est-ce qu'une ville doit se préoccuper de la moralité d'une entreprise pour ses contrats ?
elle doit se préoccuper
- de la compétence de l'entreprise
- de sa solidité
- de ses prix
- de la qualité de sa prestation
faut-il qu'elle exclue une proposition sous prétexte de moralité et choisisse un concurrent plus cher, de moindre qualité, mais plus morale ?
je ne pense pas que le code sur les marchés publics se préoccupe de moralité
c'est à la justice de condamner une société pour ses infractions