Et le plus scandaleux dans cette triste histoire, c’est que la justice ne va pas en la faveur de Maryvonne. La loi du 5 mars 2007 dispose en effet que si le propriétaire n’a pas entrepris de démarches dans les 48 heures après l’installation des squatteurs, ces derniers peuvent «invoquer la loi sur le domicile!» On a peine à y croire. Mais le plus cocasse, c’est que les squatteurs de la maison de Maryvonne le savent: ils ont même affiché le texte législatif sur la porte d’entrée. «On est chez nous», c’est tout ce qu’ils nous disent», explique-t-elle. Et pour cause! http://immobilier.lefigaro.fr/article/u ... 7eba3ec55/ S'approprier le domicile d'autrui, le dégrader et refuser de le lui rendre, c'est vraiment ignoble !

Les gauches applaudissent. La propriété, c'est le vol.

Les gauches applaudissent. La propriété, c'est le vol. enfin ça date pas d'aujourdhui l 'impot foncier et successoral ne sont rien d'autre que du vol déguisé ... pour rappel si vous n'avez pas d 'heritiers direct .....c 'est 65% dans la poche du voleur c 'est juste un cran au dessus

Les merdeux qui se sont approprié la baraque de cette vioque méritent clairement une bonne raclée.

Faut qu'elle fasse une crève de la faim devant chez elle, alertez les médias ... ou bien son fils repère une maison inoccupée et y installe sa mère. mais c'est vraiment une loi à la con !

et bien sur c est soutenu par les GAUCHIEUX !!!!

Les merdeux qui se sont approprié la baraque de cette vioque méritent clairement une bonne raclée. il me semble qu'un type en Vendée a eu le même problème, qu'il a réglé à sa façon. il a eu des emmerdes avec la justice, mais il a récupéré sa baraque.

Cet article est surprenant puisque la loi DALO a justement facilité les mesures d'expulsion des squatters en donnant la possibilité de passer par le préfet. J'ai l'impression que la dame a été mal conseillé et défendu. Après il reste toujours la solution à l'ancienne pour mettre ces jeunes cons dehors. Elle peut trouver facilement des mecs qui se feront un plaisir de faire le boulot...

J'avais déjà entendu parler de cette loi, ce n'est pas la première fois que ce genre d'affaire se produit.

Reste la bonne vieille méthode, mais encore faut-il être prêt à investir dans une nouvelle plomberie...

Si j'ai bien compris, tu pars en vacances 15 jours en décembre; tu reviens et si ta maison est occupée depuis plus de 48h, tu n'as pas le droit d'expulser les squatters? Bizarre!

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Une loi qui protège les squatters

tiresias

Les peines encourues par les squatteurs ont aussi été triplées à l’initiative du rapporteur Guillaume Kasbarian (LREM) : trois années d’emprisonnement au lieu d’une, et 45.000 euros d’amende au lieu de 15.000.

Pourquoi faire les choses à moitié ?

Il suffirait d'augmenter cette peine à un niveau incompressible de deux ans, et cumul avec la violation de domicile, pour dissuader les candidats au vol de logement, et surtout permettre aux forces de l'ordre une arrestation immédiate + GAV des squatters.

Moyennant quoi, le propriétaire pourrait retrouver immédiatement la jouissance de son bien, dès constatation par PV du délit de squat.

themis-301

tiresias Pourquoi faire les choses à moitié ?

En France on fait tout à moitié, voila pourquoi nous sommes dans la merde.

jack127

tiresias Les peines encourues par les squatteurs ont aussi été triplées à l’initiative du rapporteur Guillaume Kasbarian (LREM) : trois années d’emprisonnement

De ce fait, ils vont à présent squatter les prisons, ils ont encore gagné...

saint-louis

Nouvelle loi ou pas, rien ne dit pour l'instant que les préfectures vont se précipiter à expulser.
De plus, mettre des amendes de 45 000 euros à des squatteurs, c'est assez amusant.

themis-301

saint-louis Nouvelle loi ou pas, rien ne dit pour l'instant que les préfectures vont se précipiter à expulser.
De plus, mettre des amendes de 45 000 euros à des squatteurs, c'est assez amusant.

themis-301 En France on fait tout à moitié, voila pourquoi nous sommes dans la merde.

Montélimar: deux frères expulsent eux-mêmes une locataire qui ne payait pas son loyer
la femme de 37 ans, mère de quatre enfants, présente un dossier solide, CDI à l'appui. À son entrée dans lieux, le 1er janvier, elle verse également la caution, mais le premier loyer se fait attendre, et les deux frères n'en perçoivent qu'une partie.
Expulsée de son précédent appartement ...
https://www.bfmtv.com/police-justice/montelimar-deux-freres-expulsent-eux-memes-une-locataire-qui-ne-payait-pas-son-loyer_AN-202201280476.html

tiresias

L'incarcération préventive est ici le meilleur moyen de relogement.

