_d%27innocence

                                      La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

                                      Toi ta tête est trop grosse, du coup les informations se perdent dans l'immense vide 😀

                                      https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2004-1-page-125.htm#

                                      En Angleterre, la charge de la preuve repose en principe sur l’accusation, mais dès que l’accusé plaide coupable, « la prosecution » est immédiatement dispensée de son obligation d’apporter des preuves et le tribunal ne peut que condamner l’accusé même s’il n’est pas intimement convaincu de sa culpabilité. La présomption d’innocence est mise à mal par le « guilty plea ». C’est aussi le cas en France avec le « plaider coupable » de la loi Perben n° 2004-24 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

                                      https://www.maxicours.com/se/cours/le-deroulement-d-une-procedure-penale/

                                      Seule exception faite à la présomption d'innocence : la procédure du plaider coupable. Cette procédure simplifiée permet à un individu de se déclarer coupable. Cela permet, en outre, d'accélérer le processus judiciaire sans passer par un procès-fleuve (= un procès très long).

                                      https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/justice-penale/qu-est-ce-que-plaider-coupable.html

                                      Le plaider-coupable désigne un mode de traitement des infractions qui consiste, au terme d’une procédure allégée, à proposer au prévenu une peine inférieure à celle encourue en échange de la reconnaissance de sa culpabilité.

                                      D’origine anglo-saxonne, cette procédure a été introduite en France sous le nom de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC) par la loi du 9 mars 2004.

                                      ...

                                      Bref quand on veut se croire le savant de tout, on tombe sur de os quand on dit, la mégalomanie à ces limites amigo ^^

                                          Esscobar Bref quand on veut se croire le savant de tout, on tombe sur de os quand on dit, la mégalomanie à ces limites amigo ^^

                                          Ton obstination à avoir raison envers et contre toute évidence te rend stupide :

                                          Le 10 avril 2013, la cour de cassation a jugé que l'atteinte portée à la présomption d'innocence est réalisée chaque fois qu'avant sa condamnation irrévocable, une personne est publiquement présentée comme nécessairement coupable des faits pénalement répréhensibles pour lesquels elle est poursuivie (Cass. Civ. I, 10 avril 2013, N° de pourvoi: 11-28406)

                                          la condamnation de Balkany n'étant pas irrévocable puisqu'il a fait appel, il est présumé innocent.

                                          Arrête de te comporter en gamin vexé et réfléchis ; ça t'évitera les pilées que tu ramasses de partout

                                          Puis corrige tes fautes stp, c'est dégueulasse et ça ne plaide pas en ta faveur lol c'est le cas de le dire

                                          ed : et c'est d'ailleurs pas d'aujourd'hui :

                                          Extrait du Précis Dalloz de « Procédure pénale » de MM. G. Stéfani et G. Levasseur
                                          L’art. 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et l’art. 11-10 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme élaborée par l’O.N U., disent expressément que tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu’un jugement régulier et une condamnation définitive ne sont pas intervenus.
                                          https://ledroitcriminel.fr/la_science_criminelle/penalistes/les_poursuites_penales/la_preuve/levasseur_charge_preuve.htm