Je trouve cela scandaleux... ça me révolte tout simplement, l'héritage c'est un patrimoine, privé, personnel, il est le fruit de dur labeur des personnes de notre famille. Comment l’État ose-t-il toucher à cela?? Comment est-ce possible? Comme s'il n'y avait pas assez de taxes, d'impôts... Historique La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. De la Révolution française à la loi du 25 février 1901, les droits furent fixés à un taux strictement proportionnel : un taux unique modeste (1 % en ligne directe, c'est-à-dire entre parents et enfants) s'appliquait à toutes les transmissions, quel que soit leur montant. Après dix ans de manœuvres dilatoires (obstruction parlementaire), le taux est devenu progressif. D'abord porté à 2,5 %, il est passé avec un taux supérieur atteignant 40 % en ligne directe dès 1920. Après la Seconde Guerre mondiale, une exonération est placée sur l'immobilier nouvellement construit. Elle est abrogée au début des années 1970. Le paiement en titre sur l'or a permis une petite réduction. En 1956 est introduit le principe d'un abattement forfaitaire. La loi de 1959 réduisit le taux supérieur à 15 % en ligne directe et créa des abattements supplémentaires pour les conjoints et les enfants. Aujourd'hui Article détaillé : Loi TEPA. En 1983, le taux de la dernière tranche d'imposition a été fixé à 40 %. Pour les donations effectuées entre époux et partenaires de PACS depuis 2011, un abattement de 80 724 € s'applique sur la part du conjoint (du partenaire) du donateur2. Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € avant taxation (barème pour 20132). Les transmissions aux frères et sœurs3 sont taxées au taux de 35 % jusqu'à 24 430 € puis 45 %, après abattement de 15 932 euros. Pour la succession entre parents jusqu'au quatrième degré inclus, le taux est de 55 %, et pour la succession entre parents au-delà du quatrième degré ou entre personnes non parentes de 60 %. La résidence principale bénéficie d'un abattement de 20 % si elle est occupée par le conjoint survivant (ou un enfant handicapé)4. Les autres héritiers dont ce n'est pas la résidence principale (par exemple les enfants) ne bénéficient pas d'abattement et risquent de payer une plus-value en cas de revente. Le mobilier est évalué à 5 % sauf inventaire5.

Oui, cette nuit entre 4h et 4h15.

Toutes les taxes sur les successions sont une HONTE !! L'Etat ose taxer de l'argent ou des biens sur lesquels il a déjà touché des taxes et impôts ! Donc il re-taxe ce qui reste après les premières taxes et impôts !! IL y a même des cas où quand l'un des conjoints meure, l'autre doit racheter ce qui lui appartenait déjà avant en payant le racket de l'Etat !!! C'est tout simplement SCANDALEUX !! Et aucune parlementaire ne fait RIEN, trop occupé qu'ils sont à profiter des largesse de l'Etat spoliateur !! Quand je vous dis qu'on ne bosse pas pour nous mais pour l'Etat... Personnellement, j'encourage mes parents à tout dépenser avant de mourir, récupérer l’aumône que l'Etat voudra bien nous laisser à mes frères et à moi, après la mort de mes parents ne m’intéresse pas, je préfère largement que mes parents profitent à 100% du fruit de leur vie de labeur. S'ils ne le font pas, c'est l'Etat qui en profitera, surement pas les ayant droits qui sont obligés de se contenter de miettes laissées par l'ogre Etatique... Qui, lui, n'a absolument RIEN fait pour le mériter !! De plus en plus de retraités, vendent leur logement pour louer, comme ça, pas de plus valus sur la résidence principale au moment du décès de l'un d'eux... Il y a une raison : la spoliation systématique des biens privés par l'Etat !!

Toutes les taxes sur les successions sont une HONTE !! L'Etat ose taxer de l'argent ou des biens sur lesquels il a déjà touché des taxes et impôts ! Donc il re-taxe ce qui reste après les premières taxes et impôts !! IL y a même des cas où quand l'un des conjoints meure, l'autre doit racheter ce qui lui appartenait déjà avant en payant le racket de l'Etat !!! C'est tout simplement SCANDALEUX !! Et aucune parlementaire ne fait RIEN, trop occupé qu'ils sont à profiter des largesse de l'Etat spoliateur !! Quand je vous dis qu'on ne bosse pas pour nous mais pour l'Etat... Personnellement, j'encourage mes parents à tout dépenser avant de mourir, récupérer l’aumône que l'Etat voudra bien nous laisser à mes frères et à moi, après la mort de mes parents ne m’intéresse pas, je préfère largement que mes parents profitent à 100% du fruit de leur vie de labeur. S'ils ne le font pas, c'est l'Etat qui en profitera, surement pas les ayant droits qui sont obligés de se contenter de miettes laissées par l'ogre Etatique... Qui, lui, n'a absolument RIEN fait pour le mériter !! De plus en plus de retraités, vendent leur logement pour louer, comme ça, pas de plus valus sur la résidence principale au moment du décès de l'un d'eux... Il y a une raison : la spoliation systématique des biens privés par l'Etat !! Et pas que ça !!! En vendant ta maison et en devenant locataire, tu as le droit aux aides .... De plus, ce qui s'écroule n'est plus tes frais ! Avec ll'argent récolté lors de la vente ..... Tu peux faire profiter tes enfants ou alors voyager ...!