J'ai toujours dit qu'il fallait prendre sur le budget des HLM pour construire des prisons.

cheshire-cat

tiresias
Pas sûr que ça reviendrait moins cher.

[supprimé]

themis-301 Les peines triplées

A quoi sert de tripler la peine si les gens ne sont pas solvables ?

Jiminy

[supprimé] Le rappel à la loi et le sermon qui va avec doit durer 3 fois plus longtemps!

[supprimé]

Bonjour,

J'ai moi-même la malchance d'un locataire qui se dit surendetté. L'affaire est passée devant le tribunal et le juge a prononcé l'expulsion et le versement d'indemnités d'occupation plus intérêts en Avril 2021. En Novembre 2021 je reçois une lettre sèche du préfet qui m'indique son opposition à l'expulsion, le locataire étant prioritaire à une mesure de relogement. Autrement dit les décisions de justice ne valent pas grand chose aux yeux des serviteurs de l'Etat. Le locataire en question m'a même confié qu'il ne s'attendait pas à une telle clémence de la loi. Je lui ai suggéré d'offrir au préfet une boite de marrons glacés pour la nouvelle année.

Cordialement.

[supprimé]

[supprimé] Montez un collectif et attaquez le Préfet en dommages et intérêts sur ses biens propres. Cette haute fonction publique passée par Sciences Po et l'ENA ne se sent plus.

jack127

[supprimé] Ce préfet devrait donc héberger ce squatteur à titre gracieux.

[supprimé]

[supprimé] Bonjour,

Le préfet est bien placé pour refuser les expulsions locatives puisqu'il est logé par l'Etat. Faudra pas compter sur moi aux élections vu que je ne suis même pas reconnu dans mes droits. Il faut rappeler au préfet que la non-exécution d'une décision de justice engage la responsabilité de l'Etat.

Cordialement.

danielle49

Les "Préfets" et leurs administrations sont des survivances archaïques de l'empire napoléonien, pourvus d'un pouvoir discrétionnaire alors qu'ils n'ont bénéficié d'aucun suffrage.
Il y a longtemps que ces institutions parasitaires, inutiles et onéreuses pour les contribuables auraient du disparaitre, au profit d'une réelle décentralisation démocratique.

[supprimé]

Bonjour,

Il y a de nombreux exemples de terrains occupés illégalement par des Gitans. L'action en Justice prononce l'expulsion mais le Préfet se déballonne n'intervient pas par peur ou facilité. Dans les cités de la drogue aussi la police n'a pas le feu vert du préfet pour procéder au nettoyage. En d'autres termes le préfet fait appliquer la loi uniquement lorsque c'est facile à condition que cela ne froisse pas las associations de défense qui pullulent en France.

Cordialement.

Poufpouf

[supprimé]
Je crois qu'il faut sérier les problèmes. Pour les gens du voyage, la pénurie de zones dédiées rend les expulsions difficiles à justifier, et les associations jouent incontestablement un role protecteur.
S'agissant des zones de trafic, la police refuse de s'y rendre. Elle aurait le choix entre se faire massacrer et commettre une bavure qui embraserait toute la région.
Enfin, s'agissant des squats en "zone civilisée", les évacuations d'immeubles déclenchent immanquablement de nouvelles occupations. Dans certains cas, comme celui d'immeubles appartenant à l'état et voués à la destruction, on préfère laisser faire. Rappel: Les foyers d'accueil pour SDF font cruellement défaut. Et on n'a pas de budget pour aménager ces bâtiments (casernes ou hôpitaux désaffectés, par ex.)

[supprimé]

Poufpouf Bonjour,

Autrement dit tous les prétextes sont bons pour ne pas appliquer la loi.

Cordialement.

Jiminy

Poufpouf Pour les gens du voyage, la pénurie de zones dédiées

Pourquoi des zones dédiées, et pourquoi pas des palaces non plus! Encore une loi stupide signée par la gauche.

Poufpouf

Jiminy Pourquoi des zones dédiées, et pourquoi pas des palaces non plus! Encore une loi stupide signée par la gauche.

Pour éviter les occupations de stades ou de parkings des grandes surfaces.

Jiminy

Poufpouf Ah, comme les logements sociaux pour éviter les squats ou les aides sociales pour éviter les braquages de banque...la prime à la voyoucratie en fait...drôle de conception de la société!

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