leo3 Non, les deux premiers c'était pour la négociation de l'accord, après accord, sûr encore 2 ans avant que ce soit pleinement effectif. en cas de No deal, là par contre ??
Non, Lire l'article 50 !
https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/comment-sortir-union-europeenne.html
Le 29 mars 2017, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), le gouvernement britannique dirigé par la Première ministre Theresa May a notifié à l’Union européenne l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union.
L’article 50 prévoit une durée de deux ans après la notification par un État membre, pour conclure l’accord de retrait. Avec ou sans accord, la sortie du Royaume-Uni interviendra donc le 29 mars 2019 à minuit et aura des effets immédiats. Le pays sera un État tiers : ses citoyens quitteront les institutions et organes de l’Union. Les sièges des agences européennes établis sur le sol britannique seront transférés. Le Royaume-Uni ne sera plus tenu d’appliquer le droit européen et ne bénéficiera plus des avantages des États membres, comme le plein accès au marché intérieur et le bénéfice des accords commerciaux avec les pays tiers. Il sera soumis aux règles générales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
- Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
- L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
- Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
- Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
- Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.
Bref au lieu de s'inventer des histoires, il faut lire simplement les traités !