je croyais que les successions entre époux étaient exonérées complètement.. Hollande a modifié la loi pour ça aussi? Oui, cette nuit entre 4h et 4h15. Les républicains doivent d'ailleurs, ce weekend, faire une manif contre ce racket fiscal de ...Gôôôôche ...! :

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Impôt sur la succession / Droits de succession

napoléon2

Clairement les droits de successions sont du vol... mais bon c'est comme ça : faut décourager les fourmis et récompenser les cigales... c'est dans l'air du temps ; toujours niveler vers le bas, toujours favoriser le faignant, celui qui profite et toujours taper sur le prévoyant, le bosseur...

emain

je croyais que les successions entre époux étaient exonérées complètement.. Hollande a modifié la loi pour ça aussi?

Les successions entre époux sont exonérées, mais pas les donations.

emain

Toutes les taxes sur les successions sont une HONTE !!

L'Etat ose taxer de l'argent ou des biens sur lesquels il a déjà touché des taxes et impôts !

Donc il re-taxe ce qui reste après les premières taxes et impôts !!

IL y a même des cas où quand l'un des conjoints meure, l'autre doit racheter ce qui lui appartenait déjà avant en payant le racket de l'Etat !!! C'est tout simplement SCANDALEUX !!

Et aucune parlementaire ne fait RIEN, trop occupé qu'ils sont à profiter des largesse de l'Etat spoliateur !!

Quand je vous dis qu

De plus en plus de retraités, vendent leur logement pour louer, comme ça, pas de plus valus sur la résidence principale au moment du décès de l'un d'eux... Il y a une raison : la spoliation systématique des biens privés par l'Etat !!

1/ Il n'y a pas de plus values sur les résidences principales;

2/ Il n'y a pas de plus values sur actifs du de cujus (celui qui décède), mais des droits de succession.

Mais ces droits qui portent sur l'ensemble de la succession peuvent être pus élevés que l'imposition des plus values qui ne porte que sur la différence entre valeur vénale et prix d'achat et avec une décote en fonction de la durée de détention.

omega95

Toutes les taxes sur les successions sont une HONTE !!

L'Etat ose taxer de l'argent ou des biens sur lesquels il a déjà touché des taxes et impôts !

Donc il re-taxe ce qui reste après les premières taxes et impôts !!

IL y a même des cas où quand l'un des conjoints meure, l'autre doit racheter ce qui lui appartenait déjà avant en payant le racket de l'Etat !!! C'est tout simplement SCANDALEUX !!

Et aucune parlementaire ne fait RIEN, trop occupé qu'ils sont à profiter des largesse de l'Etat spoliateur !!

Quand je vous dis qu

De plus en plus de retraités, vendent leur logement pour louer, comme ça, pas de plus valus sur la résidence principale au moment du décès de l'un d'eux... Il y a une raison : la spoliation systématique des biens privés par l'Etat !!

1/ Il n'y a pas de plus values sur les résidences principales;

2/ Il n'y a pas de plus values sur actifs du de cujus (celui qui décède), mais des droits de succession.

Donc on doit bien payer pour conserver ce qui était déjà à soi ?!

Vous pouvez appelez ça, droit de succession, de mutation, impôt, ou bisounours, ça reste du racket légal de l'Etat sur les citoyens !! :

[supprimé]

Bonjour,

Un tel contexte fiscal ne peut qu'attiser la répulsion de l'Etat et ses ramifications. Les poires socialistes partent du principe qu'il faut réduire les inégalités de patrimoine. Pour se faire elles visent haut mais tirent bas. Pour ma part je ne pense pas que la présence de grands patrimoines soit un défaut pour la République mais plutôt un signe positif comme en Allemagne ou aux Etats-Unis. Quant aux harcèlements des petits patrimoines c'est une politique inutile qui renforce la division sociale.

Ce qui est surprenant est que dans de telles conditions certains ménages modestes acceptent de s'endetter pour acheter de l'immobilier résidentiel sous prétexte que les taux d'intérêts sont bas sans voir le contexte fiscal global.

Cordialement.

e-picuredemoustique

C'est vraiment du vol légalisé !!!!!

Se faire plumer après avoir passé une vie de docile travailleur, c'est notre destin !!

Révolte !

napoléon2

C'est vraiment du vol légalisé !!!!!

Se faire plumer après avoir passé une vie de docile travailleur, c'est notre destin !!

Révolte !

Faut bien redistribuer aux fainéants et aux chances pour la France (oui, ce sont souvent les mêmes, je sais !)

[supprimé]

Bonjour,

Quand un type meurt il faut que ses biens reviennent de plein droit à un agent de la fonction publique afin de soutenir une politique d'intérêt général. La seule façon d'y échapper est d'émigrer vers des pays plus démocratiques.

