Jean-Pierre J'ai déjà expliqué pour Fukushima : 20000 contre 1.
Le reste à l'avenant.
Macron II : la suite
Fin de règne pour Jupiter 1ère ?
"Avec le départ d’Alexis Kohler de l’Elysée, Emmanuel Macron perd son « jumeau »"
https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/28/avec-le-depart-d-alexis-kohler-de-l-elysee-emmanuel-macron-perd-son-jumeau_6586950_823448.html
Tiphaine Auzière dans la tourmente !
"Blanchiment d’argent russe : des perquisitions menées chez l’associé de Tiphaine Auzière, fille de Brigitte Macron"
https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/28/avec-le-depart-d-alexis-kohler-de-l-elysee-emmanuel-macron-perd-son-jumeau_6586950_823448.html
[supprimé]
Trop drôle...
Samedi 29 Mars 2025.
Le gouverneur de la province France au service de l'Algérie est toujours en place
Allons nous continuer à supporter cela pendant 130 ans ?
Jean-Pierre
Malgré un bilan désastreux ( dette explosée passée en 7 ans de 2000 milliards à 3200 milliards d'euros, une dissolution catastrophique) Macron a toujours des supporters.
Les liens fournis par "tousgauchistes" sont pourtant très explicites. Mais quand on est buté, il n'y a plus d'espoir.
tousgauchistesdepuis1974
Tant que les autorités Algériennes gardent sous le coude les infos sur la présence de Brigitte-Jean-Michel à Alger en 1963, Macron est coincé.
stm Brigitte-Jean-Michel à Alger en 1963
A 10 ans elle servait de jouet sexuel au FLN ?
Cela doit expliquer la motivation de son mari à la satisfaire ainsi
Un peu de sérieux
Rien ne justifie que ce traître à la France soit autant au service de l'Algérie
Et que des électeurs FRANCAIS en ont voulu et même redemandé
lugrin Mais quand on est buté, il n'y a plus d'espoir.
que voulez vous, le mainstream nationaliste, identitaire, trumpiste ou lepéniste, je laisse ça à d'autres
- Modifié
Jean-Pierre
T'as oublié : extrême droite, raciste, xénophobe
lugrin
Il reste toujours ceux pour qui l'autorité est toujours honnête et bien veillante.
Ils n'ont pas désidéalisé la figure parentale, ils l'ont déplacé avec tous les mécanismes d'idéalisation, d'attachement de soumission sur une autre figure parentale qui va être l'Etat, le patron, les médias etc.
Ils ne sont pas sorti de cette idéalisation finalement très infantine qui est nécessaire pour un petit enfant qui a besoin de penser que papa est le plus fort et maman la plus belle, que papa et maman ont toujours raison.
stm ceux pour qui l'autorité est toujours honnête et bienveillante
On peut trouver facilement un tas d'infos sur les jugements rendus par la machine infernale de Darmanin à légaliser des millions d'illégitimes.
Là aussi, tous les jours, des dizaines et des dizaines, voilà à quoi sert le pognon des contribuables aussi.
Tribunal Administratif de MELUN
Lecture du mercredi 26 mars 2025N° 2307234
7ème chambre
Vu la procédure suivante :Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023, 5 février 2024 et 6 mars 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Tourki, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, pendant la durée de cet examen, un récépissé de demande de titre de séjour ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Elle soutient que :
l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ;
le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence ;
l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2024, le préfet de la Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Des pièces complémentaires produites le 22 novembre 2024 par l'office français de l'immigration et de l'intégration, observateur, ont été communiquées.
Un mémoire présenté pour Mme C le 24 novembre 2024 n'a pas été communiqué.
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun du 20 septembre 2023.
Par un courrier du 5 mars 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, que le tribunal était susceptible d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de délivrer à la requérante le titre de séjour sollicité.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
le code des relations entre le public et l'administration ;
le code de justice administrative ;
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
le rapport de Mme Prissette,
et les observations de Me Tourki, représentant Mme C.
Considérant ce qui suit :
- Mme A D épouse C, ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français le 7 octobre 2017. Elle a bénéficié d'un titre de séjour régulièrement renouvelé du 26 mai 2020 au 27 avril 2022. Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé, sur le fondement des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Par un arrêté du 15 juin 2023, le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Mme C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Sur les conclusions à fin d'annulation :
Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () / 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ".
S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de délivrance d'un certificat de résidence sollicité sur le fondement des stipulations précitées de l'accord du 27 décembre 1968, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant en considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire.
