Je trouve cela scandaleux... ça me révolte tout simplement, l'héritage c'est un patrimoine, privé, personnel, il est le fruit de dur labeur des personnes de notre famille. Comment l’État ose-t-il toucher à cela?? Comment est-ce possible? Comme s'il n'y avait pas assez de taxes, d'impôts...
Historique
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty.
De la Révolution française à la loi du 25 février 1901, les droits furent fixés à un taux strictement proportionnel : un taux unique modeste (1 % en ligne directe, c'est-à-dire entre parents et enfants) s'appliquait à toutes les transmissions, quel que soit leur montant. Après dix ans de manœuvres dilatoires (obstruction parlementaire), le taux est devenu progressif. D'abord porté à 2,5 %, il est passé avec un taux supérieur atteignant 40 % en ligne directe dès 1920.
Après la Seconde Guerre mondiale, une exonération est placée sur l'immobilier nouvellement construit. Elle est abrogée au début des années 1970. Le paiement en titre sur l'or a permis une petite réduction. En 1956 est introduit le principe d'un abattement forfaitaire.
La loi de 1959 réduisit le taux supérieur à 15 % en ligne directe et créa des abattements supplémentaires pour les conjoints et les enfants.
Aujourd'hui
Article détaillé : Loi TEPA.
En 1983, le taux de la dernière tranche d'imposition a été fixé à 40 %.
Pour les donations effectuées entre époux et partenaires de PACS depuis 2011, un abattement de 80 724 € s'applique sur la part du conjoint (du partenaire) du donateur2.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € avant taxation (barème pour 20132).
Les transmissions aux frères et sœurs3 sont taxées au taux de 35 % jusqu'à 24 430 € puis 45 %, après abattement de 15 932 euros.
Pour la succession entre parents jusqu'au quatrième degré inclus, le taux est de 55 %, et pour la succession entre parents au-delà du quatrième degré ou entre personnes non parentes de 60 %.
La résidence principale bénéficie d'un abattement de 20 % si elle est occupée par le conjoint survivant (ou un enfant handicapé)4. Les autres héritiers dont ce n'est pas la résidence principale (par exemple les enfants) ne bénéficient pas d'abattement et risquent de payer une plus-value en cas de revente. Le mobilier est évalué à 5 % sauf inventaire5.
