[supprimé] Et voilà.
En cas d'appel à l'article 16, le Président a le pouvoir législatif et peut passer outre à une loi simple. Il n'est plus encadré que par la Constitution.
Il était malin, Mitterrand.
C'est la conclusion de tous les juristes, qui a entraîné la modification de la Constitution.
Lisez, à votre tour, les documents que je vous ai aimablement fournis et envoyez Badinter au Panthéon, qu'on ne parle plus de cet imposteur.
