Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

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Révision constitutionnelle : il y a urgence !

citoyenlambda

candidus Je ne vois que des avantages à mettre les points sur les i concernant l'article 49 alinéa 1, que certains Premiers ministres (notamment Elisabeth et Attal) se sont permis de considérer comme une possibilité, alors qu'il est écrit "engage" et non pas "peut engager".
À mettre au compte de la dégénérescence de la langue française et de sa bonne compréhension, depuis 1958 - époque où elle était encore élégante.
Mettre donc "doit engager à chaque renouvellement du Gouvernement" ou quelque chose de ce genre.
Et non pas n'importe quand comme il vient de prendre fantaisie à Bayrou de le faire - au fil de l'eau, c'est l'article 49 alinéa 2 qui convient.

Les rédacteurs de la constitution ne voulaient pas réitérer les pratiques de l'interpellation ni celle de la double investiture. Cela peut rester une possibilité et ne pas devenir une obligation. Mais avec mes deux propositions, celle de priver un gouvernement minoritaire des pouvoirs prévus aux articles 29, 38 42.2, 44.3, 48.2 et 49.3 et celle de permettre à l'Assemblée de le remplacer par une équipe plus légitime à la majorité simple, normalement, la plupart des premiers ministres devraient chercher à réunir les conditions leur permettant d'obtenir la confiance. Et ceux qui ne le feront pas se limiteront donc à la gestion des affaires courantes et n'auront d'autre choix que de trouver des majorités texte par texte.

citoyenlambda

candidus Vous n'avez pas réagi sur l'attribution du pouvoir d'engager le feu nucléaire au Président de la République ou, par défaut, à celui du Sénat.

Je dois avouer que cette question est restée jusque là un angle mort dans mes réflexions.

candidus

citoyenlambda Je ne suis pas d'accord sur la motion de censure constructive.
La raison principale en étant que selon moi, l'Assemblée nationale ne doit prendre aucune responsabilité dans la formation d'un Gouvernement.

Ce serait déjà formidable que nous puissions considérer comme quasiment suffisantes, en plus d'être nécessaires, les mesures sur lesquelles vous avez relevé que nous sommes déjà d'accord.

Il ne me reste que deux soucis : le Feu nucléaire (sujet tabou dont personne n'a jamais parlé) et la Négociation des Traités.

citoyenlambda

candidus Je ne suis pas d'accord sur la motion de censure constructive.
La raison principale en étant que selon moi, l'Assemblée nationale ne doit prendre aucune responsabilité dans la formation d'un Gouvernement

Pourtant vous souhaitez rendre obligatoire le vote de confiance. N'est ce pas contradictoire ?

La logique étant que le peuple élit ses représentants sur un programme, qu'une majorité émerge et qu'une émanation de cette majorité conduit les affaires du pays. L'anomalie, c'est d'avoir considéré comme normal qu'un premier ministre pourtant plébiscité par l'assemblée soit jeté comme un mal propre, qu'un président élu se croit tellement légitime qu'il nomme un gouvernement d'une autre tendance que celle qui se dégage de l'Assemblée ou qu'un autre un peu plus tard préfère s'appuyer sur quelqu'un qui a plus de points de convergence avec l'opposition qu'avec sa majorité.

La motion de censure constructive responsabilise les parlementaires qui ne peuvent plus faire d'alliances de circonstances avec des groupes avec lesquels ils n'ont rien de commun, qui ne peuvent ajouter de la crise à la crise par un vote, et qui les contraint à trouver eux même, au sein de leur assemblée, une véritable majorité alternative sur laquelle pourra se reposer le gouvernement. Plutôt que de laisser quelqu'un relativement étranger aux équilibres de forces à l'Assemblée décréter seul qui est majoritaire et qui ne l'est pas, au risque de voir des gouvernements illégitimes se succéder .

C'est un mécanisme qui fonctionne très bien en Allemagne notamment.

Après, l'exécutif tirerait sa force de la prime majoritaire indispensable aux législatives. La motion de censure constructive et un seuil pour former un groupe à l'assemblée (5% de l'hémicycle me semble adapté) étant les pendants du scrutin proportionnel.

citoyenlambda

candidus Ce serait déjà formidable que nous puissions considérer comme quasiment suffisantes, en plus d'être nécessaires, les mesures sur lesquelles vous avez relevé que nous sommes déjà d'accord

Je ne les trouve pas suffisantes. Je tiens au scrutin proportionnel qui garantit un pluralisme et une prise en compte des opinions des uns et des autres et qui fait que n'ayant pas de super majorité artificielle, le gouvernement se retrouve contraint à composer. Donc à s'appuyer sur les élus des législatives plutôt que sur celui de la présidentielle.

citoyenlambda

candidus Il ne me reste que deux soucis : le Feu nucléaire (sujet tabou dont personne n'a jamais parlé) et la Négociation des Traités.