En l'espèce, pour refuser la délivrance du titre de séjour en raison de son état de santé sollicité par Mme C, le préfet de la Seine-et-Marne a relevé, en se fondant sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration établi le 3 octobre 2022, que si l'état de santé de la requérante nécessitait une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et que son état de santé lui permettait de voyager sans risque vers son pays d'origine. Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment d'un certificat médical établi le 20 septembre 2023, par l'assistante spécialiste dans le service d'oncologie digestive de l'hôpital européen Georges Pompidou qui la suit pour une maladie cancérologique grave et chronique que Mme C souffre depuis janvier 2020 d'un adénocarcinome du bas rectum, en récidive depuis octobre 2022, qu'elle a été opérée en urgence en mars 2023 pour une complication de sa maladie suite à laquelle elle garde toujours une stomie de dérivation, qu'elle a présenté au cours de son suivi et à plusieurs reprises des insuffisances rénales aiguës qui ont nécessité la mise en place d'une hydratation en continue à domicile, qu'elle est en cours de chimiothérapie injectable tous les quinze jours et qu'elle devait subir une nouvelle intervention chirurgicale lourde en septembre 2023. Il ressort en outre d'un compte-rendu de consultation du 3 octobre 2023 établi par le même service qu'elle est prise en charge pour la récidive d'un adénocarcinome rectal pT3 N0 R1 MSS RAS muté G12b opéré après Prodige 23 en 2020 - récidive pelvienne ganglionnaire, sous chimiothérapie par Folfiri avec une mauvaise tolérance de la chimiothérapie et insuffisance rénale aiguë à répétition, qu'une nouvelle réévaluation oncologique en juin 2023 a montré une stabilité de la récidive et une progression de l'adénopathie inguinale gauche et que sont mises en place une reprise d'une chimiothérapie par LV5FUE et radiothérapie du ganglion inguinale gauche outre un projet de chirurgie d'amputation abdo-périnéale . Il est en outre précisé que la patiente a réalisé une TDM-TAP et un TeP-FDG qui a montré la persistante de l'hyperfixation du ganglion inguinale gauche malgré traitement par radiothérapie - RCP d'oncologie digestive reprises de chimiothérapie et biopsies du ganglion inguinale gauche. L'intéressée, qui était toujours traitée par chimiothérapie et radiothérapie au moment de la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, a subi une intervention chirurgicale en février 2023 et a également été hospitalisée du 24 mai 2023 au 5 juin 2023 pour insuffisance rénale aigue. Il ressort en outre des pièces du dossier, postérieures à l'arrêté attaqué mais relevant un état antérieur non stabilisé, que trois opérations ont été programmées pour les mois de septembre 2023, février 2024 et avril 2024. Par suite, son état de santé ne pouvant être considéré comme stabilisé à la date de la décision contestée et compte tenu de la détérioration de son état de santé entre l'émission de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration et l'édiction de l'arrêté attaqué, la requérante est fondée à soutenir dans les circonstances de l'espèce que le préfet, en refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité en qualité d'étranger malade, a commis une erreur d'appréciation au regard des stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme C est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne du 15 juin 2023.
Sur l'injonction d'office :
Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. ". Aux termes de l'article R. 611-7-3 du même code : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'impliquer le prononcé d'office d'une injonction, assortie le cas échéant d'une astreinte, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent, sans qu'y fasse obstacle la clôture éventuelle de l'instruction, présenter leurs observations ".
Par application de ces dispositions, il y a lieu, sous réserve d'un changement substantiel dans la situation de droit ou de fait de l'intéressée, d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne, ou à tout préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Sur les frais liés au litige :
- Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Ainsi, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tourki, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tourki de la somme de 1 200 euros.
D E C I D E :
Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne du 15 juin 2023 est annulé.
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-et-Marne ou à tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme C une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : L'Etat versera à Me Tourki une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D épouse C, à Me Tourki et au préfet de la Seine-et-Marne.
Copie en sera adressée à l'office français de l'immigration et de l'intégration et au ministre de l'intérieur, ministre d'Etat.
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient :
Mme Gougot, présidente,
M. Combier, conseiller,
Mme Prissette, conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025.
La rapporteure,
L. PRISSETTE
La présidente,
I. GOUGOTLa greffière,
M. B
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,1
N° 230232121
tousgauchistesdepuis1974
C'est déprimant d' injustice...
Max12
Addendum
Et j'ajoute que cela donne une idée du foutoir littéraire, du temps perdu et gaspillé, et de l'impéritie de l'appareil ou de l'outil judiciaire !
A dégraisser d'urgence, comme aurait dit Claude Allègre, s'il était toujours de ce monde !
Prestement
hub'
hubert-de-montcalm
Fissa dirait la gauche si elle était honnête.
Le pire de l'aire Macron, c'est l'explosion du nombre de nouveaux migrants dont une forte proportion est inassimilable, voire hostile, hypothéquant gravement l'avenir du pays.
