L’Assemblée nationale vote un nouveau dispositif contre les squatteurs
L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi un dispositif facilitant l’expulsion de squatteurs d’une résidence secondaire, après des échanges souvent vifs entre avocats de la « protection du droit de propriété » et mises en garde contre une « frénésie anti-squats ». La mesure a été votée par 37 voix contre une, celle d’un Insoumis ...
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Les peines triplées
Une fois l’occupation découverte et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, le propriétaire du logement pourra saisir le préfet, qui aura 48 heures pour répondre avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux. Cette procédure administrative doit permettre d’agir plus rapidement pour obtenir une expulsion qu’un recours par voie de justice, qui peut prendre des mois voire des années. La procédure concerne toute résidence secondaire, pied-à-terre, etc., mais pas les occupations illégales de terrains nus, cabanons, ou bâtiments en ruine qui relèvent toujours d’une procédure judiciaire.
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Le collectif Droit au logement (DAL) avait organisé un rassemblement mardi à proximité du palais Bourbon pour dénoncer une « frénésie anti-squats ».
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