Ha bon, un policier place en garde à vue comme il veut, qui il veut. Je te rappelle qu'il doit "exister un ou plusieurs indices concordants qu'il a commis un crime ou un délit ..."
Sachant que les policiers ont des objectifs de résultats, avec nb de GAV par mois, le rappel est purement théorique; cela dit, puisque tu aimes la théorie, il faut aussi que cette GAV soit estimée "nécessaire" (ceci, afin de respecter des règles de base : la présomption d'innocence, couplée à considérer la privation de liberté comme une exception, et non comme la règle).
Après, y'a la réalité: dans la réalité, oui, depuis la culture du résultat mis en place par le nain excité, le nb de gardés à vue a explosé (le nb de gardés à vue a augmenté de 40000 par an depuis 2002: on s'en fout de la présomption d'innocence, l'important c'est qu'une GAV, ca fait augmenter les stats). Conséquence en corrollaire : vu que les procédures sont de moins en moins respectées, le nb de vices de procédures explose, ce qui permet au nain de dire "les juges font pas leur travail" - ben si, sauf qu'à cause de ta sarkonnerie, les flics ne font plus correctement leur boulot.
Nota : Source Sud Ouest, repli par Portelli dans son livre, la directive de la CRS de Toulouse en date du 6 janvier 2007: "se maintenir au dessus de la moyenne de 5,08 de mises à disposition (i.e. : GAV) par jour, avec une part routière quotidienne inférieure à 40%".
On a bel et bien là, effectivement, une police que l'on doit craindre : selon le jour, selon l'objectif et le résultat, on peut - ou non - se faire mettre en GAV sans nécessité (autre que celle du chiffre), ou se permettre - ou non - de rouler à 200 (sans doute est-ce plus facile le soir, les 40% de part routière étant plus facilement dépassés en fin de journée ?). Bref, on n'a plus une police placée là pour faire respecter la loi, mais pour atteindre ses objectifs. En clair, du grand n'importe quoi, du "tout devient possible" pile poil : selon la journée, selon l'humeur de la direction et ses contraintes, la loi ne s'applique plus de la même façon.
De plus le policier, pour ta gouverne, est constamment contrôlé à tous les stades de son enquête par sa propre hiérarchie et par les OPJ. Les agents interpellateurs sont souvent saisis par plainte téléphonique pour des vols ou agression avec une description souvent sommaire. Si les circonstances s'y prêtent, c'est clair, qu'avec une description il y a interpellation. Le temps de l'enquête et des vérifications d'usage, l'interpellé peut être mis à disposition de l'OPJ.
Bla bla bla, cf plus haut : quand on a des objectifs de nb de GAV à faire, forcément, le péquin moyen qui tombe un jour où les objectifs ne sont pas remplis, tant pis pour sa gueule: ainsi, un controle d'identité, et manque de bol, t'as pas tes papiers ? Ben, aller, une petite GAV, ca fera monter les stats. Où est la nécessité dans l'affaire ? Nulle part.
Secondo, le fichier dont tu parles n'est pas un extrait de casier judiciaire. Il ne recence pas 1.2M d'erreurs comme tu dis. Ce sont des mis en cause cad des personnes auditionées et pas forcément condamnées mais on y recense aussi les victimes
Ha oui, pardon, c'est 4,7 millions de mis en cause et 22,7M de victimes dans ce fichier (le STIC). Mais, il y a bel et bien 1,2M d'erreurs: ce fut constaté en 2004 lors d'une "épuration automatique". Après, libre à toi de nier cette réalité : . Si ca te fait plaisir de croire que "même pas vrai" (la réponse classique des sarkoboys à toute critique de leur gourou).
Evidemment, les non-lieux et acquittements ne sont pas pris en compte non plus dans ce fichier : mis en cause une fois, mis en cause toujours. Si en plus c'est par erreur, ben t'as pas de bol, mais tout devient possible, alors faut pas s'étonner.
D'ailleurs, l'OND estimait à 30% la part totale d'erreurs contenues dans les différents fichiers de la police et de la gendarmerie.
CQFD.
Il s'agit d'autant d'informations que l'enqueteur peut exploiter au cours de son enquête. Ca choque qui ? Pas la CNIL en tout cas, garante des libertés dans ce domaine.
Ha ben justement, la CNIL, voila l'avis de son président en 2006:"Ce qui se passe dans notre pays est particulièrement grave. Je constate une dérive du fichage que je considère comme très dangereuse". Merde alors, le président de la CNIL estime qu'il y a danger, mais pour toi, tout roule alors ?
De plus tu n'es pas sans savoir que la CNIL, lors de la création d'un nouveau fichier, a 2 mois pour donner son avis; au bout des 2 mois, son accord est tacite. Or, les fichiers mis en place par le nabot ont TOUS été mis en place grâce à cette astuce. Si on considère le nombre de demandes à la CNIL, et du (faible) nombre de fonctionnaires détachés à la commission, on ne s'étonnera pas du résultat.
Bon, pour conclure pour ma part, je remarquerais que, comme dans l'affaire des machines à voter, ceux qui ont en horreur le fichage sont, comme par hasard, des informaticiens (comme moi ). Des gens qui n'ont, bien évidemment, aucune connaissance de ce qu'est le traitement de données, après tout ce n'est que leur métier. Ils n'ont donc aucune connaissance des problèmes qu'entrainent systématiquement (oui oui, c'est systématique, c'est dommage mais c'est comme ca) tout système de traitement de l'information. Alors que d'autres, dont ce n'est pas le domaine d'expertise, sont à fond pour. On se demande pourquoi...
