Yael Braun-Pivet remporte l’élection de 13 voix. Parmi ces 220 voix 14 venant de ministres, ce que la constitution interdit par son article 23.
Un recours devant le conseil constitutionnel est nécessaire.
Gros dilemme pour cette cour qui devra soit faire avaler une couleuvre ( et donc sortir de l'ambiguité en se révélant organe politique ) soit censurer le vote. Je penche pour la première solution au vu de la composition des membres du CC.
La motivation juridique du CC ? mieux vaut ce choix que de se retrouver dans l'instabilité politique. Du sale, du non juridique, du politique au forceps, avec une odeur que savait qualifier le père Herriot.