Sur le premier j'aurais du mal à improviser une opinion puisque je n'y ai guère réfléchi. Sur le deuxième je n'y vois toujours pas de problème fondamental.

candidus

citoyenlambda Ce sont les deux fonctions exécutives à dimension internationale et elles suffisent à faire du Premier ministre un second rôle incapable d'assumer l'article 20.
Nous sommes revenus au point de départ.

candidus

citoyenlambda Sur le premier j'aurais du mal à improviser une opinion puisque je n'y ai guère réfléchi.

J'ai l'expertise mais je ne peux exprimer aucune opinion personnelle.
J'ai relevé cette mission de fait du Président et signalé, au passage, le rôle éminent du Président du Sénat, qui est prêt à tout instant 24/24 7/7.

Disons que c'est la zone secrète ultime de l'État et que la Constitution ne peut qu'être muette. L'article 20 est bidon.

citoyenlambda

candidus Ce sont les deux fonctions exécutives à dimension internationale et elles suffisent à faire du Premier ministre un second rôle incapable d'assumer l'article 20.
Nous sommes revenus au point de départ.

Je ne pense pas cela suffise à rabaisser le premier ministre. Revenir là dessus, c'est achever la fonction présidentielle. Dans l'absolu ça ne me dérange pas, mais ça remet en cause un fondement de la Vème.

candidus

candidus Tiens... Macron a reçu Larcher.

candidus

citoyenlambda Beaucoup de choses ont été dites, je ne sais si nous irons plus loin.

La Constitution de la 5ème est une sorte de chimère issue de la juxtaposition entre le régime présidentiel-royaliste voulu par le Général, l'inspirateur, et la démocratie parlementaire que tenait à rénover Michel Debré, le rédacteur.

Elle est unique en son genre et ne survit que grâce à la pratique monarchique soutenue par les interprétations acrobatiques du Cons'cons.
J'observe qu'elle a nécessité une bizarrerie au sein du Conseil européen, avec l'ajout de la notion de Chef d'État se substituant au Chef de Gouvernement pour le seul cas de la France - ce qui peut être démantibulé instantanément car ce n'est là encore qu'une pratique.

L'article 20 imposé par Debré est resté lettre morte et a été fragilisé rapidement par la dévolution (extra-constitutionnelle) du feu nucléaire au Président et par l'instauration concommitante de l'élection de ce personnage devenu réellement jupitérien (détenteur de la Foudre) au suffrage universel.

Tout peut s'écrouler d'un seul coup sous le pilon d'un Premier ministre qui surgirait inopinément, tel un Bardella porté par un mécontentement.

Ce topic pourrait être passionnant.
Je le garderai sous le coude, quoi qu'il advienne.
😊

Max12

candidus
Pour l' instant on pense plus à mettre un Faure et non un fort au manettes.
Encore un trouduc pour toucher la retraite de ministre pour Noël.

candidus

Max12 Hélas... si vous saviez avec quelle légèreté nous sommes... mais heuh... gouvernés.

marcopolo

Max12
Faure ne veut pas aller à Matignon, il a bâti à la va vite un programme inacceptable pour les macronistes, mais destiné à prouver aux LFI que le PS est toujours à gauche. Son objectif reste des listes de coalition de gauche aux municipales.

Max12

candidus
Si si, j' ai remarqué.
Encore 10 ans de perdus et de tiers-mondisation du pays.

candidus

C'est délicat pour les Allemands...
Œuvrer avec leur Procurateur Ursule à l'affaiblissement économique et à la mise sous tutelle de la France... mais sans risquer la madurisation d'un voisin qui reste dangereux malgré tout. Des Gaulois hirsutes et turbulents, pensez...

Max12

marcopolo
S' il était vraiment de gauche il s' attaquerait à tous ses amis de l' état profond...