- Modifié
C'est pas gentil ça !
Pauvre manu!
Max12
Diantre
C'est l'Alsace qui se met à table !
Mais a priori, les bains de foule, il aime çà, notre chef !
Finalement
hub'
- Modifié
Le pauvre gars est allé fouiller dans les archives, pour voir les hurleurs de 2023
soit LFI, soit RN.
Et on essaie de nous faire croire que ça date d'aujourd'hui.
Très fort, un des hurleurs gueule "trou du cul" et l'autre "tu vas voir, tu vas tomber de haut".
2 ans après, il est tjs là et l'Europe humiliée par les suprémacistes américains, l'en remercie
On dirait l'éthique de journaliste à la Anne Laure Bonnel, celle qui nous parle des 14000 morts, en faisant croire que ce sont uniquement de pauvres russophones du donbass.
Toujours les mêmes techniques.
Vais ressortir un vieux terme, qui était valable, il y a peu encore : la fachosphère
- Modifié
C'est un peu vieux Hubert mais c'est toujours aussi drôle
On ne s' en lasse pas, bon ça peut énerver les grenouilles de bénitier de la macronie d' écorcher leur icône.
Personnellement je précise que je suis contre ce genre de réaction contre le président.
Mais ça me fait rire........
Bon certains diront que BFMTV à des manières d' extrême droite.
Trop drôle.
Max12 C'est un peu vieux Hubert mais c'est toujours aussi
Et ton effet est fait.
Bravo
Le brave hub, qui croit que c'est d'hier
- Modifié
Jean-Pierre
Donc tu dis la même chose de Mélenchon ?
Ou c'est juste les haine gauchiste?
Bon ça va faire monter encore le RN bravo les islamistes.
Max12 Donc tu dis la même chose de Mélenchon ?
Ou c'est juste les haine gauchiste?Bon ça va faire monter encore le RN bravo les islamistes
t'as encore du te planter de fil, là.
Ici, on parlait de ta super archive, montrant Macron qui se fait défoncer la troncher par des enragés.
Genre d'images et de scènes que Macron connait par coeur, depuis les gilets jaunes.
Et bien entendu tu omets sciemment de prévenir le poto hub que ça date de deux ans, ta vidéo alsacienne.
Et il n'y a vu que du feu.
Je croyais qu'on n'attrapait pas les guêpes avec du vinaigre??
Manifestement, si.
Macron se grandirait en prononçant la grâce présidentielle pour MPL
lugrin
Fichtre
C'est ce que je crois, et c'est ce que j'ai déjà écrit sur le fil dédié à ce coup d'Etat, au prononcé de ce jugement "léonin" (lol)
On sera fixé avant demain soir !
Probablement
hub'
lugrin Pour qu'il y ait grâce, ne faut-il pas d'abord qu'il y ait condamnation définitive, c'est à dire condamnation en appel et déboutement en cassation?
Max12
Saperlotte
Notre hubris du Palais est sûrement derrière cette condamnation, enfin, il n'y est pas étranger, et il est tout aussi capable d'accorder sa grâce, toujours dans le même esprit, la jouissance d'être toujours en vedette et en haut de l'affiche !
Et pour faire reperdre des points au parti de Marine en prime, car ce cinoche judiciaire en a fait gagner dans l'opinion, des points, à son parti !
Subsidiairement
hub'
Ce matin au poste ils parlaient plutôt d'aministie générale au profit de tous les présumés, de Bayrou à Marine en passant Mélenchon et tous les autres.
- Modifié
sangtriste D'où la supériorité d'une loi d'amnistie qui aurait l'avantage de couvrir même ceux qui ne sont pas encore poursuivis mais qui ne perdent rien pour attendre, et cela dans tous les Partis.
- Modifié
Personne ne pourra être puni de la même façon parce qu'il y a trop de variété dans les dépenses des responsables politiques. Trop d'importance, du coup, à l'interprétation.
Le salaire du chauffeur d'un Président d'honneur de Parti, est-ce une dépense utile à un député de ce Parti pour l'exercice de son mandat ? Et pourquoi pas, s'il l'affirme, on se perd dans des analyses interminables de justifications plus ou moins improbables et alors ?
Merci Macron..
Super !
Et pendant ce temps là, Macron laisse dériver l'immigration, ne réagit pas aux agressions du gouvernement algérien, continue à accueillir en France des populations d'une autre culture dont beaucoup nous sont hostiles, ne remet pas en cause les accords avec l'Algérie de 1968 , obsolètes et stupides qui accordent des facilités pour immigrer .
Macron consacre son énergie à financer l'effort de guerre de l'Ukraine, alors qu'il a déjà en 7ans créer une dette supplémentaire de plus de 1200 milliards d'euros.