Cordialement.

themis-301

Ciotti (LR) veut supprimer les droits de succession et de donation
https://www.challenges.fr/politique/ciotti-lr-veut-supprimer-les-droits-de-succession-et-de-donation_834543#comments

Je ne crois pas une seconde.

Jiminy

themis-301 Ce serait toujours moins injuste qu'aujourd'hui!

[supprimé]

themis-301 Ciotti a bien raison, sauf que cela ne se fera pas pour des raisons budgétaires.

Simon Non, mais depuis les temps bibliques, les familles travaillent pour élever, éduquer les enfants et les mettre en position de vivre ou au moins de survivre. La construction du patrimoine et sa transmission sont les mamelles du monde capitaliste. Donc l'enfant n'a peut-être pas fait grand-chose (encore que, je viens de voir que Bernard Arnault vient de réorganiser les business de LVMH en mettant un de ses enfants à la tête de chaque branche, et les jeunes sont aussi bien câblés que le vieux), mais les parents et grands-parents ont fait eux.
Et puis l'hypertaxation des successions est très nuisible à l'économie française; peu de nos PME/PMI survivent à l'arrêt du fondateur, plutôt que de payer des droits de successions pharaoniques les héritiers préfèrent vendre au concurrent, à un grand groupe, à un fond qui eux se rattrapent rapidement à coup de restructurations et de délocalisations.
Les droits de succession sont un mauvais impôt, un impôt privatif d'inspiration marxiste et sont nuisibles en tous points.

Simon

Un héritage, si on y réfléchit bien, c'est la négation du mérite individuel. On hérite juste parce qu'on s'est donné la peine se naître et de survivre à ses parents.

Si on veut favoriser le mérite individuel et combattre les rentes de situation, alors il faut taxer l'héritage.

Jiminy

Simon Si on veut favoriser le mérite individuel et combattre les rentes de situation

, alors il faut revoir à la baisse drastiquement le système social...

Neodadais

Simon Un héritage, si on y réfléchit bien, c'est la négation du mérite individuel. On hérite juste parce qu'on s'est donné la peine se naître et de survivre à ses parents.

Non. C'est également la capacité à le recevoir.
Qu'il soit culturel, intellectuel, ou bassement matériel...

Simon

Possible, oui. Tout dépend de quelle prestation sociale on parle. Quelqu'un qui touche 500 € par mois de RSA ou de minimum vieillesse ou d'APL ne me semble pas vraiment bénéficier d'une rente de situation. Pour quelqu'un qui hérite de 200000 € d'un coup, c'est un peu différent.

Jiminy

Simon Préjugés! Pourquoi l'enfant "modèle" mériterait moins ses 200000€ que les autres leurs 500€ par mois???

Simon

Ben parce qu'un enfant qui perçoit un héritage à la mort de ses parents n'a rien fait de particulier pour mériter cet héritage : il s'est simplement donné la peine de naître et de survivre à ses parents.

Quant à l'allocation, on peut discuter de sa pertinence, mais elle est motivée par un souci de répartition des richesses et de solidarité.

200000 € d'un côté, et 500 €/mois de l'autre : si tu ne perçois pas la différence, c'est ennuyeux.

Jiminy

Simon il s'est simplement donné la peine de naître et de survivre à ses parents.

Drôle de famille...

Simon

Pourquoi dire cela ? Pour hériter de quelqu'un, il faut survivre à cette personne. Donc quel est le mérite d'un enfant qui survit à ses parents ?

Je maintiens ce que je dis : si on se place du point de vue du mérite individuel et de la valeur travail, alors l'héritage est la négation même du mérite individuel et de la valeur travail.

Jiminy

Simon Pourquoi dire cela ?

Parce que vous semblez n'avoir aucune notion de ce qu'est une famille. Dans votre cas, il semble effectivement qu'il n'y aurait aucun mérite.

Simon

Pouvez-vous développer ? Où se situe le mérite, alors, selon vous ? Vos parents vous sont-ils si insupportables que le simple fait de ne pas mourir avant eux constitue pour vous un exploit ?

Simon

[supprimé] Non, mais depuis les temps bibliques, les familles travaillent pour élever, éduquer les enfants et les mettre en position de vivre ou au moins de survivre. La construction du patrimoine et sa transmission sont les mamelles du monde capitaliste.

Je ne le conteste pas. Et je ne remets pas en cause le principe même de l'héritage. J'observe juste que l'héritage est la négation même du mérite, qu'il crée des rentes de situation. Si je gagne 50000 € en un an grâce à mon travail, je vais être taxé lourdement à l'IR. Par contre, si j'hérite de 200000 € de mes parents, je ne suis pas taxé. Pour moi, ça n'est juste.

Neodadais Non. C'est également la capacité à le recevoir.

LA capacité de recevoir, qu'est-ce que c'est ?

Jiminy

[supprimé] Donc l'enfant n'a peut-être pas fait grand-chose

Effectivement peut-être pas mais dans une famille normale, l'enfant n'est pas un nuisible pour ses parents, au contraire. Mais c'est curieux, cette vision de gauche qui considère froidement les relations familiales.

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