Max12

marcopolo
Le ps, combien aux dernières présidentielles ?
Et ça parade comme si ça avait de l' importance..
LR et le ps les deux nuls qui paradent.

https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/candidats/presidentielle-2022-la-debacle-du-parti-socialiste-et-des-republicains_5076517.html

Aucune honte .

marcopolo

Pour moi. Il y a fondamentalement en France 3 groupes de pensee politique. ceux que nous avons actuellement en France. Même le scrutin majoritaire à 2 tours de la 5ème république conçu par De Gaulle et Debre ne permet plus d'avoir une majorité absolue, à l'Assemblée .
Il faut donc une reforme constitutionnelle qui résolve ce blocage. Soit la proportionnelle, qui va casser les grands blocs. Puisque chaque pari petit ou grand ira seul aux élections et se positionnera ensuite face à une coalition gouvernementale.
Soit un scrutin majoritaire à un tour ( systeme anglais) qui donne une prime au parti le plus majoritaire. Dans le cas actuel, le RN serait à Matignon ,mais avec seulement 40% des députés.

citoyenlambda

marcopolo Pour moi. Il y a fondamentalement en France 3 groupes de pensee politique. ceux que nous avons actuellement en France. Même le scrutin majoritaire à 2 tours de la 5ème république conçu par De Gaulle et Debre ne permet plus d'avoir une majorité absolue, à l'Assemblée .
Il faut donc une reforme constitutionnelle qui résolve ce blocage. Soit la proportionnelle, qui va casser les grands blocs. Puisque chaque pari petit ou grand ira seul aux élections et se positionnera ensuite face à une coalition gouvernementale.
Soit un scrutin majoritaire à un tour ( systeme anglais) qui donne une prime au parti le plus majoritaire. Dans le cas actuel, le RN serait à Matignon ,mais avec seulement 40% des députés.

L'instabilité d'aujourd'hui n'est pas liée qu'au scrutin majoritaire à deux tours. C'est toute une architecture qui est en cause, et la fragilité conjoncturelle de la fameuse clef de voûte.

Nul besoin de passer par une révision pour le seul mode de scrutin, si on veut une réforme rapide et facile à instaurer puisque le mode de scrutin relève du domaine législatif.

Le scrutin proportionnel aurait le mérite d'assurer une représentation juste et équitable des différents courants, et donc de donner un poids égal à chaque bulletin de vote. Les députés seraient élus pour tirer la ligne du gouvernement vers leurs positions et non pour contrer la politique de ceux auxquels ils ont été élus au second tour. Il a cependant aussi des inconvénients.

Puisqu'aucune majorité n'émerge mais qu'il faut gouverner il y a un second tour qui se joue entre appareils, abandonne telle ligne de ton projet et je te refile tel portefeuille, moi j'adoucis cette proposition et je reprends celle là dans ton programme... D'un certain point de vue on pourrait se dire qu'au moins toutes les voix comptent jusqu'au bout, que ce n'est pas la plus forte minorité qui décide unilatéralement pour tout le monde. Sauf qu'on aboutit à un programme pour lequel personne n'a voté. Le gouvernement est prisonnier des partis de sa coalitions et les petits groupes ont une position pivot de faiseurs de rois. Le plus petit dénominateur commun, celui qui a peu convaincu sur son projet a droit de vie et de mort sur les gouvernements et vend très cher son soutien.

Le mieux serait un système hybride proche de ce qu'on a aux régionales.

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour n'a que des inconvénients à mes yeux.

marcopolo

Max12
Il me decoit aussi Touati. Il a raison sur le fond, mais il laisse croire qu'il suffit de diminuer les dépenses de fonctionnement de l'état pour qu'on retrouve la croissance des années 60.
Or pour se désendetter sans douleurs immenses. mais uniquement avec quelques petites privations pour tous, il faut agir sur tous les curseurs et toutes les catégories sociales et dans tous les domaines socio économiques + inciter au patriotisme économique.
Car, il faut à la fois une baisse des dépenses publiques + une légère augmentation des prélèvements + une croissance à 3% minimum pour se desendetter de façon durable.

candidus

marcopolo + une légère augmentation des prélèvements

N'avez rien compris.

Max12

marcopolo
Mais la croissance reviendra automatiquement.
Ce qui mine les Français, c'est le désespoir.
Comment tu peux t' investir à entreprendre dans cette situation pourrie .
Tu veux entreprendre?
Le lendemain même on te pond une nouvelle loi, une nouvelle taxe qui te plombe pour payer un tas de parasites qui squattent dans les hautes sphères et dans les quartiers pourris.

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