Neodadais En l'occurrence, votre présentation des faits est erronée. A vous lire, l'on comprendrait que tout tir devient légitime dès que refus d'obtempérer il y a. Non seulement l'incarcération du policier meurtrier de Nahel vient réfuter votre argumentaire. Mais en +, il suffit de lire quelques jurisprudences sur le sujet pour se rendre compte qu'il y a deux critères absolument déterminants :
- L'absolue nécessité
- La stricte proportionalité
Un tir doit donc être absolument nécessaire pour préserver des vies qui sont clairement mises en danger par un redémarrage du véhicule ou une poursuite de sa course (pas des potentiels "si jamais il croise mamie"). Généralement c'est du fait qu'un ou plusieurs policiers se placent devant la voiture.
D'autre part, voilà ce que l'on peut lire de la part de l'avocat Thibault de Montbrial :
Tout se joue à un quart de seconde au moment des faits. Le but des investigations va être de déterminer l'angle de tir. La légalité est quasiment reconnue dans tous les cas, sauf si le véhicule du fuyard est atteint par l'arrière.
https://actu.fr/ile-de-france/nanterre_92050/absolue-necessite-angle-du-tir-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-refus-d-obtemperer_56078002.html
Ce qui démontre qu'un policier ne peut donc pas tirer dès lors qu'il y a un refus d'obtempérer. Il faut que certaines conditions soient réunies. L'incarcération du meurtrier de Nahel, combinée à ces propos que je cite, combinée au fait que dans certaines affaires des policiers sont renvoyés au tribunal après analyse des faits, combinée aux mensonges écrits par les policiers en question dans l'affaire Nahel, tout cela démontre que ce que vous dites est faux.
https://www.ouest-france.fr/societe/justice/deux-policiers-seront-juges-pour-avoir-tire-sur-un-conducteur-a-stains-apres-un-refus-dobtemperer-57421bce-9e7a-11ee-9839-768f8ee105c7